Pour "droit de visite en cas de vente d'un appartement loué" il y a 1306 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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951 Quels sont les droits et obligations d'un propriétaire d'un appartement dans un immeuble ?
context: appartement, charges, copropriété
Tout d’abord, l’établissement des statuts est obligatoire. Les statuts d’un immeuble consistent en l’acte de base et le règlement d’ordre intérieur de...

952 Puis-je déshériter mon partenaire ?
context: succession, conjoint survivant
Vous pouvez déshériter totalement votre ex-époux, et donc, le priver de sa réserve, uniquement aux conditions suivantes : Vous viviez séparément depuis plus...

953 Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
context: dettes, vente, hypothèque, charges
Dans un acte authentique de vente, on retrouve souvent la clause selon laquelle le bien est vendu « quitte et libre de...

954 Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
context: logement familial, divorce, immobilier
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financières avec l'augmentation des charges de logement (loyers, consommation d'énergie, ...) et le partage...

955 J’aide mon partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient. Pourquoi faire une reconnaissance de dette ?
Quand il s'agit d'amour, la plupart des gens n'aiment pas faire des comptes. On fait généralement des comptes au moment où on...

956 Voir la vidéo d'une brique dans le ventre
L'émission phare de la RTBF, une brique dans le ventre, a présenté de manière ludique la nouvelle vente publique et tous ses avantages Le...

957 PEB en Région wallonne - un dépliant à votre disposition
context: immobilier, PEB
La région wallonne propose un dépliant sur les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments. En savoir plus sur la PEB...

958 PEB en Région wallonne - certificat obligatoire
context: PEB
Depuis le 31 décembre 2010, toutes les ventes de maisons unifamiliales sont visées par l'obligation de disposer d'un certificat PEB, sauf  les ventes publiques...

959 Baromètre des notaires : nombre record de transactions immobilières, les prix des maisons et des appartements augmentent
context: notaire, immobilier, baromètre
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.  Au 2ème...

960 Comment vendre ou acheter un bien immobilier en ligne sur Biddit ?
context: notaire, immobilier, ventes publiques électroniques, vente publique électronique
Biddit est la plateforme de vente immobilière en ligne développée par la Fédération du Notariat. Avec Biddit, il n'a jamais été aussi...

961 Immobilier: quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur ? (vidéo)
context: achat, vente, certificat, hypothèque, compromis de vente, vente de gré à gré, obligations fiscales, notaire, immobilier, PEB
La vente ou l'achat d'un bien immobilier représente souvent un moment très important de votre vie. Pour que ce rêve ne se...

962 Mon compromis de vente signé, dois-je encore contacter ma banque ?
context: inscription hypothécaire, crédit, compromis de vente, immobilier
L'achat d'une propriété est un moment charnière dans la vie, marqué par des décisions importantes et des démarches financières complexes. Au cœur...

963 Parcours d'achat immobilier : ligne du temps (Infofiche)
context: inscription hypothécaire, compromis de vente, obligations fiscales, acte notarié, immobilier
Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement mais vous ne savez pas par où commencer ? Pour vous aider à y...

964 Achat immobilier : droits d’enregistrement ou TVA ?
context: droits d'enregistrement, bien sur plan, taxation, immobilier, TVA
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Belgique, vous devez payer certaines taxes. On parle généralement de droits d’enregistrement, mais si le bien...

965 Harry Potter devient notaire, le saviez-vous ?
context: notaire
Les notaires sont sur facebook.

966 Justin Conseil
context: notaire, image, communication, France
Un notaire français aux multiples talents

967 Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté
context: vente de gré à gré, immobilier, Bruxelles, pollution
Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état du sol...

968 Justin Conseil, le notaire & rappeur revient
context: notaire, France
Le notariat de France a lancé sa nouvelle campagne rigolote et décalée. Justin Conseil, ce notaire & rappeur qui avait cartonné en...

969 Le baromètre frontalier - Une analyse des notaires de France et de Belgique
context: immobilier, baromètre
Volume de transactions : zone frontalière belge +0,3%, zone frontalière française +4% Au cours des 6 premiers mois de l’année 2011, la zone...

970 L'immobilier à la côte : augmentation des transactions et chute des prix moyens
context: immobilier, baromètre
En 2014, l'activité des communes côtières a progressé de 5,1% comparé à 2013, à l'image de l'activité nationale qui a connu une...

971 Préparez la rentrée avec l'aide de votre notaire
context: notaire
Qui dit rentrée dit aussi souvent bonnes résolutions… Pourquoi ne pas en profiter pour mettre un peu d’ordre dans vos affaires ? Attaquez-vous...

972 Frais d'actes notariés
context: honoraires, droits d'enregistrement, notaire, frais d'actes
On parle souvent de « frais de notaire » ou de « frais d’acte » lors de l’achat d’un immeuble, d’un terrain...

973 Vendre une partie de bien
context: achat, vente, propriété, hypothèque, acte notarié, frais d'actes
Vous possédez un grand terrain dont vous souhaiteriez vendre une partie ? Ou vous voulez simplement vendre une cave ou un garage...

974 Bien acheter, bien vendre : soirée d'information gratuite
context: achat, vente
Vous souhaitez vendre ou acheter une maison ou un appartement : quelle est la première chose à faire ? Quelles sont les...

975 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context: notaire
La vie est jalonnée d’évènements importants tels qu’un mariage, l’achat ou la vente d’un bien, la création d’une société, une séparation ou...

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