276 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

277 Puis-je recevoir les clés au moment du compromis ?
Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du...

278 Signer le compromis de vente
context: achat, vente, compromis de vente
C’est à tort que le compromis est parfois jugé comme un écrit de peu d’importance, considérant que l’acte authentique est primordial. En...

279 Vérifier l'état du bien
Lors de l’acquisition d’un immeuble, se pose souvent la question de l’état du bien vendu (ou acheté). Le vendeur n’est généralement pas tenu...

280 Après l'acte de vente
L’acheteur reçoit les clés lors de la signature de l’acte authentique, mais cela n’est pas la fin de l’histoire pour l’étude du...

281 Taux réduit en cas d'habitation modeste
context: achat, vente, revenu cadastral, tarif réduit, wallonie
  Ce taux réduit n'est plus d'application depuis le 01/01/2025 !

282 Puis-je recevoir les clés au moment du compromis ?
Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du...

283 Acheter à plusieurs: division et indivision
Il arrive souvent que plusieurs membres d'une même famille ou des amis souhaitent acquérir une grande maison ensemble, mais où chacun serait...

284 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant la signature du compromis, le notaire effectue déjà une série de recherches. Il accomplira également une série de recherches entre le...

285 Quand n'est-il pas obligatoire d'aller chez un notaire ?
Certains arrangements (voir ci-dessous) ne nécessitent pas obligatoirement que vous vous rendiez chez le notaire. Ceci dit, comme il travaille de manière...

286 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

287 Taxes sur les plus-values immobilières
La plus-value réalisée à l'occasion de la revente d'un immeuble sera taxée dans trois cas : La revente d'un immeuble bâti dans les 5...

288 Réforme de la profession notariale en cours, y compris la révision des honoraires et des coûts pour les actes d'achat et de crédit
L'élément le plus marquant de la réforme de la profession notariale annoncée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne concerne les honoraires et les frais que peut facturer un notaire pour un acte d'achat et de crédit. Jan Sap, directeur général de la Fédération du Notariat (Fednot) : « Les honoraires et les frais que le notaire peut facturer deviennent plus transparents. Celui qui achètera une habitation propre et unique par crédit de 150.000 à 300.000 euros pourra bénéficier d’une réduction de quelque 1.000 euros. Ceci implique un effort considérable du notariat. »

289 Vente publique de biens immobiliers via Biddit : ce que vous devez savoir avant de vous lancer
context: vente, immobilier, vente publique
On parle souvent de l’achat d’une maison comme d’un moment clé important, mais la vente d’une propriété est aussi un moment important...

290 Le compromis de vente n'est pas provisoire
context: compromis de vente
Le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur le prix et la propriété : la vente est-elle definitive? Quels elements sont repris...

291 Résidence secondaire : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 3)
context: achat, droits d'enregistrement, frais, taxation, immobilier, logement
Qui dit nouvel épisode, dit nouveaux conseils ! Cette fois-ci, le notaire Sébastien fait la connaissance d’un couple marié souhaitant acheter une résidence...

292 La plateforme de vente immobilière en ligne Biddit fête ses 5 ans !
context: achat, immobilier, vente publique
Depuis 5 ans, vous pouvez acheter un bien immobilier en ligne via Biddit.be : la combinaison de transparence et de convivialité fait son chemin.

293 Baromètre des notaires : les Belges se ruent en masse sur l'immobilier - nombre record de transactions
context: notaire, immobilier, baromètre
Le « Baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier. Le...

294 Bien mal acquis…reste acquis !
context: achat, vente, vente de gré à gré
Lors de l’acquisition d’un immeuble, se pose souvent la question de l’état du bien vendu (ou acheté).

295 Achat d'un bien immobilier en ligne via Biddit.be : plus de 43.000 ventes depuis 2018, près de 8.000 en 2024
En 2024, 58% des mises en vente sur Biddit concernaient des maisons et 20% des terrains. 64% de ces mises en vente...

296 Notre baromètre de l'immobilier est maintenant disponible en ligne !
Lancé en 2009 pour mesurer trimestriellement l’évolution du marché immobilier après la crise financière mondiale de 2007-2008, le Baromètre immobilier des notaires...

297 Hypothéquer un immeuble
Pour acquérir un bien immeuble, l’acheteur n’hésitera souvent pas à donner son immeuble « en hypothèque ». Mais, finalement, bien peu d'entre...

298 Abus de droit
Utilisation d'un droit à des fins détournées de son utilité première, généralement dans le but de nuire.

299 droit d'échelle
Le droit d'échelle est celui conféré à un propriétaire de plantations (arbres, arbustes) de se rendre sur la propriété voisine afin de satisfaire...

300 Superficie
Le droit de superficie consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations sur le terrain d'autrui durant une période déterminée. A son expiration,...