1151 La SComm (Société et Commandite)
Parmi les différentes structures d'entreprise disponibles en Belgique, la société en commandite peut être une option intéressante. Dans cette section, nous allons...

1152 La SComm (Société et Commandite)
Parmi les différentes structures d'entreprise disponibles en Belgique, la société en commandite peut être une option intéressante. Dans cette section, nous allons...

1153 Assurance vie, incendie et perte de revenus
Lorsque vous devenez propriétaire, vous devez prendre des mesures pour protéger votre investissement immobilier. Cela comprend la souscription à plusieurs types d'assurances...

1154 Quel est le rôle du notaire ?
context: notaire médiateur, acte notarié, notaire

1155 État du bien loué

1156 État du bien loué

1157 Changement de siège
context: société, transfert
Tout comme les personnes physiques peuvent changer de domicile, les sociétés peuvent également transférer leur siège. Il faut distinguer le transfert de...

1158 Nos événements
Chaque année, des notaires, candidats notaires ou collaborateurs notariaux interviennent dans des salons, conférences, jobdays, ... et vous expliquent de vive voix...

1159 Refus
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes...

1160 Déclarer un héritage aux impôts
context: droits de succession, déclaration de succession, déclaration de mutation, Déclaration
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de...

1161 Droits de succession Bruxelles
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au...

1162 Droits de succession Bruxelles
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au...

1163 Successions : les comptes bancaires ne sont plus bloqués après un décès
Possibilité de retirer jusqu'à 5000€

1164 Construction/achat d'un immeuble neuf - TVA réduite sur 50.000€- Fin de la mesure le 31 décembre 2010
context: immobilier, TVA
Il existe une réduction temporaire de la T.V.A. à 6 % sur un montant de 50.000 € en cas de construction ou...

1165 Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011
context: TVA
Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf : la TVA à 21% est dûe sur le...

1166 Taux d'intérêt légal
context: taux d'intérêt
Pour l'année 2011, le taux d'intérêt légal en matière civile s'élève à 3,75 %. En 2010, ce taux s'élevait à...

1167 Donation à mes enfants : comment éviter les conflits au jour de mon décès ?
context: donation, partage
Vous souhaitez réaliser une donation à l'un ou plusieurs de vos enfants tout en évitant que vos autres enfants ne soient lésés ? Comment...

1168 Ce qui diminue et ce qui augmente depuis le 1er janvier 2016 pour vos donations et pour votre habitation
context: achat, donation, hypothèque, crédit, droits d'enregistrement, précompte immobilier, prêt, bonus logement
1/ Réduction des droits de donation immobilière en Wallonie ET à Bruxelles En Wallonie et à Bruxelles, donner un bien immobilier vous coûte moins...

1169 Acheter, louer, emprunter : que choisir ?
context: achat, contrat de location, propriété, crédit, immobilier
Actuellement locataire, vous vous demandez s'il ne vaut pas mieux investir dans l'achat d'un bien. Le cas échéant, est-il préférable de faire...

1170 Astuce de la semaine : donation de meubles et immeubles
context: donation, don manuel, droits d'enregistrement
Que désirez-vous donner ? Quels types de donations existent-ils ? Quels sont les avantages et inconvénients d'un don manuel et d'une donation par...

1171 Notaire News 15: les changements dans l'immobilier depuis le 1er janvier
context: bail, achat, compromis de vente, viager, immobilier
Le quinzième numéro de notre Notaire News est consacré à l'immobilier. Au sommaire: Les changements relatifs à l'immobilier depuis le 1er janvier L'interview par Skype ddu...

1172 Notaire News 17: à quoi faut-il faire attention pour un contrat de mariage?
context: mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Le dix-septième numéro de notre Notaire News est consacré au contrat de mariage. Au sommaire: Les questions à se poser pour établir un contrat de...

1173 Immobilier : n’oubliez pas de déclarer certains de vos travaux à l’administration fiscale (vidéo)
context: achat, vente, précompte immobilier, revenu cadastral, acte notarié, notaire, immobilier
Vous voulez ou vous venez de faire des travaux dans votre maison ? Attention ! Certains travaux nécessitent que vous fassiez une déclaration spontanée...

1174 Coronavirus : quelles sont les mesures de soutien qui se poursuivent en 2021 ?
context: droits de succession, liquidation-partage, testament authentique, saisie, immobilier, copropriété, bonus logement, assemblées générales
En raison de la crise sanitaire, les différents gouvernements ont adopté des mesures plus flexibles. Cet article vous donne un aperçu de...

1175 Pourquoi passer par un notaire pour une déclaration de succession ? (vidéo)
context: droits de succession, succession, testament, héritiers, déclaration de succession, comptes, héritage, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession, inventaire
En cas de décès, les héritiers ont l'obligation de remplir une déclaration de succession. En quoi cela consiste ? Quels sont les...