776 Conventions organisant la séparation
Les époux séparés de fait établissent parfois entre eux une convention destinée à organiser leur séparation. On appelle cette convention une «...

777 Acheter un terrain et construire
La construction de la maison de ses rêves ne peut s'envisager que si le terrain est adapté. Le choix est personnel :...

778 Décès d'une des parties en cours de bail
Le contrat de bail (verbal ou écrit) ne prend pas fin par le décès du propriétaire ou du locataire (sauf en cas...

779 Emprunt et assurances
Pour acheter ou faire construire un immeuble, la plupart des acheteurs doivent emprunter de l'argent. Quelles sont les différentes caractéristiques des différents prêts...

780 Le remboursement du crédit hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire, crédit
Les emprunteurs s'engagent à payer un intérêt, mais ils doivent également rembourser le capital. Ici aussi, il existe différentes formules entre lesquelles...

781 Le logement et la famille
Le logement et la famille sont souvent liés. Que ce soit parce que le logement est généralement le lieu où la famille...

782 Héritage des grands-parents
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, un enfant hérite de ses parents plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans...

783 Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux d'accepter la succession purement et simplement,...

784 Refus
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes...

785 Pension alimentaire après divorce
context: pension alimentaire, procédure, divorce par consentement mutuel, divorce, paiement, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, durée
Les époux se sont promis secours et assistance au moment du mariage et ils restent liés par cet engagement l’un vis-à-vis de...

786 L'enregistrement du contrat de bail
L'enregistrement du contrat de bail est une formalité obligatoire, imposée par le code des droits d'enregistrement, qui permet de donner à votre bail une date certaine...

787 Pour la médiation
context: notaire médiateur, médiation, médiateur
Notre société devient de plus en plus complexe, entraînant des conflits de plus en plus nombreux. Bien souvent, les litiges sont portés...

788 Droits de succession Flandre
Pour l'application des tarifs des droits de succession en Région flamande, le cohabitant de fait est assimilé au cohabitant légal et peut à...

789 Les frais d'achat
Lors de l’achat d’un bien, il existe différents types de frais. Ceux-ci comprennent les frais d’acquisition relatifs à l’acte d’achat et les...

790 5 conseils pour rédiger votre testament
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, héritiers
1/ Rédigez votre testament personnellement et à la main Le testament olographe (= testament que vous rédigez seul, à la différence du testament...

791 Précompte immobilier et revenu cadastral, quels sont vos droits et obligations ?
context: précompte immobilier, revenu cadastral, immobilier
En cette fin de période estivale, vous êtes nombreux à recevoir votre avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier… L’occasion...

792 Le bail : nouvelles règles à Bruxelles depuis ce 1er janvier 2018
context: bail, contrat de location, contrat de bail, Bruxelles
Le bail est désormais une matière régionalisée, et non plus fédérale. Il appartient donc à chaque région de déterminer ses règles relatives...

793 Un contrat de mariage est-il indispensable ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Après des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de doutes, ça y est, vous y êtes :...

794 Fin de l'été rime avec... Précompte immobilier !
context: propriété, précompte immobilier, taxation
Le moment est venu de payer votre précompte immobilier... Peut-être avez-vous d'ailleurs déjà reçu votre avertissement-extrait de rôle ? Sinon vous allez...

795 Biddit: la vente publique online en 11 questions et réponses concrètes
context: achat, immobilier, ventes publiques électroniques, vente publique, vente publique électronique
Biddit est la plate-forme de vente en ligne des notaires belges. Avec Biddit, les acheteurs potentiels peuvent enchérir de chez eux sur...

796 3 malentendus sur le divorce (vidéo)
context: pension alimentaire, divorce par consentement mutuel, divorce, héritage, divorce pour désunion irrémédiable
De nombreux malentendus et idées reçues circulent autour du divorce. Par exemple : Pour divorcer, je dois passer par un tribunal Si mon conjoint me...

797 5 questions souvent posées sur l’achat immobilier en couple
context: logement familial, mariage, cohabitation de fait, cohabitation, achat, contrat de mariage, partage, testament, clause d'accroissement, usufruit, crédit, indivision, régime légal de communauté, séparation de biens
Beaucoup de questions peuvent se poser lors d’un achat immobilier. Le notaire est là pour vous accompagner et vous guider dans les différentes...

798 Quels sont les prêts sociaux pour m'aider à acheter, construire ou rénover mon logement ?
context: achat, crédit, frais, immobilier, Flandre, Bruxelles, wallonie, prêt
Vos revenus sont limités mais vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement ou faire des travaux d'économie d'énergie ? Avez-vous pensé au...

799 Vous pouvez désormais créer votre société en ligne avec StartMyBusiness
context: société, entreprise, acte notarié, notaire, StartMyBusiness
Il n’est désormais plus nécessaire de se rendre physiquement dans une étude notariale pour créer une société. L'acte de constitution peut être...

800 Remise du 2e HERA Award Sustainable Law
context: Fédération Royale du Notariat belge
Depuis 2 ans, Notaire.be apporte son soutien à la Fondation pour les Générations Futures dans le cadre du « HERA Award Sustainable Law ». Ce prix est un puissant outil pour intéresser les jeunes à la pratique juridique, et plus particulièrement notariale.