801 Communication de données sous forme éléctronique à la BCE - 'Private search'
context: société, e-dépôt
Depuis ce 30 avril 2010, des données peuvent être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la BCE. Les données diffèrent selon le type d'entreprise.

802 Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
context: succession, France
Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union...

803 Le notariat soutient 'The Human Rights Project'
'The Human Rights Project' est une exposition de photos en plein air à Bruxelles.

804 Région wallonne- le permis d'urbanisation remplace le permis de lotir
Ce 1er septembre 2010, le permis d’urbanisation (à ne pas confondre avec le permis d’urbanisme !) remplace le permis de lotir en...

805 Déductibilité fiscale des dons à partir de 40? et plus 30?
Depuis le 1er janvier 2011, les dons faits en argent à un organisme habilité à délivrer des attestations fiscales dans le cadre...

806 Nouvelle brochure : Etre grands-parents aujourd hui
context: brochure
Au XXIème siècle, il existe mille manières d’être grands-parents. Car le monde évolue, l’espérance de vie augmente, les structures familiales s’adaptent… les...

807 Nouveaux périmètres de préemption à Woluwe-Saint-Lambert
context: droit de préemption
          A partir de ce 31 janvier 2011, il existe deux nouveaux périmètres de préemption à Woluwé- Saint-Lambert pour une durée de sept...

808 Réforme des successions : interview exclusive de la Ministre de la Justice
context: succession, notaire, réforme
Le droit successoral fera l’objet d’une « modernisation », pouvait-on lire dans la déclaration gouvernementale qui compte près de 200 pages. À...

809 C'est la fin des titres au porteur
context: société
Au 1er janvier 2014, il ne subsiste que deux formes de titres : les titres dématérialisés et les titres nominatifs. Fini donc...

810 Les notaires du Namurois ont donné 85.000 euros
context: notaire
Les notaires de la Province de Namur ont organisé un Congrès à Ciney autour d’un thème qui les préoccupe. D’une part, le...

811 Notaire.be, le site de référence du droit expliqué
Depuis sa tout nouvelle mouture, il y a 4 ans, Notaire.be enregistre des taux de fréquentation de plus en plus en élevés...

812 Tribunal de la famille
Les allers-retours entre différents tribunaux lors de conflits familiaux appartiennent au passé. Dans l’ancien système, les familles devaient s’adresser à différents tribunaux...

813 Bon à savoir pour l'achat de votre maison en 2015
context: achat, PEB, logement, bonus logement
1/ Régionalisation du bonus logement Depuis le 1er janvier 2015, le « bonus logement » (avantage fiscal lié aux emprunts hypothécaires) est une...

814 Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué
context: bail, achat, contrat de location, vente, propriété, enregistrement, contrat de bail, notaire, immobilier
Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander à consulter le contenu du contrat de bail. Si rien...

815 Vous divorcez ? Voici 4 raisons d'en parler au notaire
context: notaire médiateur, divorce par consentement mutuel, divorce, notaire, divorce pour désunion irrémédiable
En cas de divorce, il n’est pas toujours nécessaire de se rendre chez un notaire. Ce n’est obligatoire que si vous devez...

816 Quels sont les frais dont je dois tenir compte lorsque j'achète un bien ?
context: réduction, droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, frais d'actes, TVA
Lorsque j'achète un bien, outre le prix d'achat, je dois tenir compte d'autres frais, qui sont essentiellement des taxes : les droits...

817 Primes à l'énergie et à la rénovation en Wallonie : nouveau système !
context: achat, PEB, wallonie, performance énergétique des bâtiments , bonus logement
Vous comptez rénover ou isoler votre habitation ? Ça tombe bien, après trois mois de suspension des primes, la Région wallonne a...

818 La réforme successorale : une plus grande liberté pour organiser votre succession
context: succession, héritiers, héritage, pacte successoral, pacte familial, réserve
Le parlement fédéral a adopté ce 20 juillet 2017 une loi réformant le droit civil des successions. Cette réforme des successions suscite...

819 Vous êtes propriétaire et souhaitez louer un logement à un couple ?
context: bail, mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, contrat de bail
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est parfaitement valable. Dans ce cas, il existe une présomption légale selon laquelle...

820 Les nouveaux modes d'habitation nécessitent une réglementation adaptée
context: cohabitation, notaire, immobilier
Les notaires lancent un appel à l’occasion de leur congrès sur les nouveaux modes d’habitation. « LES NOUVEAUX MODES D’HABITATION NÉCESSITENT UNE RÉGLEMENTATION...

821 Votre immeuble et l'urbanisme : quelle garantie pouvez-vous attendre de qui
context: achat, vente, notaire, immobilier, urbanisme
Le droit de l’urbanisme est au cœur de l’actualité, dans les trois régions du pays et plus particulièrement en Région wallonne et...

822 Tout savoir sur la réforme successorale ? Découvrez notre nouvelle brochure !
context: succession, donation, testament, planification successorale
La réforme des successions entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018. Cette réforme repose sur trois grands changements : la modification de la réserve...

823 Acheter ou vendre un bien? Ne tardez pas!
context: achat, vente, crédit, immobilier, e-dépôt
Les notaires belges conseillent aux entreprises et aux citoyens désireux d’acquérir ou de vendre une maison ou un terrain ou d’obtenir un...

824 Rapport annuel 2015 : près d'un million d'actes notariés en 2015
context: immobilier, rapport annuel
La Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) clôture 2015 sur un bilan étonnamment positif. L’année dernière, les études notariales ont traité 925000...

825 Mon patrimoine, mes enfants, mon choix
context: héritiers, planification successorale
Lorsque l’on demande aux gens de dresser la liste des choses les plus importantes dans leur vie, la « famille » figure très souvent...