726 Mettre fin de façon anticipative à une location
context: bail, achat, contrat de location, vente, propriété, préavis, contrat de bail
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problème : votre contrat de bail court encore plusieurs années. Différentes méthodes existent pour mettre fin à un bail avant son terme.

727 Vous n'avez pas de famille proche à qui laisser votre héritage ?
context: héritiers, association, héritage, legs en duo
Si les fêtes de fin d’année sont, pour la plupart d’entre nous, synonymes de retrouvailles familiales, ce n’est pourtant pas le cas...

728 Accepter une succession ou y renoncer
context: patrimoine, dettes, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire
Accepter une succession sans réfléchir est une décision qui peut se révéler dangereuse. En effet, en plus de l’actif, une succession peut également présenter un passif (des dettes).

729 Remise anticipée des clés : mieux vaut y réfléchir à 2 fois
context: achat, vente, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Une remise des clés avant la signature de l'acte authentique peut présenter certains risques.

730 Droits d'enregistrement : dans quels cas puis-je bénéficier d'un abattement ou d'un taux réduit ?
context: achat, droits d'enregistrement, abattement
Lors de l'achat d'un bien, dans quels cas puis-je bénéficier d'un taux réduit ou d'un abattement de mes droits d'enregistrement ? Quelles...

731 1er baromètre des notaires sur le marché des terres agricoles en Belgique
context: immobilier, baromètre
Le prix moyen en Belgique d’une parcelle de terre agricole au premier semestre 2018 s’élève à presque 45.000 EUR/hectare. Le prix moyen par...

732 Obligations de TVA pour les notaires
context: honoraires, acte notarié, notaire
En 2012, les clients devront payer 21% de TVA lorsqu'ils feront appel aux services d'un notaire. Il s'agit de la conséquence de l'accord sur le budget que les négociateurs politiques ont conclu ce week-end. Le notaire percevra 21% de TVA en faveur de l'Etat, comme c'est déjà le cas pour les droits d'enregistrement. Pour permettre aux notaires de mettre cette nouvelle mesure en pratique dans les meilleures conditions possibles, ceux-ci demandent une période de transition de 6 mois. Cela leur permettra d'informer les clients dans les délais nécessaires, d'adapter leurs logiciels de comptabilité et de prévoir des formations indispensables aux notaires et collaborateurs.

733 Transmettre un bien immobilier : donation ou succession ? Que choisir ?
context: succession, donation
A l'aide d'un exemple illustré, vous découvrirez que, parfois, donner un bien peut être plus intéressant que de le léguer à votre...

734 Le nombre de Belges qui désignent un mandataire pour quand ils ne seront plus capables augmente fortement
Le nombre de Belges qui établissent un mandat de protection extrajudiciaire augmente de manière spectaculaire. Pendant les six premiers mois de 2019,...

735 Frais extraordinaires pour les parents divorcés, quelle procédure choisir en cas de divorce,... découvrez le Notaire News 6
context: mariage, registre central des contrats de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, charges du mariage, frais
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien. Au sommaire de ce 6e...

736 Vous pouvez désormais payer votre précompte immobilier en ligne à Bruxelles
context: précompte immobilier, immobilier
Chaque année au début du mois de septembre, des milliers d’avertissements extrait de rôle en matière de précompte immobilier sont envoyés un...

737 Ce qui change à Bruxelles à partir du 1er janvier 2017
context: droits de succession, achat, succession, héritiers, entreprise, droits d'enregistrement, compromis de vente, abattement, bonus logement
C’est désormais au tour de Bruxelles d’adapter ses dispositions légales en matière de bonus logement dès ce 1er janvier 2017. En contrepartie,...

738 Familles recomposées : à quelles conditions hériteront mes beaux-enfants ?
context: droits de succession, succession, donation, testament, héritiers, héritage, tarif réduit
Face à la multiplication des familles recomposées, les régions ont tenu compte des spécificités de ces familles dans leur législation, notamment en...

739 Nouveau Code wallon du développement territorial : en vigueur depuis ce 1er juin 2017
context: immobilier, urbanisme
En Wallonie, le nouveau Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur ce 1er juin 2017 et remplace l’ancien CWATUP (Code Wallon...

740 Mariés sans contrat de mariage, que se passe-t-il en cas de séparation ? (vidéo)
context: mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, acte notarié, notaire, divorce pour désunion irrémédiable, séparation de corps : principe, conséquences et implications, séparation de biens
Si vous êtes mariés et que vous n'avez pas établi de contrat de mariage, vous êtes alors par défaut  mariés sous le...

741 5 choses à savoir sur la vente en viager
context: achat, vente, droits d'enregistrement, viager, immobilier
Vous êtes nombreux à vous intéresser à ce type de vente, mais moins nombreux à franchir le pas. Depuis le 1er janvier...

742 Gros travaux dans votre maison : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 2)
context: notaire, immobilier, administration communale, urbanisme
Dans ce 2ème épisode, le notaire Sébastien découvre une maison en pleins travaux. La propriétaire souhaiterait détruire une annexe dans le jardin mais s’interroge...

743 Vous allez acheter un bien immobilier ? Pensez aux assurances !
context: achat, vente, immobilier, assurance
Ciara, Dennis, et Ellen le week-end passé. Ces dernières semaines, on a dû apprendre beaucoup de nouveaux noms pour les tempêtes qui...

744 Modifier l'usage d'un bâtiment : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 7)
context: achat, frais, notaire, immobilier, TVA
Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la connaissance de Kristel et Frédéric. Ce couple a acheté un bien à rénover...

745 Vous êtes indépendant ? 4 conseils pour protéger vos biens
context: contrat de mariage, insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, association, acte notarié, Déclaration, assurance, entreprendre
La crise liée au coronavirus est une période difficile à vivre pour tout le monde, y compris pour les indépendants. L’impact économique...

746 Quelles sont les conséquences du coronavirus sur les modalités d’hébergement des enfants ?
context: autorité parentale, divorce, procédure judiciaire, séparation de corps : principe, conséquences et implications, enfants
Vous et votre partenaire vous êtes séparés et vous avez un accord à propos des modalités d’hébergement de votre enfant ? Quel est...

747 Puis-je changer de régime matrimonial après m’être marié ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, inventaire, régime légal de communauté
Le mariage est un événement heureux mais qui implique énormément de préparatifs : choisir une date, un lieu, un traiteur, des témoins,… Vous devrez...

748 Envie d'un appartement en Espagne ? Découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 5)
context: achat, crédit, compromis de vente, acte notarié, notaire, immobilier
Dans ce 5e épisode, le notaire Sébastien rencontre Marjorie. Avec son compagnon, ils aimeraient acheter un bien en Espagne destiné à la location. Vous rêvez de faire de même ? Avant de sauter le pas, que devez-vous savoir ?

749 Acheter un terrain et construire : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 5)
context: bail, achat, contrat de bail, notaire, immobilier, urbanisme
Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la connaissance d’une famille au projet original : un habitat kangourou. Ce mode de cohabitation...

750 Bail étudiant : prêt à 0% pour constituer la garantie locative
context: bail, contrat de location, garantie locative, contrat de bail, immobilier, wallonie, prêt
Bientôt la rentrée et vous pensez à louer un kot en Wallonie ? Mais vous rencontrez des difficultés pour financer la garantie locative ? Bonne...