901 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

902 Donation mobilière
À côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, Cette...

903 Donation d'entreprise
Chaque région dispose d'un régime d'avantages fiscaux pour la "donation d’entreprise". Il s'agit d'une donation avec un objet spécifique, à savoir une...

904 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

905 Donation d'entreprise
Chaque région dispose d'un régime d'avantages fiscaux pour la "donation d’entreprise". Il s'agit d'une donation avec un objet spécifique, à savoir une...

906 Etablir un testament
Il est tout à fait possible que certaines personnes ne soient pas entièrement d'accord avec les règles juridiques qui déterminent le partage...

907 Respecter l'égalité entre les enfants
Il sera tenu compte des donations réalisées de votre vivant lors du partage de votre succession. En effet, une donation est en...

908 Pourquoi rédiger un testament ?
Vous pouvez rédiger un testament pour différentes raisons. Voici un aperçu de ce que le testament vous permet de faire.

909 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

910 Faire une donation
La donation constitue un volet important de la planification successorale dans la mesure où elle est déclinable en diverses formules et permet plusieurs constructions...

911 Penser à votre héritage numérique
Aujourd’hui, nous ne vivons plus seulement dans un monde tangible. L’univers virtuel fait souvent partie du quotidien. Prenons Facebook, Instagram, les blogs...

912 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

913 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

914 Le précompte immobilier
Le précompte immobilier est un impôt dû par chaque propriétaire d'immeuble, et qui est calculé sur base du revenu cadastral. L'administration le...

915 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

916 Bail de résidence principale
Le bail de résidence principale est le bail que le locataire affecte dès son entrée dans les lieux à sa résidence principale. Ce bail...

917 Bail étudiant
Un bail étudiant concerne la location d’un logement par ou pour le compte d’un étudiant dans le cadre de l’accomplissement de ses...

918 Vérifier l'état du bien
Lors de l’acquisition d’un immeuble, se pose souvent la question de l’état du bien vendu (ou acheté). Le vendeur n’est généralement pas tenu...

919 Bail étudiant
Un bail étudiant concerne la location d’un logement par ou pour le compte d’un étudiant dans le cadre de l’accomplissement de ses...

920 Bail de colocation
La colocation vise la location d’un même logement par plusieurs locataires (les colocataires), au moyen de la conclusion d’un seul contrat entre...

921 Bail étudiant
Un bail étudiant concerne la location d’un logement par ou pour le compte d’un étudiant dans le cadre de l’accomplissement de ses...

922 Signer le compromis de vente
context: achat, vente, compromis de vente
C’est à tort que le compromis est parfois jugé comme un écrit de peu d’importance, considérant que l’acte authentique est primordial. En...

923 Le fonds de réserve et le fonds de roulement
Les copropriétaires versent périodiquement au syndic ou gérant de l'immeuble des provisions pour alimenter ces fonds. Ce sont des "tirelires" alimentées par...

924 Taux réduit en cas d'habitation modeste
context: achat, vente, revenu cadastral, tarif réduit, wallonie
  Ce taux réduit n'est plus d'application depuis le 01/01/2025 !

925 Les organes de la copropriété
context: copropriété, assemblées générales
Dans un immeuble à appartements multiples, il faut prendre des décisions concernant la collectivité. Il existe généralement trois organes qui ont un...