1076 Donner un bien en garantissant que mon enfant ne dilapide pas la donation
Quiconque craignant que le bénéficiaire de la donation, en raison de sa richesse inattendue, soit pris de la folie des grandeurs et fasse...

1077 Donation mobilière
À côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, Cette...

1078 Donation d'entreprise
Chaque région dispose d'un régime d'avantages fiscaux pour la "donation d’entreprise". Il s'agit d'une donation avec un objet spécifique, à savoir une...

1079 Quels sont les tarifs des donations ?
Cliquez sur les liens suivants pour connaitre les tarifs pour :  les donations immobilières les donations mobilières Sachez également qu'il existe des exemptions, réductions et...

1080 Exemptions, réductions et restitutions

1081 Les clauses d'apport en communauté

1082 Quel impact a le contrat de mariage sur votre succession ?
Le droit successoral et le droit matrimonial sont indissociables. Au décès d’un des partenaires, le mariage cesse et le régime matrimonial est...

1083 Faire un pacte successoral
Aujourd'hui, il est permis de prendre des dispositions pour une succession future sous certaines conditions (strictes). Un pacte successoral peut éviter de...

1084 Créer une société ou une fondation
Il est possible de créer une véritable « structure » pour planifier sa succession. En général, cela concernera les patrimoines plus importants...

1085 Penser à votre héritage numérique
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs...

1086 Rédiger des déclarations anticipées de volonté
Idéalement, nous devrions être impliqués autant que possible dans la détermination de notre destin, mais personne ne peut prédire l'avenir et personne...

1087 Acheter un terrain et construire
La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. Le choix est personnel :...

1088 Loi Breyne : achat sur plan ou en construction
À la suite de certaines faillites d'entrepreneurs ou de promoteurs immobiliers, beaucoup de candidats-acquéreurs avaient perdu toutes leurs économies en acquérant un...

1089 Le droit d'accession
Le droit d'un propriétaire s'étend à tout ce qui s'unit ou s'incorpore à son bien. Mais, quels sont, dès lors, les droits...

1090 Taxes sur les immeubles abandonnés
Le principe d'une taxe sur les immeubles abandonnés ou inoccupés permet d'encourager certains propriétaires à donner un toit à ceux qui n'en...

1091 Le précompte immobilier
Le précompte immobilier est un impôt dû par chaque propriétaire d'immeuble, et qui est calculé sur base du revenu cadastral. L'administration le...

1092 Règles communes à tous les baux

1093 Règles communes à tous les baux

1094 Règles communes à tous les baux

1095 Comment mettre fin au bail de résidence principale ?
Le bail de résidence principale ne prend pas automatiquement fin au terme convenu : il faut toujours donner un congé (préavis). Cette...

1096 La prorogation du bail

1097 La garantie locative
La garantie locative sert à garantir le propriétaire pour les dégâts locatifs que le locataire causerait aux lieux loués. Elle est remise...

1098 Procédures judiciaires
Les causes de mésentente entre le bailleur et le locataire peuvent être nombreuses et très différentes. Par exemple : le bailleur ne fait pas...

1099 Comment acheter ou vendre un bien ?
context: achat, vente, compromis de vente, vente de gré à gré, acte notarié, vente publique
Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien, vous pouvez toujours vous adresser à un notaire. Acheter ou vendre une maison ou...

1100 Vente de gré à gré
La vente de gré à gré concerne l'achat ou la vente d'un immeuble. Un accord se conclut entre un vendeur et un acheteur, à...