cp Les nouveaux modes d'habitation nécessitent une réglementation adaptée
22 septembre 2017

Les notaires lancent un appel à l’occasion de leur congrès sur les nouveaux modes d’habitation.
« LES NOUVEAUX MODES D’HABITATION NÉCESSITENT UNE RÉGLEMENTATION ADAPTÉE »
En conclusion du congrès de Gand, consacré aux nouvelles formes de cohabitation, et qui a connu un taux record de participation, les notaires demandent une modification de la règlementation existante en matière d’habitation.
Les modes d’habitation comme le co-housing et l’habitat kangourou rencontrent un succès grandissant. Néanmoins, lors de l’accompagnement de tels projets, les notaires se heurtent de plus en plus souvent aux limites de la réglementation en vigueur.

Le ministre de la justice Koen Geens va inclure les nouveaux modes d’habtation dans la poursuite de la modernisation du droit.

Lisez le communiqué de presse complet en cliquant sur le lien ci-dessous. 

 
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge