1026 Tenir à jour le dossier d’intervention ultérieure de votre habitation : rien de plus simple avec Izimi !
context: dossier d'intervention ultérieure, izimi
Lorsque vous effectuez des travaux dans votre maison ou votre appartement, il est essentiel et obligatoire de tenir à jour votre dossier...

1027 Baromètre immobilier : nombre de transactions en baisse en Belgique
Au cours des neuf premiers mois de cette année, notre marché immobilier a été moins dynamique. Surtout en Flandre, avec -5% de...

1028 L'immobilier au premier semestre 2024 : moins de ventes, prix stabilisés et jeunes acheteurs plus actifs.
context: achat, vente, prix, immobilier, baromètre
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1029 L'immobilier au cours des neuf premiers mois de 2024 : le marché se redresse lentement
context: prix, appartement, immobilier, baromètre
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1030 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
context: planification successorale, usufruit, nue propriété
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter à leurs enfants de payer des droits de succession trop importants lors...

1031 Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
context: bail, décès, contrat de location, contrat de bail
1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat de bail ! Le contrat de...

1032 Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
context: divorce par consentement mutuel, divorce
Oui, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent, sauf exceptions, plus comparaître devant le tribunal. La procédure sera...

1033 En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
context: honoraires, notaire, impartialité
Quoi qu'il arrive, le notaire doit être neutre et impartial (et ce qu'il y ait un ou plusieurs notaires). Il ne peut prendre partie...

1034 La responsabilité des administrateurs est-elle limitée à un certain montant ?
La responsabilité des administrateurs est en effet limitée à un certain montant.  Les montants maximums dépendent de la taille de l'entreprise. Dans...

1035 Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
context: mariage, cohabitation, immobilier, communauté
Non. Lorsque vous vous mariez (sans contrat de mariage), vous tombez sous le régime légal de communauté. Dans ce régime matrimonial, il...

1036 Pour le droit familial
context: mariage, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce

1037 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

1038 Quelle est la responsabilité sociétale des notaires ?
Chaque année, plus de 2,5 millions de personnes franchissent la porte des études notariales pour bénéficier d’un conseil sur mesure ou pour...

1039 L'entreprise individuelle
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, faillite
En principe, toute personne a le droit de créer une entreprise. L'entreprise individuelle est la forme la plus simple pour exercer une...

1040 Comment financer la création de mon entreprise ?
context: comptabilité, plan financier, société, comptes, prêt
Qui veut entreprendre, doit « avoir les reins solides » financièrement. À cet égard, la première chose qui vient à l’esprit est un emprunt...

1041 Créer une société pour protéger sa famille
context: patrimoine, dettes, société, entreprise, faillite

1042 Déclaration d’insaisissabilité
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprendre, faillite
Vous pouvez également protéger votre résidence principale au cas où vous ne parvenez plus à payer vos dettes professionnelles. En effet, il existe...

1043 Un nouveau départ après la faillite

1044 La réorganisation judiciaire
Les sociétés qui font usage de cette loi sont protégées contre les créanciers dans l’attente d’une réorganisation. Entre-temps, les créanciers ne peuvent...

1045 Dissolution et liquidation d’une société
context: entreprise
Quand une société est-elle dissoute ? La société peut être dissoute dans certains cas, notamment : Si la durée de la société arrive...

1046 Dissolution et liquidation d’une société
context: entreprise
Quand une société est-elle dissoute ? La société peut être dissoute dans certains cas, notamment : Si la durée de la société arrive...

1047 Faillite
context: dettes, société, entreprise, procédure judiciaire, faillite
Outre la dissolution volontaire ou judiciaire de l'entreprise, il arrive parfois qu'une entreprise fasse faillite. Un entrepreneur qui ne paye plus ses...

1048 Faillite
context: dettes, société, entreprise, procédure judiciaire, faillite
Outre la dissolution volontaire ou judiciaire de l'entreprise, il arrive parfois qu'une entreprise fasse faillite. Un entrepreneur qui ne paye plus ses...

1049 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

1050 Le divorce par consentement mutuel
context: pension alimentaire, logement familial, procédure, divorce par consentement mutuel, divorce, convention préalable, partage des biens, frais, notaire
Le divorce par consentement mutuel est sans doute la forme de divorce la moins pénible, celle qui respecte le mieux la sensibilité...