Pour "droit de visite en cas de vente d'un appartement loué" il y a 1305 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
951 Formes juridiques des sociétés
context:
société anonyme, capital, plan financier, société, statuts, entreprendre
Il
existe
4
formes
de
base
de
société :
la
société
à
responsabilité
limitée
(SRL)
la
société
anonyme
(SA)
la
société
coopérative
(SC)
la
société
simple
:...
952 Droits d’enregistrement en Région flamande
L'acheteur
d'un
bien
immobilier
doit
payer
à
la
région
une
taxe
:
c'est
le
droit
d'enregistrement.
Cela
représente
la
plus
grande
partie...
953 Déblocage des comptes bancaires
Les
banques
bloquent
les
comptes
bancaires
et
les
coffres
au
nom
du
défunt
dès
qu'elles
ont
connaissance
du
décès.
Découvrez
ci-dessous
toutes...
954 Les conséquences de la cohabitation de fait
Beaucoup
de
couples
choisissent
de
vivre
ensemble
sans
se
marier,
pour
garder
leur
liberté.
Mais
attention
:
en
cas
de
coup
dur,...
955 Voir la vidéo d'une brique dans le ventre
L'émission
phare
de
la
RTBF,
une
brique
dans
le
ventre,
a
présenté de
manière
ludique
la
nouvelle
vente
publique
et
tous
ses
avantages
Le...
956 PEB en Région wallonne - un dépliant à votre disposition
context:
immobilier, PEB
La
région
wallonne
propose
un
dépliant
sur
les
obligations
en
matière
de
performance
énergétique
des
bâtiments.
En
savoir
plus
sur
la
PEB...
957 PEB en Région wallonne - certificat obligatoire
context:
PEB
Depuis le
31
décembre
2010,
toutes
les
ventes
de
maisons
unifamiliales
sont
visées
par
l'obligation
de
disposer
d'un
certificat
PEB,
sauf les
ventes
publiques...
958 Baromètre des notaires : nombre record de transactions immobilières, les prix des maisons et des appartements augmentent
context:
notaire, immobilier, baromètre
Le
Baromètre
des
notaires
de
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
sonde
notamment
les
activités
de
la
population
en
matière
d’immobilier.
Au
2ème...
959 Comment vendre ou acheter un bien immobilier en ligne sur Biddit ?
context:
notaire, immobilier, ventes publiques électroniques, vente publique électronique
Biddit
est
la
plateforme
de
vente
immobilière
en
ligne
développée
par
la
Fédération
du
Notariat.
Avec
Biddit,
il
n'a
jamais
été
aussi...
960 Immobilier: quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur ? (vidéo)
context:
achat, vente, certificat, hypothèque, compromis de vente, vente de gré à gré, obligations fiscales, notaire, immobilier, PEB
La
vente
ou
l'achat
d'un
bien
immobilier
représente
souvent
un
moment
très
important
de
votre
vie.
Pour
que
ce
rêve
ne
se...
961 Mon compromis de vente signé, dois-je encore contacter ma banque ?
context:
inscription hypothécaire, crédit, compromis de vente, immobilier
L'achat
d'une
propriété
est
un
moment
charnière
dans
la
vie,
marqué
par
des
décisions
importantes
et
des
démarches
financières
complexes.
Au
cœur...
962 Parcours d'achat immobilier : ligne du temps (Infofiche)
context:
inscription hypothécaire, compromis de vente, obligations fiscales, acte notarié, immobilier
Vous
envisagez
d'acheter
une
maison
ou
un
appartement
mais
vous
ne
savez
pas
par
où
commencer
?
Pour
vous
aider
à
y...
963 Achat immobilier : droits d’enregistrement ou TVA ?
context:
droits d'enregistrement, bien sur plan, taxation, immobilier, TVA
Lorsque
vous
achetez
un
bien
immobilier
en
Belgique,
vous
devez
payer
certaines
taxes.
On
parle
généralement
de
droits
d’enregistrement,
mais si
le
bien...
964 Harry Potter devient notaire, le saviez-vous ?
context:
notaire
Les notaires sont sur facebook.
965 Justin Conseil
context:
notaire, image, communication, France
Un notaire français aux multiples talents
966 Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté
context:
vente de gré à gré, immobilier, Bruxelles, pollution
Vous
vendez
ou
pensez
vendre
votre
bien
immobilier
?
En
Région
bruxelloise,
la
législation
impose
aux
vendeurs
de
connaître
l’état
du
sol...
967 Justin Conseil, le notaire & rappeur revient
context:
notaire, France
Le
notariat
de
France
a
lancé
sa
nouvelle
campagne
rigolote
et
décalée.
Justin
Conseil,
ce
notaire
&
rappeur
qui
avait
cartonné
en...
968 Le baromètre frontalier - Une analyse des notaires de France et de Belgique
context:
immobilier, baromètre
Volume
de
transactions
:
zone
frontalière
belge
+0,3%,
zone
frontalière
française
+4%
Au
cours
des
6
premiers
mois
de
l’année
2011,
la
zone...
969 L'immobilier à la côte : augmentation des transactions et chute des prix moyens
context:
immobilier, baromètre
En
2014,
l'activité
des
communes
côtières
a
progressé
de
5,1%
comparé
à
2013,
à
l'image
de
l'activité
nationale
qui
a
connu
une...
970 Préparez la rentrée avec l'aide de votre notaire
context:
notaire
Qui
dit
rentrée
dit
aussi
souvent
bonnes
résolutions…
Pourquoi
ne
pas
en
profiter
pour
mettre
un
peu
d’ordre
dans
vos
affaires ?
Attaquez-vous...
971 Frais d'actes notariés
context:
honoraires, droits d'enregistrement, notaire, frais d'actes
On
parle
souvent
de
«
frais
de
notaire
»
ou
de
«
frais
d’acte
»
lors
de
l’achat
d’un
immeuble,
d’un
terrain...
972 Vendre une partie de bien
context:
achat, vente, propriété, hypothèque, acte notarié, frais d'actes
Vous
possédez
un
grand
terrain
dont
vous
souhaiteriez
vendre
une
partie
?
Ou
vous
voulez
simplement
vendre
une
cave
ou
un
garage...
973 Bien acheter, bien vendre : soirée d'information gratuite
context:
achat, vente
Vous
souhaitez
vendre
ou
acheter
une
maison
ou
un
appartement
:
quelle
est
la
première
chose
à
faire
?
Quelles
sont
les...
974 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context:
notaire
La
vie
est
jalonnée
d’évènements
importants
tels
qu’un
mariage,
l’achat
ou
la
vente
d’un
bien,
la
création
d’une
société,
une
séparation
ou...
975 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context:
notaire
La
vie
est
jalonnée
d’évènements
importants
tels
qu’un
mariage,
l’achat
ou
la
vente
d’un
bien,
la
création
d’une
société,
une
séparation
ou...