Pour "droit de visite en cas de vente d'un appartement loué" il y a 1305 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
976 Vous achetez un bien immobilier ? Vérifiez les éventuelles servitudes !
Si
vous
achetez
un
bien,
vérifiez
si
certaines
servitudes
sont
attachées à
votre
bien
ou
pas...
Servitude
de
passage,
servitude
de
vue,
etc...
977 Modèle de compromis de vente "langage clair"
context:
vente, compromis de vente, vente de gré à gré
Découvrez
en
images
comment
les notaires
et
les
agents
immobiliers
francophones
ont
collaboré
ensemble
pour
aboutir
à un modèle de
compromis
rédigé
en
"langage
clair".
Le
compromis...
978 La Fédération du notariat nominée pour les Corporate IT Awards 2019
context:
notaire
La
Fédération
du
notariat (Fednot)
a
l’honneur
de
faire
partie
des
nominés
pour
les
Corporate
IT
Awards
2019,
le
prix
le
plus
prestigieux...
979 Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
context:
bail, contrat de bail, notaire, baromètre
Le
prix
moyen
d’un
hectare
de
terre
agricole
a
fortement
augmenté
ces
5
dernières
années
en
Belgique.
Pourtant,
lors
du
premier
semestre...
980 L’immobilier sur la Côte en 2019 : nombre record de transactions au cours du 1er semestre, le prix moyen des appartements augmente
context:
immobilier, baromètre
Le
marché
immobilier
à
la
côte
est
très
animé.
C'est
ce
qui
ressort
du
Baromètre
côtier
de
la
Fédération
du
Notariat
(Fednot),...
981 Coronavirus : que dois-je faire si j’ai rendez-vous avec un notaire ?
context:
acte notarié, notaire
Le
coronavirus
a
des
conséquences
importantes
sur
le
quotidien
de
tous.
Les
1.150
études
notariales
du
pays
restent
dans
la
mesure
du...
982 Plus de 150 mandats de protection extrajudiciaires enregistrés chaque jour en Belgique
context:
administration provisoire, succession, immobilier
Les
Belges
sont
toujours
plus
nombreux
à
établir
un
mandat
de
protection
extrajudiciaire.
En
2019,
il
y
a
eu
54.956
mandats
extrajudiciaires...
983 Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 8)
context:
dossier d'intervention ultérieure, izimi
Dans
ce
nouvel
et
dernier
épisode
de
la
saison,
Sébastien
retrouve
Natalie
chez
elle
une
fois
les
travaux
de
son
habitation
terminés...
984 Bientôt un acte chez le notaire ? Renseignez-vous sur une éventuelle vidéoconférence !
context:
acte notarié, notaire
Alors
que
le
coronavirus
a
des
conséquences
importantes
sur
notre
vie
quotidienne,
les
études
notariales
font
tout
leur
possible
pour
garantir
la...
985 S’installer à l’étranger : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 1)
context:
achat, immobilier
Dans
ce
1er
épisode,
le
notaire
Sébastien
Dupuis
fait
la
rencontre
d’un
couple
souhaitant
s’installer
dans
le
sud-ouest
de
la
France.
Le...
986 Les notaires lancent Izimi, un coffre-fort numérique gratuit pour la gestion 100% sécurisée de vos documents importants et une gestion efficace de votre patrimoine
context:
contrat de mariage, succession, acte notarié, notaire, immobilier
Le
notariat,
avec
l’appui
de
la
Fédération
du
notariat
belge
(Fednot),
lance
Izimi.
Il
s’agit
d’un
coffre-fort
numérique
accessible
à
chaque
citoyen,...
987 Comment anticiper son avenir ?
context:
administration provisoire, notaire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Que se passerait-il si, suite à un accident ou une maladie, vous n’étiez plus en mesure de prendre des décisions vous-même ? Malheureusement, l’inaptitude physique ou mentale peut survenir à tout âge de façon soudaine et inattendue. Quelles solutions s’offrent à vous pour anticiper ce genre de situation ?
988 Baromètre immobilier des 9 premiers mois : «malgré un contexte économique tendu, le marché résiste»
context:
vente, immobilier
L’activité
des
9
premiers
mois
de
2022
a
baissé
de
1,7%
par
rapport
à
la
même
période
en
2021.
En
comparaison
avec...
989 La norme Q-Zen : nouveauté en 2021 pour les nouvelles constructions et rénovations wallonnes
context:
immobilier, PEB, wallonie, performance énergétique des bâtiments , économie d'énergie, habitation basse énergie, habitation zéro énergie
Afin
de
garantir
des
bâtiments
plus
sains,
plus
confortables
et
plus
économes
en
énergie,
il
existe
des
exigences
de
performance
énergétique
pour...
990 Le notaire 2.0
context:
notaire, izimi
Le notariat a développé ces dernières années de nombreux outils numériques pour se trouver au plus près des citoyens pour vous faciliter la vie.
991 Achat immobilier : les documents essentiels à ne pas négliger
Lorsque
l'on
envisage
d'acheter
une
maison,
il
est
impératif
de
demander
à
recevoir
tous
les
documents,
rapports
et
attestations
liés
à
la...
992 Marché immobilier en janvier et février 2023 : le refroidissement se poursuit
Cela s'est déjà fait sentir au second semestre 2022, mais maintenant notre marché immobilier se refroidit clairement. Au cours des deux premiers mois de 2023, il y a eu 10,5% de transactions immobilières en moins en Belgique. En Wallonie, la baisse est de -4%.
993 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
context:
planification successorale, usufruit, nue propriété
Des
parents
achètent
une
deuxième
propriété.
Ils
veulent
toutefois
éviter
à
leurs
enfants
de
payer
des
droits
de
succession
trop
importants
lors...
994 Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
context:
bail, décès, contrat de location, contrat de bail
1/
Principe
:
le
décès
du
locataire
ou
du
propriétaire
ne
met
pas
fin
au
contrat
de
bail
!
Le
contrat
de...
995 Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
context:
divorce par consentement mutuel, divorce
Oui,
en
cas
de
divorce
par
consentement
mutuel,
les
époux
ne
doivent,
sauf
exceptions,
plus
comparaître
devant
le
tribunal.
La
procédure
sera...
996 En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
context:
honoraires, notaire, impartialité
Quoi
qu'il
arrive,
le
notaire
doit
être neutre
et
impartial
(et
ce
qu'il
y
ait
un
ou
plusieurs
notaires).
Il
ne
peut
prendre partie...
997 La responsabilité des administrateurs est-elle limitée à un certain montant ?
La
responsabilité
des
administrateurs
est
en
effet
limitée
à
un
certain
montant.
Les
montants
maximums
dépendent
de
la
taille
de
l'entreprise.
Dans...
998 Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
context:
mariage, cohabitation, immobilier, communauté
Non.
Lorsque
vous
vous
mariez
(sans
contrat
de
mariage),
vous
tombez
sous
le
régime
légal
de
communauté.
Dans
ce
régime
matrimonial,
il...
999 Acheter un bien immobilier : quels conseils ?
context:
achat, vente, compromis de vente, immobilier, frais d'actes
Vous
souhaitez
acheter
une
maison
ou
un
appartement
et
vous
venez
de
repérer
le
logement
de
vos
rêves
?
A
quoi
devez-vous...
1000 Conseils pour un premier achat immobilier (vidéo)
context:
achat, droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, notaire, immobilier, budget
Vous
souhaitez
acheter
une
maison
ou
un
appartement
?
Avez-vous
une
vue
globale
de
votre
budget
?
Vous
êtes
vous
renseigné
sur
les...