Pour "droit de visite en cas de vente d'un appartement loué" il y a 1306 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
951 Quels sont les droits et obligations d'un propriétaire d'un appartement dans un immeuble ?
context:
appartement, charges, copropriété
Tout
d’abord,
l’établissement
des
statuts
est
obligatoire.
Les
statuts
d’un
immeuble
consistent
en
l’acte
de
base
et
le
règlement
d’ordre
intérieur
de...
952 Puis-je déshériter mon partenaire ?
context:
succession, conjoint survivant
Vous
pouvez
déshériter
totalement
votre
ex-époux,
et
donc,
le
priver
de
sa
réserve,
uniquement
aux
conditions
suivantes
:
Vous
viviez
séparément
depuis
plus...
953 Que signifie le terme quitte et libre de toutes charges ?
context:
dettes, vente, hypothèque, charges
Dans
un
acte
authentique
de
vente,
on
retrouve
souvent
la
clause
selon
laquelle
le
bien
est
vendu
«
quitte
et
libre
de...
954 Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
context:
logement familial, divorce, immobilier
La
séparation
d'un
couple
entraîne
toujours
des
difficultés
financières
avec
l'augmentation
des
charges
de
logement
(loyers,
consommation
d'énergie,
...)
et
le
partage...
955 J’aide mon partenaire à faire des travaux dans une maison qui lui appartient. Pourquoi faire une reconnaissance de dette ?
Quand
il
s'agit
d'amour,
la
plupart
des
gens
n'aiment
pas
faire
des
comptes.
On
fait
généralement
des
comptes
au
moment
où
on...
956 Voir la vidéo d'une brique dans le ventre
L'émission
phare
de
la
RTBF,
une
brique
dans
le
ventre,
a
présenté de
manière
ludique
la
nouvelle
vente
publique
et
tous
ses
avantages
Le...
957 PEB en Région wallonne - un dépliant à votre disposition
context:
immobilier, PEB
La
région
wallonne
propose
un
dépliant
sur
les
obligations
en
matière
de
performance
énergétique
des
bâtiments.
En
savoir
plus
sur
la
PEB...
958 PEB en Région wallonne - certificat obligatoire
context:
PEB
Depuis le
31
décembre
2010,
toutes
les
ventes
de
maisons
unifamiliales
sont
visées
par
l'obligation
de
disposer
d'un
certificat
PEB,
sauf les
ventes
publiques...
959 Baromètre des notaires : nombre record de transactions immobilières, les prix des maisons et des appartements augmentent
context:
notaire, immobilier, baromètre
Le
Baromètre
des
notaires
de
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
sonde
notamment
les
activités
de
la
population
en
matière
d’immobilier.
Au
2ème...
960 Comment vendre ou acheter un bien immobilier en ligne sur Biddit ?
context:
notaire, immobilier, ventes publiques électroniques, vente publique électronique
Biddit
est
la
plateforme
de
vente
immobilière
en
ligne
développée
par
la
Fédération
du
Notariat.
Avec
Biddit,
il
n'a
jamais
été
aussi...
961 Immobilier: quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur ? (vidéo)
context:
achat, vente, certificat, hypothèque, compromis de vente, vente de gré à gré, obligations fiscales, notaire, immobilier, PEB
La
vente
ou
l'achat
d'un
bien
immobilier
représente
souvent
un
moment
très
important
de
votre
vie.
Pour
que
ce
rêve
ne
se...
962 Mon compromis de vente signé, dois-je encore contacter ma banque ?
context:
inscription hypothécaire, crédit, compromis de vente, immobilier
L'achat
d'une
propriété
est
un
moment
charnière
dans
la
vie,
marqué
par
des
décisions
importantes
et
des
démarches
financières
complexes.
Au
cœur...
963 Parcours d'achat immobilier : ligne du temps (Infofiche)
context:
inscription hypothécaire, compromis de vente, obligations fiscales, acte notarié, immobilier
Vous
envisagez
d'acheter
une
maison
ou
un
appartement
mais
vous
ne
savez
pas
par
où
commencer
?
Pour
vous
aider
à
y...
964 Achat immobilier : droits d’enregistrement ou TVA ?
context:
droits d'enregistrement, bien sur plan, taxation, immobilier, TVA
Lorsque
vous
achetez
un
bien
immobilier
en
Belgique,
vous
devez
payer
certaines
taxes.
On
parle
généralement
de
droits
d’enregistrement,
mais si
le
bien...
965 Harry Potter devient notaire, le saviez-vous ?
context:
notaire
Les notaires sont sur facebook.
966 Justin Conseil
context:
notaire, image, communication, France
Un notaire français aux multiples talents
967 Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté
context:
vente de gré à gré, immobilier, Bruxelles, pollution
Vous
vendez
ou
pensez
vendre
votre
bien
immobilier
?
En
Région
bruxelloise,
la
législation
impose
aux
vendeurs
de
connaître
l’état
du
sol...
968 Justin Conseil, le notaire & rappeur revient
context:
notaire, France
Le
notariat
de
France
a
lancé
sa
nouvelle
campagne
rigolote
et
décalée.
Justin
Conseil,
ce
notaire
&
rappeur
qui
avait
cartonné
en...
969 Le baromètre frontalier - Une analyse des notaires de France et de Belgique
context:
immobilier, baromètre
Volume
de
transactions
:
zone
frontalière
belge
+0,3%,
zone
frontalière
française
+4%
Au
cours
des
6
premiers
mois
de
l’année
2011,
la
zone...
970 L'immobilier à la côte : augmentation des transactions et chute des prix moyens
context:
immobilier, baromètre
En
2014,
l'activité
des
communes
côtières
a
progressé
de
5,1%
comparé
à
2013,
à
l'image
de
l'activité
nationale
qui
a
connu
une...
971 Préparez la rentrée avec l'aide de votre notaire
context:
notaire
Qui
dit
rentrée
dit
aussi
souvent
bonnes
résolutions…
Pourquoi
ne
pas
en
profiter
pour
mettre
un
peu
d’ordre
dans
vos
affaires ?
Attaquez-vous...
972 Frais d'actes notariés
context:
honoraires, droits d'enregistrement, notaire, frais d'actes
On
parle
souvent
de
«
frais
de
notaire
»
ou
de
«
frais
d’acte
»
lors
de
l’achat
d’un
immeuble,
d’un
terrain...
973 Vendre une partie de bien
context:
achat, vente, propriété, hypothèque, acte notarié, frais d'actes
Vous
possédez
un
grand
terrain
dont
vous
souhaiteriez
vendre
une
partie
?
Ou
vous
voulez
simplement
vendre
une
cave
ou
un
garage...
974 Bien acheter, bien vendre : soirée d'information gratuite
context:
achat, vente
Vous
souhaitez
vendre
ou
acheter
une
maison
ou
un
appartement
:
quelle
est
la
première
chose
à
faire
?
Quelles
sont
les...
975 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context:
notaire
La
vie
est
jalonnée
d’évènements
importants
tels
qu’un
mariage,
l’achat
ou
la
vente
d’un
bien,
la
création
d’une
société,
une
séparation
ou...