Pour "droit de visite en cas de vente d'un appartement loué" il y a 1305 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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951 Formes juridiques des sociétés
context: société anonyme, capital, plan financier, société, statuts, entreprendre
Il existe 4 formes de base de société : la société à responsabilité limitée (SRL) la société anonyme (SA) la société coopérative (SC) la société simple :...

952 Droits d’enregistrement en Région flamande
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Cela représente la plus grande partie...

953 Déblocage des comptes bancaires
Les banques bloquent les comptes bancaires et les coffres au nom du défunt dès qu'elles ont connaissance du décès. Découvrez ci-dessous toutes...

954 Les conséquences de la cohabitation de fait
Beaucoup de couples choisissent de vivre ensemble sans se marier, pour garder leur liberté. Mais attention : en cas de coup dur,...

955 Voir la vidéo d'une brique dans le ventre
L'émission phare de la RTBF, une brique dans le ventre, a présenté de manière ludique la nouvelle vente publique et tous ses avantages Le...

956 PEB en Région wallonne - un dépliant à votre disposition
context: immobilier, PEB
La région wallonne propose un dépliant sur les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments. En savoir plus sur la PEB...

957 PEB en Région wallonne - certificat obligatoire
context: PEB
Depuis le 31 décembre 2010, toutes les ventes de maisons unifamiliales sont visées par l'obligation de disposer d'un certificat PEB, sauf  les ventes publiques...

958 Baromètre des notaires : nombre record de transactions immobilières, les prix des maisons et des appartements augmentent
context: notaire, immobilier, baromètre
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.  Au 2ème...

959 Comment vendre ou acheter un bien immobilier en ligne sur Biddit ?
context: notaire, immobilier, ventes publiques électroniques, vente publique électronique
Biddit est la plateforme de vente immobilière en ligne développée par la Fédération du Notariat. Avec Biddit, il n'a jamais été aussi...

960 Immobilier: quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur ? (vidéo)
context: achat, vente, certificat, hypothèque, compromis de vente, vente de gré à gré, obligations fiscales, notaire, immobilier, PEB
La vente ou l'achat d'un bien immobilier représente souvent un moment très important de votre vie. Pour que ce rêve ne se...

961 Mon compromis de vente signé, dois-je encore contacter ma banque ?
context: inscription hypothécaire, crédit, compromis de vente, immobilier
L'achat d'une propriété est un moment charnière dans la vie, marqué par des décisions importantes et des démarches financières complexes. Au cœur...

962 Parcours d'achat immobilier : ligne du temps (Infofiche)
context: inscription hypothécaire, compromis de vente, obligations fiscales, acte notarié, immobilier
Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement mais vous ne savez pas par où commencer ? Pour vous aider à y...

963 Achat immobilier : droits d’enregistrement ou TVA ?
context: droits d'enregistrement, bien sur plan, taxation, immobilier, TVA
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Belgique, vous devez payer certaines taxes. On parle généralement de droits d’enregistrement, mais si le bien...

964 Harry Potter devient notaire, le saviez-vous ?
context: notaire
Les notaires sont sur facebook.

965 Justin Conseil
context: notaire, image, communication, France
Un notaire français aux multiples talents

966 Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté
context: vente de gré à gré, immobilier, Bruxelles, pollution
Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état du sol...

967 Justin Conseil, le notaire & rappeur revient
context: notaire, France
Le notariat de France a lancé sa nouvelle campagne rigolote et décalée. Justin Conseil, ce notaire & rappeur qui avait cartonné en...

968 Le baromètre frontalier - Une analyse des notaires de France et de Belgique
context: immobilier, baromètre
Volume de transactions : zone frontalière belge +0,3%, zone frontalière française +4% Au cours des 6 premiers mois de l’année 2011, la zone...

969 L'immobilier à la côte : augmentation des transactions et chute des prix moyens
context: immobilier, baromètre
En 2014, l'activité des communes côtières a progressé de 5,1% comparé à 2013, à l'image de l'activité nationale qui a connu une...

970 Préparez la rentrée avec l'aide de votre notaire
context: notaire
Qui dit rentrée dit aussi souvent bonnes résolutions… Pourquoi ne pas en profiter pour mettre un peu d’ordre dans vos affaires ? Attaquez-vous...

971 Frais d'actes notariés
context: honoraires, droits d'enregistrement, notaire, frais d'actes
On parle souvent de « frais de notaire » ou de « frais d’acte » lors de l’achat d’un immeuble, d’un terrain...

972 Vendre une partie de bien
context: achat, vente, propriété, hypothèque, acte notarié, frais d'actes
Vous possédez un grand terrain dont vous souhaiteriez vendre une partie ? Ou vous voulez simplement vendre une cave ou un garage...

973 Bien acheter, bien vendre : soirée d'information gratuite
context: achat, vente
Vous souhaitez vendre ou acheter une maison ou un appartement : quelle est la première chose à faire ? Quelles sont les...

974 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context: notaire
La vie est jalonnée d’évènements importants tels qu’un mariage, l’achat ou la vente d’un bien, la création d’une société, une séparation ou...

975 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context: notaire
La vie est jalonnée d’évènements importants tels qu’un mariage, l’achat ou la vente d’un bien, la création d’une société, une séparation ou...

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