1201 Le notaire et la lutte contre le blanchiment d'argent
context: notaire, blanchiment
Le notaire est tenu de respecter de nombreuses obligations prévues par la loi en matière de blanchiment d'argent.  Il doit par exemple informer...

1202 Donations entre époux : de quoi s'agit-il ?
context: mariage, donation
La donation est un acte par lequel le donateur (celui qui donne) transmet un bien au donataire (celui qui reçoit) dans un but...

1203 5 questions fréquentes à propos des sociétés
context: société, entreprise, association
Vous aimeriez vous lancer prochainement comme entrepreneur ou vous êtes déjà à la tête de votre société ? Dans un cas comme dans...

1204 Divorce : quelles sont les procédures envisageables ? Réponses en images
context: divorce par consentement mutuel, divorce, divorce pour désunion irrémédiable
Vous voulez divorcer mais vous ignorez les procédures existantes ? Quelles sont vos options et quelle procédure est préférable dans votre cas...

1205 Les critères de salubrité d’un bien
context: bail, contrat de location, propriété, contrat de bail, immobilier, plainte, logement
Aucun marché locatif n’échappe aux problèmes d’insalubrité. Des critères précis permettent d’établir l’insalubrité d’un logement et de nombreuses mesures dissuasives existent pour...

1206 Protéger les personnes vulnérables
context: administration provisoire, patrimoine, brochure, dépliant
Pour toutes sortes de raison, il arrive qu'un individu ne soit plus en mesure de poser ses propres choix et doive donc se faire aider. Pour ce type de cas, la loi a prévu un statut de protection spécifique pour que les personnes concernées puissent conserver le plus d'autonomie possible malgré leur handicap.

1207 Remariage : mes enfants issus d'une première union seront-ils lésés ?
context: mariage, remariage, héritage, Valkeniers
Vous vous remariez et avez déjà des enfants issus d'un premier mariage ? Ces enfants seront-ils défavorisés en cas d'héritage ? Comment y remédier...

1208 Trouver ou créer son logement inclusif en Belgique
context: cohabitation, dépliant, logement
Pour toute personne qui arrive à l’âge adulte se pose tôt ou tard la question du lieu de vie, et les personnes...

1209 Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo !
context: achat, vente, droits d'enregistrement, tarif réduit, abattement, immobilier, TVA, Bruxelles, wallonie
Découvrez nos trois nouvelles infofiches immo : Achat et vente d'un bien avec TVA : dans quels cas un bien peut-il être acheté/vendu...

1210 Achat d’un terrain à bâtir ou d’une habitation sur plan en Région de Bruxelles-Capitale : abattement fiscal à partir du 1er janvier 2018
context: abattement, Bruxelles
Aujourd’hui, en Région de Bruxelles-Capitale, un abattement de 175.000 € est applicable (depuis le 1er janvier 2017) sur l’acquisition d’un bien immobilier...

1211 Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé
context: déclaration de succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Vous n’êtes pas obligés d’accepter une succession. Heureusement, car une succession peut aussi contenir des dettes. C’est pourquoi vous avez le choix :...

1212 Que voulez-vous qu’il advienne de vos cendres si vous avez opté pour l’incinération ?
context: décès, succession
En Belgique, les incinérations sont devenues, au fil des années, de plus en plus fréquentes, prenant même le pas sur les inhumations...

1213 Baromètre de la famille 2017 - plus de testaments - augmentation spectaculaire des mandats extrajudiciaires
context: contrat de mariage, testament, baromètre
La complexité des affaires familiales s’accentue Les affaires familiales deviennent de plus en plus complexes. Les notaires reçoivent donc de plus en plus...

1214 Seconde résidence : à quoi faut-il veiller ?
context: achat, droits d'enregistrement, immobilier
Posséder sa propre maison de vacances… Un rêve pour beaucoup de Belges. Et qu’ils sont de plus en plus nombreux à réaliser !...

1215 Une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection et moins de droits de succession à payer !
context: droits de succession, contrat de mariage, conjoint survivant, régime légal de communauté
Vous êtes mariés – ou vous souhaitez vous marier – sous le régime de la communauté ? Vous voulez mieux protéger votre conjoint...

1216 Se marier en séparation de biens : comment protéger le conjoint économiquement plus faible ?
context: mariage, contrat de mariage, séparation de biens
Prenons l'exemple suivant : Thomas et Sophie se sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Ils ont eu trois enfants...

1217 Le profil du donateur en 2018
Les cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire. Au contraire, de nombreux Belges ont reçu au cours...

1218 Baromètre de la famille : augmentation spectaculaire du nombre de mandats extrajudiciaires
context: baromètre
De plus en plus de citoyens reconnaissent l'importance d'un mandat extrajudiciaire. Rien qu’au cours des six premiers mois de cette année, 17...

1219 Le 5e numéro de notre magazine Nota Bene vient de sortir
context: succession, immobilier
Témoignages, interviews de personnalités, conseils pratiques,… notre magazine traite de ce qui vous intéresse. Vous avez envie de lire une interview de la...

1220 Comment mettre fin à un bail ? Découvrez notre nouvelle infofiche !
context: bail, contrat de location, propriété, garantie locative, contrat de bail, immobilier, logement
Si vous êtes locataire ou propriétaire, il existe 4 possibilités pour mettre fin à un bail: à l'expiration de celui-ci, en cours...

1221 Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires
context: appartement, immobilier, brochure, copropriété, assemblées générales
Acheter un jour son logement, le rêve de nombreux Belges, amène souvent à se retrouver en appartement et donc en copropriété. Et...

1222 Les visites de biens immobiliers à nouveau possibles à partir du 11 mai: découvrez notre FAQ sur l'immobilier mise à jour
context: achat, crédit, compromis de vente, frais, précompte immobilier, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Depuis le 4 mai, les mesures de confinement liées au coronavirus sont progressivement assouplies. Ce déconfinement se passe en plusieurs étapes, ce...

1223 + 31% de sociétés créées en plus depuis la réforme du Code des sociétés
context: société, entreprise, SRL, réforme, entreprendre
La réforme du Code des sociétés et associations n’a pas raté son objectif. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi le...

1224 Quand un cadeau devient-il une donation ?
context: droits de succession, mariage, succession, donation, planification successorale, don manuel, enfants
Dans le langage courant, les mots « cadeau » et « donation » sont proches. Pourtant, d’un point de vue fiscal il y a une grande...

1225 Le mandat de protection extrajudiciaire séduit de plus en plus les moins de 65 ans
context: administration provisoire, autorité parentale, procédure judiciaire, pacte familial
Le mandat de protection extrajudiciaire est un outil de plus en plus populaire auprès des Belges. Les chiffres de la Fédération du...