876 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

877 Premiers mois
Dans les premiers mois suivant un décès, certaines formalités doivent encore être accomplies. Voici un petit récapitulatif.

878 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

879 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

880 Pour l’immobilier
context: achat, crédit, convention de vente, compromis de vente, immobilier

881 5 clichés sur le notaire
Le métier de notaire fait souvent l'objet de clichés ne reflétant pas du tout la réalité actuelle. Démontons quelque uns de ces...

882 Déclaration d’insaisissabilité
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprendre, faillite
Vous pouvez également protéger votre résidence principale au cas où vous ne parvenez plus à payer vos dettes professionnelles. En effet, il existe...

883 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

884 La séparation des couples mariés
context: notaire médiateur, médiation, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage avec plaisir. Pour divorcer, il existe 2 solutions:...

885 Le divorce pour désunion irrémédiable
context: logement familial, divorce, partage des biens, partage, liquidation-partage, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Le divorce pour « désunion irrémédiable » peut être demandé soit par les deux époux ensemble (s’ils sont d’accord de divorcer, mais pas d'accord...

886 La séparation des cohabitants de fait
context: logement familial, cohabitation de fait, décès, héritage, contrat de bail, enfants
La séparation des cohabitants de fait est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi. Quelles sont alors les conséquences pour...

887 La séparation des cohabitants de fait
context: logement familial, cohabitation de fait, décès, héritage, contrat de bail, enfants
La séparation des cohabitants de fait est purement factuelle. Aucune procédure n'est prévue par la loi. Quelles sont alors les conséquences pour...

888 Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
context: mariage, patrimoine, contrat de mariage, succession, partage, part successorale, héritage, conjoint survivant
Mariage, cohabitation légale, union libre : quelles sont les principales différences entre ces trois formes de vie commune ? La cohabitation légale offre-t-elle...

889 La répartition des biens
La simple union libre ne confère aucun droit et aucune obligation, pas plus au niveau des personnes qu’au niveau de leurs biens...

890 La répartition des biens des cohabitants légaux
La loi sur la cohabitation légale instaure un système de séparation de biens entre les cohabitants, semblable au régime de séparation de...

891 Les conséquences de la cohabitation légale
La déclaration de cohabitation légale impose des règles qui deviennent obligatoires par le seul fait de la déclaration. Ces règles sont également...

892 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

893 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

894 Une donation est-elle définitive ?
Donner, c'est donner ... Une donation est en principe définitive, irrévocable. Le donateur ne peut plus reprendre ce qu'il a donné, même s'il...

895 Donner un bien en continuant d'en profiter
context: décès, donation, usufruit, réserve
= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transférer une partie de ses biens avant son décès, en permettant à...

896 Donner un bien en anticipant sur des frais futurs
= Donation avec charge Selon la situation, le notaire peut conseiller au donateur de faire un don, les enfants recevant un don, mais...

897 Puis-je prévoir des conditions à ma donation ?
Vous pouvez faire une donation « simple », mais dans la pratique, une donation est souvent offerte sous certaines conditions ou sous certaines charges...

898 Donation immobilière
Vous désirez faire don d’un bien immobilier (une maison, un appartement, un terrain) ? C'est tout à fait possible ! Le désir de...

899 Donner un bien à mon enfant sans que ce bien ne revienne à son partenaire
Certaines personnes s'inquiètent du sort réservé aux cadeaux offerts à leur enfant marié, en cas de divorce avec son gendre ou sa...

900 Combien puis-je donner ?
context: conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance, La...