751 Assurance-vie : qui sont les bénéficiaires de votre contrat ?
context: décès, héritiers, héritage, assurance
Quand vous achetez un bien immobilier, vous devez souscrire à une série d'assurances. C’est notamment le cas de l’assurance-vie qui prend la forme d'une assurance solde restant dû. Cela fait longtemps que vous êtes propriétaire ? Connaissez-vous encore le bénéficiaire de votre contrat ? Choisiriez-vous la même personne aujourd’hui ?

752 Qu'est-ce que la déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale d'un indépendant ?
context: insaisissabilité domicile indépendant, saisie
Un des inconvénients des indépendants est la responsabilité qu’ils encourent dans le cadre de leur activité d’indépendant. Existe-t-il une possibilité pour se...

753 Calcul de frais
Les montants renseignés sont indicatifs. Ils doivent être adaptés en fonction de la complexité du dossier et des formalités requises pour chaque dossier. Le calcul tient compte...

754 Déclaration d’insaisissabilité
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprendre, faillite
Vous pouvez également protéger votre résidence principale au cas où vous ne parvenez plus à payer vos dettes professionnelles. En effet, il existe...

755 La fin de la cohabitation légale
Plusieurs possibilités existent pour mettre fin à la cohabitation légale. Certains droits sont également prévus pour le cohabitant survivant en cas de...

756 Pourquoi faire une donation ?
context: donation, testament
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que...

757 Donner un bien à mon enfant sans que ce bien ne revienne à son partenaire
Certaines personnes s'inquiètent du sort réservé aux cadeaux offerts à leur enfant marié, en cas de divorce avec son gendre ou sa...

758 Taxes sur les plus-values immobilières
La plus-value réalisée à l'occasion de la revente d'un immeuble sera taxée dans trois cas : La revente d'un immeuble bâti dans les 5...

759 Acheter sans être mariés: comment protéger son partenaire
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, immobilier
Deux personnes peuvent acheter une maison ensemble, sans être mariées. Mais pour bénéficier de certaines protections en cas de décès de l'un d'eux, et pour...

760 Premières heures
Dans les premières heures qui suivent un décès, certaines formalités doivent être accomplies rapidement. Retrouvez-les ci-dessous.

761 Pour les sociétés
context: société, entreprise, entreprendre
Vous êtes sur le point de lancer votre propre société ? Avez-vous intérêt à exercer votre activité en personne physique ou à...

762 Construction ou amélioration apportée à l'immeuble d'un des partenaires? Voici nos conseils
En cas de construction ou d’amélioration apportée à l’immeuble d’un des partenaires, il faut veiller à protéger les intérêts de celui qui intervient financièrement...

763 Démarrer une entreprise
context: société, entreprise, entreprendre, StartMyBusiness
Deux pistes sont possibles pour lancer votre propre affaire : Vous décidez d'exercer seul votre activité, en personne physique. On parlera alors dans ce cas d'entreprise...

764 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

765 Les décisions relatives aux enfants
context: pension alimentaire, autorité parentale, divorce, frais, enfants
Une séparation ou une procédure en divorce est une épreuve pour les partenaires. Elle l'est davantage pour les enfants. Cette crise, les...

766 Vivre séparément sans divorcer
context: logement familial, mariage, décès, succession, divorce, séparation de fait
Lorsque rien ne va plus dans un couple, les époux passent souvent d’abord par une phase de séparation de fait, qui constitue...

767 Le divorce pour désunion irrémédiable
context: logement familial, divorce, partage des biens, partage, liquidation-partage, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Le divorce pour « désunion irrémédiable » peut être demandé soit par les deux époux ensemble (s’ils sont d’accord de divorcer, mais pas d'accord...

768 Le contrat de mariage
context: mariage, contrat de mariage, clause d'accroissement, acte notarié, notaire
Le mariage est un grand jour et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arrive fréquemment qu’on oublie de passer chez...

769 Une donation est-elle définitive ?
Donner, c'est donner ... Une donation est en principe définitive, irrévocable. Le donateur ne peut plus reprendre ce qu'il a donné, même s'il...

770 Donner un bien en continuant d'en profiter
context: décès, donation, usufruit, réserve
= Donation avec réserve d’usufruit Une donation permet au donateur de transférer une partie de ses biens avant son décès, en permettant à...

771 Comment établir une déclaration de préférence ?
Tout adulte doté d’une capacité peut faire une déclaration devant le notaire ou le juge de paix de son lieu de résidence, en...

772 Comment planifier votre succession ?
context: succession, donation, testament, planification successorale, société, héritage, pacte successoral, pacte familial
Planifier sa succession ne s'improvise pas. De nombreux outils sont à votre disposition, il faut donc choisir le bon outil adapté à...

773 Rédiger des déclarations anticipées de volonté
Idéalement, nous devrions être impliqués autant que possible dans la détermination de notre destin, mais personne ne peut prédire l'avenir et personne...

774 Conséquences de la séparation de fait
Le mariage subsiste, malgré la séparation des époux : les devoirs de secours et de fidélité entre époux sont maintenus. La protection du...

775 Conventions organisant la séparation
Les époux séparés de fait établissent parfois entre eux une convention destinée à organiser leur séparation. On appelle cette convention une «...