701 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

702 La procédure du divorce pour désunion irrémédiable

703 Pourquoi faire une donation ?
context: donation, testament
Certains propriétaires désirent léguer leur maison à leurs proches par testament, mais ils sont effrayés par le montant des droits de succession que...

704 Exercer une activité professionnelle à domicile
Louer/acheter un espace de bureau ou un atelier n’est pas à l’ordre du jour ? Vous envisagez d’exercer votre activité dans votre maison ?...

705 Absence d'héritiers
= succession vacante

706 Déclarer un héritage aux impôts
context: droits de succession, déclaration de succession, déclaration de mutation, Déclaration
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de...

707 Paiement des droits de succession

708 Rapport
Le rapport est un mécanisme qui permet de prendre en compte les donations consenties du vivant du défunt dans la succession, afin...

709 Rapport
Le rapport est un mécanisme qui permet de prendre en compte les donations consenties du vivant du défunt dans la succession, afin...

710 Le défunt vivait à l'étranger
C'est un exemple de plus en plus fréquent en Belgique. Vos parents avaient acheté une maison de vacances en Espagne. Après leur...

711 Les statuts d'une société
Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, établi par acte notarié s’agissant des sociétés à responsabilité limitée. L’acte de constitution reprend...

712 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

713 L'autorité parentale
context: autorité parentale, formation, coparente
Les deux parents, et seulement eux, ont une autorité parentale. Ils doivent donc se mettre d’accord sur l’organisation de l’hébergement des enfants et...

714 Loi Breyne : achat sur plan ou en construction
À la suite de certaines faillites d'entrepreneurs ou de promoteurs immobiliers, beaucoup de candidats-acquéreurs avaient perdu toutes leurs économies en acquérant un...

715 Pour la médiation
context: notaire médiateur, médiation, médiateur
Notre société devient de plus en plus complexe, entraînant des conflits de plus en plus nombreux. Bien souvent, les litiges sont portés...

716 5 questions souvent posées sur les nouvelles tendances immobilières
context: achat, hypothèque, crédit, frais, taxation, tarif réduit, abattement, immobilier
Le coronavirus a bousculé pas mal de nos habitudes. De nouvelles tendances sont apparues en immobilier, le notaire envisage avec vous des...

717 Le pacte Valkeniers vous aide à protéger vos enfants en cas de remariage !
context: contrat de mariage, succession, héritiers, usufruit, héritage, conjoint survivant, Valkeniers
Le nombre de familles recomposées avec des enfants d'une précédente relation est de plus en plus nombreux. Mais comment protéger ces enfants...

718 Taxe sur la conversion de titres au porteur
context: société, titres
L’Administration des Finances considère qu’il y a encore trop de titres au porteur en circulation. Elle a donc trouvé un moyen pour...

719 1er août 2012 : Réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession
context: succession, déclaration de succession, déclaration de mutation
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi et réalisée par les héritiers. L'État est alors en mesure de...

720 Nom de famille de l'enfant : nouvelles règles
context: filiation
Depuis le 1er juin 2014, les parents ont davantage de marge dans le choix du nom de famille de leur nouveau-né. En effet, afin...

721 Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine
context: logement familial, droits de succession, cohabitation légale, tontine, clause d'accroissement
Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre acte d'achat doit sans doute être mise à jour !

722 Comment modifier votre contrat de mariage ?
context: contrat de mariage, régimes matrimoniaux, inventaire
Vous êtes mariés et souhaitez modifier votre contrat de mariage ? C'est tout à fait possible. Vous êtes mariés sans contrat de...

723 Découvrez notre nouvelle brochure sur la séparation et le divorce
context: pension alimentaire, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage avec plaisir. Il existe aujourd'hui deux manières de divorcer...

724 Mettre fin de façon anticipative à une location
context: bail, achat, contrat de location, vente, propriété, préavis, contrat de bail
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problème : votre contrat de bail court encore plusieurs années. Différentes méthodes existent pour mettre fin à un bail avant son terme.

725 Vous n'avez pas de famille proche à qui laisser votre héritage ?
context: héritiers, association, héritage, legs en duo
Si les fêtes de fin d’année sont, pour la plupart d’entre nous, synonymes de retrouvailles familiales, ce n’est pourtant pas le cas...