326 Cessation de l’entreprise individuelle

327 Règles communes à tous les baux

328 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

329 Emprunter: le crédit hypothécaire
Au-delà des garanties personnelles que la banque peut solliciter, elle demandera dans la majorité des cas, une garantie sur un bien, sous...

330 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

331 Combien coûte un appartement à la côte belge ?
context: achat, vente, habitation familiale, prix, appartement, immobilier, baromètre, logement
Un appartement sur la digue coûte en moyenne 325.922 euros et une maison au littoral revient à 275.950 euros, soit environ 17%...

332 Baromètre des notaires : moins de transactions immobilières, prix des maisons et des appartements quasiment stables
context: habitation familiale, appartement, notaire, immobilier, baromètre
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.

333 Combien coûte en ce moment une maison, un appartement, un terrain ? Découvrez le nouveau baromètre des notaires !
context: immobilier, baromètre
Après le record du 1er trimestre 2017 : -1,4% DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES EN MOINS AU 2E TRIMESTRE. MOINS DE CREDITS HYPOTHECAIRES : -8,4% PRIX...

334 Une société peut-elle émettre des actions à droit de vote multiple et à quelles conditions ?
Dans une SA et une SRL, il est possible d'émettre des actions à droit de vote multiple. La condition est que les...

335 Retrouvez tous les conseils notariaux de la saison 3 de la « Maison de mes rêves »
Avant de vous lancer dans une grande aventure, il est toujours conseillé de prendre contact avec un notaire pour recevoir tous les...

336 5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur
context: mariage, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, statuts, acte notarié, régimes matrimoniaux, notaire, entreprendre, séparation de biens, communauté
Les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas été faciles pour les entrepreneurs. Pourtant, on remarque tout de même une augmentation du...

337 Anticipez le jour où vous ne serez plus capable de décider vous-même : optez pour le mandat extrajudiciaire
Lorsque vous entendez le terme « incapacité », vous pensez peut-être directement aux cas les plus graves (handicap sévère, …) ou aux maladies touchant...

338 Choisir une maison de repos avant de ne plus en être capable
À partir du 1er mars 2019, il vous est possible d’indiquer à l’avance dans quelle maison de repos ou de soins vous souhaiterez vous rendre, dans le cas où, plus tard, vous ne pourriez plus effectuer vous-même ce choix. Cela peut se faire via ce qu’on appelle le mandat de protection extrajudiciaire. Jusqu’à présent, vous ne pouviez fixer, dans ce mandat, que des dispositions concernant votre patrimoine.

339 Prêt hypothécaire : une assurance gratuite contre la perte de revenus en Wallonie
context: achat, revenus, notaire, immobilier, assurance, prêt
Quand vous contractez un emprunt hypothécaire, vous pouvez bénéficier d’une assurance gratuite qui interviendra pour rembourser votre prêt en cas de perte d’emploi ou d’incapacité de travail. Depuis le 1er mars, les règles ont changé en Wallonie pour augmenter le nombre de bénéficiaires mais encore trop peu d’acheteurs sont au courant.

340 Qu'est-ce qui change pour votre entreprise le 1er janvier?
context: société anonyme, numéro d'entreprise, société, entreprise, SRL, SA, entreprendre
A partir du 1er janvier 2020, un certain nombre de nouvelles règles s’appliqueront aux sociétés. Des changements importants pour les dirigeants et...

341 Pourquoi dois-je payer un acompte ou une garantie quand j’achète une maison ou un appartement ?
context: achat, vente, acompte, compromis de vente, vente de gré à gré, immobilier
Lors de l'achat d'un bien immobilier, vous devez généralement payer un acompte ou une garantie. Pourquoi est-il conseillé de le faire ? Ce...

342 Droits d'enregistrement à payer lors d'un achat immobilier : quelles différences entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre ?
context: achat, vente, droits d'enregistrement, saisie immobilière, vente de gré à gré, précompte immobilier, taxation, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Les droits d'enregistrement constituent une part très importante de votre budget lors d’un achat. Ces taxes dépendent de la Région où se...

343 Le notaire, le conseiller idéal pour un dossier de succession
context: droits de succession, contrat de mariage, succession, donation, succession vacante, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, déclaration de succession, part successorale, acte notarié, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession, pacte successoral
Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d’un soutien et d’un guide. C’est à juste...

344 Nouvelle flexibilité dans les délais de droits d’enregistrement et de succession à Bruxelles et en Wallonie
context: succession, déclaration de succession, droits d'enregistrement, paiement
Suite à cette 2ème vague du coronavirus, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne ont décidé de prolonger certains délais liés à l’enregistrement et aux successions. En effet, il a été prévu que certains délais qui expiraient initialement entre le 1er novembre 2020 et le 31 janvier 2021 soient prolongés de 4 mois.

345 Jusqu’à quel point suis-je tenu des dettes professionnelles de mon époux indépendant ?
context: patrimoine, contrat de mariage, dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, faillite
Créer son entreprise est une aventure passionnante mais qui comporte néanmoins des risques. Que se passerait-il si votre conjoint devenu commerçant indépendant...

346 Comment pouvez-vous financer la création de votre entreprise ?
context: plan financier, entreprise, prêt, entreprendre
Vous avez trouvé une super idée et vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de la création de votre entreprise ? Seulement, il est...

347 Acheter un bien immobilier sans être mariés : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, décès, clause d'accroissement, immobilier, enfants
Dans ce 4ème épisode de l’émission, le notaire fait la rencontre d’Aurélie Van Daelen et de son compagnon Nicolas. Le couple a...

348 Vivre en couple : quelles possibilités pour aménager votre situation personnelle et patrimoniale ?
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, convention préalable, vie commune, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Mariage, cohabitation légale ou de fait : vous vous demandez quel statut est le mieux adapté à votre situation personnelle ? Quels moyens existent pour...

349 Qui contacter en cas de décès d’un proche ?
context: procédure, décès, déclaration de succession, héritage, acte notarié, notaire, administration communale
La perte d’un être cher est toujours bouleversant. À cela s’ajoutent, malheureusement, de nombreuses formalités pratiques et administratives. Par où commencer ? Qui devez-vous contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est être le rôle du notaire ? Notaire.be vous guide étape par étape.

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Ce décompte n’est qu’une estimation indicative des frais d'un acte de crédit, sur la base de la réglementation actuelle (en vigueur le...