Calcul de frais d’acte de crédit hypothécaire

Ce calcul donne une estimation globale des frais d’un acte de crédit standard et « isolé ». Si votre crédit est lié à un achat, certaines formalités ou certains documents déjà payés pour l’acte d’achat ne devront plus l’être pour l’acte de crédit. Cela pourrait entraîner une diminution du montant total des frais. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

 
 

Ce décompte n’est qu’une estimation indicative des frais d'un acte de crédit, sur la base de la réglementation actuelle (en vigueur le 1er mars 2017) et sur la base des informations que vous complétez.

Le calcul n’est fait qu’à titre informatif et est basé sur une formule simplifiée. Seul le notaire chargé de la préparation de l’acte de crédit pourra vous fournir un décompte précis qui tienne compte de toutes les données de votre cas spécifique, dans le cadre du dossier de crédit concret. Si vous ne connaissez pas de notaire, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Annuaire" du site, vous en trouverez un près de chez vous.

Ce décompte ne pourra en aucune manière servir comme élément de preuve à l’encontre de quelque personne, entité, organisation ou instance (gouvernementale) que ce soit. L’utilisation de ce modèle de calcul ne peut vous conférer aucun droit à l’égard de FEDNOT. FEDNOT ne peut pas être tenu responsable de l’éventuel dommage ou des conséquences préjudiciables qui résulteraient de l’utilisation de ce modèle de calcul. Chaque dossier est en effet unique et peut engendrer des coûts plus élevés ou plus bas en conséquence des variables éventuelles.