1176 Nouveauté en Flandre : la révision des droits d'enregistrement en 5 questions
context: logement familial, achat, droits d'enregistrement, tarif réduit, immobilier
Vous envisagez d'acheter une propriété en Région flamande l'année prochaine ? Dans ce cas, le taux des droits d’enregistrement sera différent pour...

1177 Vous êtes cohabitants de fait ? Attention aux conséquences (vidéo)
context: pension alimentaire, logement familial, droits de succession, cohabitation de fait, cohabitation, décès, vie commune, testament, notaire, logement, pension de survie
Si vous vivez avec votre partenaire sans être cohabitants légaux ou mariés, les conséquences peuvent être très lourdes… Que peut-il se passer au...

1178 Protéger son avenir grâce au mandat extrajudiciaire (vidéo)
context: acte notarié, notaire, mandat de protection extrajudiciaire
Protéger son avenir en cas d’accident, de maladie ou de perte d’autonomie ? C’est possible grâce au mandat extrajudiciaire. Qu'est-ce qu'un mandat extrajudiciaire...

1179 Est-il possible de déshériter un enfant ? (vidéo)
context: héritiers, héritage, réserve, héritier réservataire
Les relations familiales sont parfois complexes… Il arrive parfois de ne plus avoir de contact avec certains membres de sa famille, voire même, avec ses enfants. Dans ce cas, est-il possible de déshériter un enfant ?

1180 5 déclarations pour gérer votre fin de vie
context: notaire, Déclaration
Les déclarations de volonté sont des documents dans lesquels vous donnez vous-même des directives claires sur un aspect de votre fin de vie dans...

1181 Une clause d'attribution dans votre contrat de mariage ? Une meilleure protection !
context: mariage, décès, contrat de mariage, usufruit, nue propriété
Vous êtes marié ou vous souhaitez vous marier ? Et vous souhaitez mieux protéger votre conjoint en cas de décès ? Une clause...

1182 Rénovation/transformation d'un immeuble - Prolongation du taux réduit de TVA
context: TVA
Les propriétaires qui transforment leur immeuble peuvent bénéficier dans certains cas, du taux de TVA réduit de 6%. Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA,...

1183 Nouveauté pour les testaments
context: testament, testament olographe, testament authentique, registre central des testaments
La consultation du registre devient gratuite et l'inscription d'un testament coûte 25 euros. Attention que ce coût ne comporte pas le travail admnistratif, la réception et la conservation du document. Cela vaut la peine lorsque l'on sait qu'un testament non retrouvé équivaut à un testament non existant.

1184 Région wallonne : 10% de plus pour les donations mobilières
context: donation, droits d'enregistrement
Depuis le 29 décembre 2011, les taux en matière de donation mobilière (un tableau, une somme d'argent, ...) ont augmenté de 10%...

1185 La liquidation-partage devient plus efficace
context: succession, liquidation-partage, divorce pour désunion irrémédiable
La vie nous réserve parfois des moments difficiles. Songeons au divorce par exemple. La procédure prévoit la redistribution des biens acquis par...

1186 Blanchiment d'argent - paiement en espèces, nouvelles limitations
Le notaire doit respecter des obligations imposées par la loi sur le blanchiment d’argent. Depuis le 16 avril 2012, de nouvelles limitations sont...

1187 Le régime de la copropriété encore plus pratique
context: copropriété, syndic
A partir du 18 juin 2012, le régime de la copropriété connaitra de nouvelles modifications. Voici les principaux changements : le courrier...

1188 Successions : déblocage des avoirs
context: droits de succession, succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une succession. Ces dernières veillent à ce que les...

1189 Que faire de mes réseaux sociaux à ma mort ?
context: succession
Notre vie s’illustre de plus en plus au travers d’internet. Mais qu’adviendra-t-il de toutes ces informations (textes, photos, vidéos, etc) à notre...

1190 CONFERENCE - Bien acheter, bien vendre : conseils de notaire
context: conférence
Toute personne souhaitant vendre ou acheter un immeuble en vente publique ou en vente de gré à gré, peut s'adresser à un...

1191 Mariage ou cohabitation : bon à savoir pour faire le grand saut
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, brochure
 Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point qu’elle lui...

1192 Au dernier vivant les biens ou clause d'attribution optionnelle
Vous êtes mariés et vous souhaitez protéger votre conjoint pour le cas où vous disparaîtriez avant lui ? En ajoutant à votre contrat de...

1193 Crowdfunding : à utiliser avec précaution !
context: entreprise, entreprendre
Vous avez envie de lancer votre propre entreprise mais vous avez des difficultés à trouver certains financements ? Vous souhaitez trouver une alternative au crédit bancaire ? Le crowdfunding peut être une solution, mais soyez prudents !

1194 Une enveloppe sous le sapin ou une donation pour bien commencer l'année ?
context: donation, don manuel
Noël approche à grands pas… Qui dit Noël, dit bien souvent cadeaux ! Dans ce contexte, certains d’entre vous glisseront peut-être des étrennes sous le...

1195 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
context: remariage, usufruit, Valkeniers, enfants, familles recomposées
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Vous êtes remarié (ou vous avez l’intention...

1196 Achat d'un logement : convention de remise des clés ?
context: achat, vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré
Lorsque vous achetez un logement, les clés vous sont normalement remises au moment de la signature de l'acte de vente. Si le...

1197 Les 5 questions les plus posées autour des successions en images
context: cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, succession, donation, séparation de fait, testament
Il y a toujours un tas de choses auxquelles il faut penser lors d'une succession. Qu'il s'agisse d'en recevoir une, ou d'organiser...

1198 Se marier : sous quel régime ? Avec ou sans contrat de mariage ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Il existe plusieurs formules pour régler votre mariage : ce sont les régimes matrimoniaux. Les plus courants sont le régime légal et...

1199 Assurance-vie : soyez attentifs aux bénéficiaires de votre contrat
context: testament, héritiers, assurance
Vous avez souscrit une assurance-vie ? Savez-vous encore qui est le bénéficiaire que vous aviez désigné, parfois il y a longtemps, dans votre...

1200 L'Ombudsman pour le notariat : un nouveau médiateur à votre disposition
context: notaire, plainte
Depuis le 1er juin 2015, vous pouvez adresser vos plaintes formelles éventuelles au nouvel Ombudsman pour le notariat. Son rôle principal est...