851 Abattement en Wallonie : nouveautés possibles pour les primo-acquérants
context: droits d'enregistrement, abattement, immobilier, wallonie
Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a aussi décidé de revoir sa fiscalité immobilière. Et c’est une bonne nouvelle pour les primo-acquérants ! Le décret prévoit que le montant de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement pourrait passer à 40.000 €. Attention ! Le décret a déjà été voté au Parlement mais il n'est pas encore entré en vigueur (en attente de la publication au Moniteur belge).

852 Un an de coronavirus : le nombre de testaments enregistrés a chuté de -8%
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, part successorale
La crise du coronavirus n’a pas provoqué un intérêt grandissant des Belges pour les testaments, que du contraire même. C’est ce que...

853 Vous pourrez créer une société en ligne à partir du 1er août
context: numéro d'entreprise, société, entreprise, acte notarié, notaire, entreprendre
Aujourd’hui, les entrepreneurs qui souhaitent créer une société doivent se rendre en personne chez le notaire pour apposer leur signature sur l'acte...

854 Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles
context: logement familial, droits de succession, cohabitation de fait, cohabitation légale, donation, tarif réduit
Vendredi dernier, le projet d'ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté au Parlement bruxellois. Ses objectifs ? Adapter la fiscalité aux nouvelles structures familiales et encourager les transferts intergénérationnels. Ces nouvelles règles seront d’application au 1er janvier 2024.

855 Jusqu’à quand financer les études de votre enfant ?
context: frais, formation, pacte successoral, pacte familial, enfants
En tant que parent, vous êtes obligé de subvenir aux besoins d’hébergement, de santé, d’éducation, de formation et d’épanouissement de vos enfants. Mais...

856 Quand vient la fin de l’été, vient le moment de payer le précompte immobilier
context: propriété, usufruit, réduction, paiement, précompte immobilier, revenu cadastral, taxation, tarif réduit
Arrive bientôt le moment de payer votre précompte immobilier. Vous avez peut-être même déjà reçu votre avertissement-extrait de rôle. Mais au fond,...

857 Nouveautés en Wallonie en droit de donation et de succession
context: droits de succession, droits d'enregistrement, transmission d'un immeuble, taxation, notaire, immobilier, enfants
Pour lutter plus efficacement contre l’abus fiscal, le Gouvernement wallon a adopté des mesures pour « un impôt plus juste ». Un de ses objectifs...

858 Tout ce que vous devez savoir sur le nouvel abattement en Wallonie
context: achat, droits d'enregistrement, abattement, immobilier
Après la Flandre et Bruxelles, la Wallonie a aussi décidé de revoir sa fiscalité immobilière. Et c’est une bonne nouvelle pour les primo-acquérants ! Dorénavant, le montant de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement passe à 40.000 € pour tous les biens de moins de 350.000 €. Mais ce n’est pas tout !

859 Les Belges rédigent plus de testaments et de mandats de protection extrajudiciaire
context: testament, testament olographe, testament authentique, acte notarié, notaire, mandat de protection extrajudiciaire
Le nombre de testaments et de mandats de protection extrajudiciaire a nettement augmenté en 2021 en Belgique : 11,2 % de plus par rapport à 2020. Pour les mandats de protection extrajudiciaire, l’augmentation est de près de 16 %.

860 4 idées reçues sur le divorce
context: pension alimentaire, divorce par consentement mutuel, divorce, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Divorcer n’est jamais une étape facile à vivre. Pour ne rien arranger, de nombreux malentendus circulent… Pour vous aider à y voir plus clair, Notaire.be démonte 4 idées reçues sur le divorce.

861 Qui contacter en cas de décès ?
context: droits de succession, décès, succession, liquidation-partage, testament, déclaration de succession, Déclaration, pension de survie
De nombreuses formalités surgissent en cas de décès... . Quand ça arrive, par où commencer ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le rôle du notaire ?

862 Droit d'enregistrement à 3% en Wallonie : quelques précisions
context: achat, droits d'enregistrement, tarif réduit, abattement, immobilier, wallonie
Le Gouvernement wallon souhaite faciliter l’accès à la propriété dès le 1er janvier 2025. Pour y arriver, il compte réduire le taux des droits d’enregistrement applicable au...

863 Le droit à l'oubli : nouveautés pour les assurances solde restant dû
context: hypothèque, crédit, assurance
Lorsque vous achetez une maison et contractez un prêt bancaire, vous souscrivez généralement à une assurance-vie solde restant dû. Cette assurance garantit...

864 Qu'est-ce que la déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale d'un indépendant ?
context: insaisissabilité domicile indépendant, saisie
Un des inconvénients des indépendants est la responsabilité qu’ils encourent dans le cadre de leur activité d’indépendant. Existe-t-il une possibilité pour se...

865 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

866 Que se passe-t-il si le bénéficiaire de ma donation décède ?
Le droit de retour permet au donateur de reprendre la propriété du donné au cas où le donataire ou ses héritiers décèdent avant lui.

867 Exemptions, réductions et restitutions

868 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

869 Premiers mois
Dans les premiers mois suivant un décès, certaines formalités doivent encore être accomplies. Voici un petit récapitulatif.

870 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

871 Pour les successions et les donations
context: succession, donation, testament, déclaration de succession
Vous pouvez vous adresser à votre notaire pour toutes questions relatives aux successions. Pouvez-vous déshériter vos enfants ? Pouvez-vous refuser, à l’avance,...

872 Pour l’immobilier
context: achat, crédit, convention de vente, compromis de vente, immobilier

873 5 clichés sur le notaire
Le métier de notaire fait souvent l'objet de clichés ne reflétant pas du tout la réalité actuelle. Démontons quelque uns de ces...

874 Déclaration d’insaisissabilité
context: dettes, insaisissabilité domicile indépendant, entreprendre, faillite
Vous pouvez également protéger votre résidence principale au cas où vous ne parvenez plus à payer vos dettes professionnelles. En effet, il existe...

875 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...