826 Bien choisir son contrat de mariage
context: mariage, contrat de mariage
Ça y est, votre moitié vient de demander votre main et vous avez prononcé le « oui » magique qui changera le reste de votre existence, et déjà vous voilà dans les préparatifs de la fête. Pour que cette journée soit l’une des plus belles du reste de votre vie, vous ne négligez évidemment aucun détail pratique. Et dans ces détails pratiques justement, on trouve le fameux contrat de mariage. Comme pour votre conjoint, soyez certain de choisir le bon… en passant chez votre notaire.

827 Décès : attention aux comptes bancaires bloqués !
context: décès, compte bancaire
1/ Pourquoi les comptes sont-ils bloqués en cas de décès ? Dès que la banque est informée d’un décès, elle bloque tous les comptes...

828 La Région wallonne révolutionne le droit de l'urbanisme : une série d'infractions urbanistiques disparaissent !
context: immobilier, administration communale, urbanisme
Depuis le 17 décembre dernier, date d’entrée en vigueur du décret modificatif lié aux infractions urbanistiques, c’est un grand « OUF !...

829 Fiscalité en Wallonie : ce qui change pour vous à partir du 1er janvier 2018
context: logement familial, droits de succession, achat, donation, droits d'enregistrement, abattement, immobilier, wallonie
Le 13 décembre 2017, le Parlement wallon a adopté une série de mesures fiscales relatives aux droits de succession et d’enregistrement. Nous...

830 Quelles conséquences auront vos donations faites avant le 01/09/2018 à votre décès ?
Les dons et les legs sont inextricablement liés. La question de comment les donations sont-elles valorisées et prises en compte au moment du décès du donneur est d'une importance cruciale pour ses héritiers et pour les bénéficiaires du don.

831 Médiation : soirée d'info gratuite le 15 octobre 2019 à 18h30
context: notaire médiateur, médiation
Le notaire médiateur est un professionnel du droit formé à la résolution des conflits, il conseille les parties de manière neutre et...

832 Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
context: succession, divorce, donation, planification successorale, usufruit, nue propriété, don manuel
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que l'argent soit gaspillé, ou que vous...

833 Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé
context: mariage, patrimoine, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, indivision, communauté
Quelle différence entre acheter en étant mariés ou non ? Les cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les cohabitants de fait...

834 Bail d'habitation en Région wallonne : quels changements à partir du 1er septembre 2018
context: bail, contrat de bail
A partir de ce 1er septembre 2018, de nouvelles règles seront en vigueur concernant le bail d’habitation en Région wallonne, suite à...

835 Les notaires lancent un assistant virtuel pour les questions relatives aux régimes matrimoniaux
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens
Soucieux de garantir aux citoyens un accès toujours plus efficace à l’information et de répondre aux attentes actuelles d’une société moderne et...

836 Nouveau projet en Wallonie : les donations mobilières à objectif économique ou associatif pourraient être réalisées au taux d’1%
context: donation, tarif réduit, wallonie
En plus d’avoir subi les conséquences de la crise sanitaire, la Wallonie doit également faire face aux impacts des fortes intempéries du...

837 La passation d’acte via vidéoconférence
Il est désormais possible de conclure un acte notarié par vidéoconférence. Quiconque veut acheter une propriété, créer une entreprise ou régler une...

838 Le temps presse pour un check up de vos donations faites par le passé : la deadline est le 1er septembre 2019
context: succession, donation, planification successorale
Depuis le 1er septembre 2018, les règles du droit des successions ont changé. Dans certains cas, il est préférable de demander le...

839 Vous achetez à deux sans officialiser votre relation ? Pensez à la clause d'accroissement (vidéo)
context: cohabitation de fait, cohabitation, achat, clause d'accroissement, acte notarié, notaire, immobilier
Si vous achetez une maison ou un appartement avec votre partenaire sans être mariés et sans avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale,...

840 La Fédération du Notariat remporte un Corporate IT-Award
La Fédération du Notariat (Fednot) a reçu le 21 octobre le prestigieux prix Corporate IT Award lors du CIO Leadership Summit à Genval...

841 Quand demander une allocation de transition ou une pension de survie ? (Infofiche)
context: mariage, décès, héritage, conjoint survivant, pension de survie, allocation
Vous venez de perdre votre conjoint ? Vous devez être désemparé… Mais en plus de la charge émotionnelle, vous êtes vite confronté à...

842 Hausse spectaculaire du nombre de donations immobilières en Belgique
context: droits de succession, donation, planification successorale, droits d'enregistrement, acte notarié, notaire, immobilier
Les donations sont le moyen idéal pour planifier sa succession. Les Belges l’ont bien compris, puisqu’ils sont toujours plus nombreux à en...

843 Qui doit payer les dettes d’un défunt ?
context: dettes, succession, héritiers, héritage, défunt, acceptation sous bénéfice d'inventaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
En cas de décès, que deviennent les dettes du défunt ? Les créanciers peuvent-ils s’adresser aux héritiers pour en obtenir le paiement ? Nous vous présentons les 3 options auxquelles un héritier a droit en cas de succession.

844 News pour le bail étudiant wallon : plus de flexibilité et de souplesse !
context: bail, contrat de location, garantie locative, wallonie, logement
Hey hey hey les étudiants (et tous nos fidèles lecteurs aussi d’ailleurs), avez-vous entendu la nouvelle ? Des modifications concernant le bail étudiant en Wallonie entrent en vigueur dès ce jeudi 1er juin. Eh oui, il était temps de donner un petit coup de frais à ce contrat qui régit la vie de milliers d’étudiants chaque année ! L’occasion pour nous de rappeler certains principes et de faire le point sur ce qui a changé.

845 Baromètre des entreprises : le nombre de nouvelles sociétés a augmenté de +34% en un an
context: société anonyme, société, SRL, acte notarié, notaire, réforme
Le nombre de créations de nouvelles sociétés a sensiblement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations, le...

846 Vaut-il mieux être marié avant d'acheter une maison ensemble ?
context: mariage, registre central des contrats de mariage, achat, contrat de mariage, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes
Se marier et acheter une maison. Pour les couples, ce sont deux grandes étapes de leur vie. Y a-t-il une différence si vous...

847 Un prêt hypothécaire, une ouverture de crédit, une hypothèque, un mandat hypothécaire : quelles différences ?
context: achat, hypothèque, crédit, immobilier, taux d'intérêt
Les acheteurs de biens immobiliers ne disposent pas la plupart du temps de suffisamment d’économies pour financer l’ensemble de leur achat avec...

848 Impact du coronavirus sur le marché immobilier : légère baisse du nombre de transactions immobilières en Belgique en 2020
context: achat, vente, compromis de vente, notaire, immobilier, baromètre
Le coronavirus a fortement marqué l’année 2020, y compris pour le marché immobilier. Sur l’ensemble de l’année, il y a eu 2,7...

849 Que fait le notaire une fois l’acte authentique de vente signé ?
context: dettes, inscription hypothécaire, enregistrement, acte notarié, notaire, titres
Vous venez de signer votre acte de vente chez le notaire ? Félicitations ! Vous êtes officiellement devenu propriétaire ! Mais savez-vous que ce n’est pas...

850 Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
context: logement familial, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, décès, divorce, séparation de fait, héritage, régimes matrimoniaux, notaire, immobilier, indivision
Acheter un bien immobilier en couple est une grande étape de vie qui a de nombreuses conséquences. Il est donc important de...