Assurance-vie : soyez attentifs aux bénéficiaires de votre contrat
21 mai 2015

Vous avez souscrit une assurance-vie ? Savez-vous encore qui est le bénéficiaire que vous aviez désigné, parfois il y a longtemps, dans votre contrat ? Choisiriez-vous la même personne aujourd’hui ?

Prenez la peine de relire votre contrat. Dans celui-ci, vous avez désigné un bénéficiaire : celui qui recevra le capital de votre assurance-vie si vous décédez. Cette désignation se fait au moyen d’une « clause bénéficiaire » insérée dans votre contrat d’assurance. Dans cette clause bénéficiaire, vous pouvez également désigner un 2e, voire un 3e bénéficiaire pour le cas où le premier bénéficiaire serait déjà décédé au moment où vous décédez vous-même. Si tout cela peut paraître simple, le choix de la clause bénéficiaire pour avoir de lourdes conséquences.

Souvent, pour désigner leur bénéficiaire, les gens utilisent des termes tels que « ma succession », « mes successibles » ou « mes héritiers légaux ». Quelle est la différence ?

  • L’héritier légal est celui qui est appelé à la succession par la loi (suivant la dévolution légale de la succession : votre époux, vos enfants, vos parents… plus d’infos). 
  • Le successible est celui qui est appelé à la succession par la loi ou par votre testament (le successible n’est donc pas forcément un héritier légal).
  • La succession, quant à elle, désigne l’ensemble des successibles.

Auparavant, lorsque vous désigniez à titre de bénéficiaires « mes héritiers légaux », sans préciser leurs noms, le capital de votre assurance était dès lors versé aux personnes qui étaient vos héritiers aux termes de la loi

Désormais, depuis mars 2014, si vous désignez à titre de bénéficiaire « mes héritiers légaux », le capital de votre assurance reviendra automatiquement à votre « succession » (sauf si vous avez en stipulé autrement de façon expresse), à savoir, comme expliqué ci-dessus, à tous vos héritiers, qu’ils soient vos héritiers légaux ou vos héritiers désignés par testament (héritiers testamentaires). Cela signifie que si vous avez rédigé un testament dans lequel vous désignez d’autres héritiers, le capital de votre assurance leur reviendra en priorité, au lieu de revenir à vos héritiers légaux.

Exemple : vous avez des enfants et avez indiqué « Mes héritiers légaux » dans la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. Vous rédigez par ailleurs un testament en faveur de votre voisine. C’est votre voisine qui héritera du capital de l’assurance et non pas vos enfants.

Ce mécanisme a été instauré pour permettre à ceux qui rédigent un testament d’avoir la certitude que leurs dernières volontés (exprimées par testament) seront respectées après le décès, et ce même s’ils avaient indiqué la mention « héritiers légaux » comme bénéficiaires dans le contrat.

Conclusion : soyez attentifs à la dénomination de vos bénéficiaires dans votre contrat d’assurance-vie ! 

 
 

Source: Fédération Royale du Notariat Belge