Pour "droit de visite en cas de vente d'un appartement loué" il y a 1305 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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976 Vous achetez un bien immobilier ? Vérifiez les éventuelles servitudes !
Si vous achetez un bien, vérifiez si certaines servitudes sont attachées à votre bien ou pas... Servitude de passage, servitude de vue, etc...

977 Modèle de compromis de vente "langage clair"
context: vente, compromis de vente, vente de gré à gré
Découvrez en images comment les notaires et les agents immobiliers francophones ont collaboré ensemble pour aboutir à un modèle de compromis rédigé en "langage clair".  Le compromis...

978 La Fédération du notariat nominée pour les Corporate IT Awards 2019
context: notaire
La Fédération du notariat (Fednot) a l’honneur de faire partie des nominés pour les Corporate IT Awards 2019, le prix le plus prestigieux...

979 Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
context: bail, contrat de bail, notaire, baromètre
Le prix moyen d’un hectare de terre agricole a fortement augmenté ces 5 dernières années en Belgique. Pourtant, lors du premier semestre...

980 L’immobilier sur la Côte en 2019 : nombre record de transactions au cours du 1er semestre, le prix moyen des appartements augmente
context: immobilier, baromètre
Le marché immobilier à la côte est très animé. C'est ce qui ressort du Baromètre côtier de la Fédération du Notariat (Fednot),...

981 Coronavirus : que dois-je faire si j’ai rendez-vous avec un notaire ?
context: acte notarié, notaire
Le coronavirus a des conséquences importantes sur le quotidien de tous. Les 1.150 études notariales du pays restent dans la mesure du...

982 Plus de 150 mandats de protection extrajudiciaires enregistrés chaque jour en Belgique
context: administration provisoire, succession, immobilier
Les Belges sont toujours plus nombreux à établir un mandat de protection extrajudiciaire. En 2019, il y a eu 54.956 mandats extrajudiciaires...

983 Le dossier d'intervention ultérieure (DIU) : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 8)
context: dossier d'intervention ultérieure, izimi
Dans ce nouvel et dernier épisode de la saison, Sébastien retrouve Natalie chez elle une fois les travaux de son habitation terminés...

984 Bientôt un acte chez le notaire ? Renseignez-vous sur une éventuelle vidéoconférence !
context: acte notarié, notaire
Alors que le coronavirus a des conséquences importantes sur notre vie quotidienne, les études notariales font tout leur possible pour garantir la...

985 S’installer à l’étranger : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 1)
context: achat, immobilier
Dans ce 1er épisode, le notaire Sébastien Dupuis fait la rencontre d’un couple souhaitant s’installer dans le sud-ouest de la France. Le...

986 Les notaires lancent Izimi, un coffre-fort numérique gratuit pour la gestion 100% sécurisée de vos documents importants et une gestion efficace de votre patrimoine
context: contrat de mariage, succession, acte notarié, notaire, immobilier
Le notariat, avec l’appui de la Fédération du notariat belge (Fednot), lance Izimi. Il s’agit d’un coffre-fort numérique accessible à chaque citoyen,...

987 Comment anticiper son avenir ?
context: administration provisoire, notaire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Que se passerait-il si, suite à un accident ou une maladie, vous n’étiez plus en mesure de prendre des décisions vous-même ? Malheureusement, l’inaptitude physique ou mentale peut survenir à tout âge de façon soudaine et inattendue. Quelles solutions s’offrent à vous pour anticiper ce genre de situation ?

988 Baromètre immobilier des 9 premiers mois : «malgré un contexte économique tendu, le marché résiste»
context: vente, immobilier
L’activité des 9 premiers mois de 2022 a baissé de 1,7% par rapport à la même période en 2021. En comparaison avec...

989 La norme Q-Zen : nouveauté en 2021 pour les nouvelles constructions et rénovations wallonnes
context: immobilier, PEB, wallonie, performance énergétique des bâtiments , économie d'énergie, habitation basse énergie, habitation zéro énergie
Afin de garantir des bâtiments plus sains, plus confortables et plus économes en énergie, il existe des exigences de performance énergétique pour...

990 Le notaire 2.0
context: notaire, izimi
Le notariat a développé ces dernières années de nombreux outils numériques pour se trouver au plus près des citoyens pour vous faciliter la vie.

991 Achat immobilier : les documents essentiels à ne pas négliger
Lorsque l'on envisage d'acheter une maison, il est impératif de demander à recevoir tous les documents, rapports et attestations liés à la...

992 Marché immobilier en janvier et février 2023 : le refroidissement se poursuit
Cela s'est déjà fait sentir au second semestre 2022, mais maintenant notre marché immobilier se refroidit clairement. Au cours des deux premiers mois de 2023, il y a eu 10,5% de transactions immobilières en moins en Belgique. En Wallonie, la baisse est de -4%.

993 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
context: planification successorale, usufruit, nue propriété
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter à leurs enfants de payer des droits de succession trop importants lors...

994 Quid si le locataire ou le propriétaire décède en cours de bail ?
context: bail, décès, contrat de location, contrat de bail
1/ Principe : le décès du locataire ou du propriétaire ne met pas fin au contrat de bail ! Le contrat de...

995 Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
context: divorce par consentement mutuel, divorce
Oui, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent, sauf exceptions, plus comparaître devant le tribunal. La procédure sera...

996 En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
context: honoraires, notaire, impartialité
Quoi qu'il arrive, le notaire doit être neutre et impartial (et ce qu'il y ait un ou plusieurs notaires). Il ne peut prendre partie...

997 La responsabilité des administrateurs est-elle limitée à un certain montant ?
La responsabilité des administrateurs est en effet limitée à un certain montant.  Les montants maximums dépendent de la taille de l'entreprise. Dans...

998 Je suis déjà propriétaire d’un appartement. Si je me marie, cet appartement appartiendra-t-il également à mon conjoint ?
context: mariage, cohabitation, immobilier, communauté
Non. Lorsque vous vous mariez (sans contrat de mariage), vous tombez sous le régime légal de communauté. Dans ce régime matrimonial, il...

999 Acheter un bien immobilier : quels conseils ?
context: achat, vente, compromis de vente, immobilier, frais d'actes
Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement et vous venez de repérer le logement de vos rêves ? A quoi devez-vous...

1000 Conseils pour un premier achat immobilier (vidéo)
context: achat, droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, notaire, immobilier, budget
Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement ? Avez-vous une vue globale de votre budget ? Vous êtes vous renseigné sur les...

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