Pour "droit de visite en cas de vente d'un appartement loué" il y a 1306 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
1101 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour
bien
vendre
son
bien,
plusieurs
documents
et
attestations
sont
exigés.
Il
s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat
PEB,
des
éventuelles
attestations
relatives
à
une citerne
à
mazout,...
1102 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour
bien
vendre
son
bien,
plusieurs
documents
et
attestations
sont
exigés.
Il
s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat
PEB,
des
éventuelles
attestations
relatives
à
une citerne
à
mazout,...
1103 Vérifier l'état du bien
Lors
de
l’acquisition
d’un
immeuble,
se
pose
souvent
la
question
de
l’état
du
bien
vendu
(ou
acheté). Le
vendeur
n’est
généralement
pas
tenu...
1104 Mise en location d'un kot
Vous
disposez
d'une
maison
ou
d'un
appartement
proche
d'une
institution
d'enseignement
supérieur
et
vous
souhaiteriez obtenir
un
meilleur
rendement
immobilier
?
Avez-vous
déjà...
1105 Bail de colocation
La
colocation
vise
la
location
d’un
même
logement
par
plusieurs
locataires
(les
colocataires),
au
moyen
de
la
conclusion
d’un
seul
contrat
entre...
1106 S'engager avec le vendeur avant le compromis de vente
context:
achat, option
Si
vous
avez
trouvé
l’habitation
idéale,
vous
avez
plusieurs
possibilités
pour
vous
engager
vis-à-vis
du
vendeur
avant
de
signer
un
compromis
de...
1107 Les recherches entre le compromis et l'acte
Avant
la
signature
du
compromis,
le
notaire
effectue
déjà
une
série
de
recherches.
Il
accomplira
également
une
série
de
recherches
entre
le...
1108 Après l'acte de vente
L’acheteur
reçoit
les
clés
lors
de
la
signature
de
l’acte
authentique,
mais
cela
n’est
pas
la
fin
de
l’histoire
pour
l’étude
du...
1109 Acheter un appartement en copropriété
context:
copropriété
Acheter
un
appartement
n'est
pas
la
même
chose
qu'acheter
une
maison
4
façades.
En
effet,
en
achetant
un
appartement,
vous
ferez
presque...
1110 Les organes de la copropriété
context:
copropriété, assemblées générales
Dans
un
immeuble
à
appartements
multiples,
il
faut
prendre
des
décisions
concernant
la
collectivité.
Il
existe
généralement
trois
organes
qui
ont
un...
1111 Les statuts de la copropriété
context:
acte notarié, copropriété
Être
propriétaire
d'un
appartement
signifie
être
seul
propriétaire
de
certains
locaux
d'un
immeuble,
mais
aussi
être
partiellement
propriétaire
d'une
partie
de
l'immeuble...
1112 Les statuts de la copropriété
context:
acte notarié, copropriété
Être
propriétaire
d'un
appartement
signifie
être
seul
propriétaire
de
certains
locaux
d'un
immeuble,
mais
aussi
être
partiellement
propriétaire
d'une
partie
de
l'immeuble...
1113 Les statuts de la copropriété
context:
acte notarié, copropriété
Être
propriétaire
d'un
appartement
signifie
être
seul
propriétaire
de
certains
locaux
d'un
immeuble,
mais
aussi
être
partiellement
propriétaire
d'une
partie
de
l'immeuble...
1114 Abattement en cas d'habitation unique en Wallonie
context:
abattement, wallonie
Depuis
le
01/01/2025,
il
n'existe
plus
d'abattement
en
Région
wallonne
!
Auparavant,
il
existait
un
abattement
de
40.000
€
pour
les
habitations
de...
1115 Taux réduit en cas d'habitation modeste
context:
achat, vente, revenu cadastral, tarif réduit, wallonie
Ce
taux
réduit
n'est
plus
d'application
depuis
le
01/01/2025
!
1116 Emprunt et assurances
Pour
acheter
ou
faire
construire
un
immeuble,
la
plupart
des
acheteurs doivent
emprunter
de
l'argent.
Quelles
sont
les
différentes
caractéristiques
des
différents
prêts...
1117 Les garanties
La
prudence
est
une
qualité
des
banquiers. Ils
mettent
à
votre
disposition
l'argent
de
leurs
épargnants
et
veulent
avoir
la
certitude
que
les...
1118 L'enregistrement du contrat de bail
L'enregistrement
du
contrat
de
bail
est
une formalité
obligatoire,
imposée
par
le
code
des
droits
d'enregistrement,
qui permet de
donner
à
votre
bail
une date
certaine...
1119 Comment sortir d'indivision
Plusieurs
personnes
sont
copropriétaires
d'un
immeuble.
Cette
situation
peut
devenir
difficilement
supportable.
Que
peuvent-ils
faire ?
Une
indivision
(deux
ou
plusieurs
propriétaires
d'un
même...
1120 L'enregistrement du contrat de bail
L'enregistrement
du
contrat
de
bail
est
une formalité
obligatoire,
imposée
par
le
code
des
droits
d'enregistrement,
qui permet de
donner
à
votre
bail
une date
certaine...
1121 La procédure du divorce pour désunion irrémédiable
1122 Pourquoi faire une donation ?
context:
donation, testament
Certains
propriétaires
désirent
léguer
leur
maison
à
leurs proches
par
testament,
mais
ils
sont
effrayés
par
le
montant
des
droits
de
succession
que...
1123 Échanges de données avec un organisme externe
1124 Achat d'un bien loué
context:
contrat de location, garantie locative, appartement
Vous
souhaitez
acheter
une
maison
ou
appartement qui
est
loué
actuellement
? Comment
procéder
?
Quelles
sont
les
conséquences
?
Puis-je
mettre
fin
au...
1125 Exercer une activité professionnelle à domicile
Louer/acheter
un
espace
de
bureau
ou
un
atelier
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour ?
Vous
envisagez
d’exercer
votre
activité
dans
votre
maison ?...