Pour "droit de visite en cas de vente d'un appartement loué" il y a 1305 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
1226 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
context:
décès, propriété, clause d'accroissement, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, immobilier
Vous
n'êtes
pas
marié
et
vous
achetez
un
bien
immobilier
en
commun?
En
cas
de
décès
de
l'un
des
deux
conjoints,
l'autre...
1227 Depuis le début du confinement, le nombre de transactions immobilières a diminué de 33% et les prix semblent rester stables
context:
achat, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes
Les
mesures
pour
lutter
contre
la
propagation
du
coronavirus
entrées
en
vigueur
depuis
le
18
mars
ont
un
impact
évident
sur
le...
1228 Les entrepreneurs protégés contre une faillite jusqu’au 17 juin 2020
context:
insaisissabilité domicile indépendant, numéro d'entreprise, société, entreprise, entreprendre, faillite
En
raison
de
la
crise
liée
au
coronavirus,
de
nombreux
entrepreneurs
luttent
en
ce
moment
pour
garder
la
tête
hors
de
l'eau...
1229 Acheter un bien immobilier en couple : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 1)
context:
cohabitation, achat, notaire, immobilier, entreprendre
Dans
ce
1er
épisode,
le
notaire
Sébastien
fait
la
rencontre
d’un
couple
souhaitant
débuter
une
activité
professionnelle
sur
une
péniche.
C’est
un...
1230 Bail étudiant : quelles sont les règles en Wallonie et à Bruxelles ?
context:
bail, cohabitation, contrat de location, habitation familiale, contrat de bail, immobilier, copropriété, kot
Vous
allez
bientôt
signer
un
bail
pour
un
kot ?
Attention,
il
y
a
des
règles
spécifiques
au
bail
étudiant.
Si
votre
kot...
1231 Des questions sur une succession ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le lundi 26 octobre à 12h30
context:
droits de succession, donation, succession vacante, planification successorale, part successorale, don manuel, renonciation à une succession, acte notarié, notaire
Parler
de
la
succession
n’est
pas
toujours
facile.
C’est
pourtant
une
matière
complexe
dans
laquelle
il
vaut
mieux
être
bien
informé.
Notairebe...
1232 Comment protéger ses enfants d'une précédente union, en cas de (re)mariage ? Le pacte Valkeniers (infofiche)
context:
droits de succession, mariage, contrat de mariage, succession, héritage, notaire, pacte successoral, enfants
Plus
d’un
Belge
sur
dix
est
membre
d’une
famille
recomposée.
Vous
en
faites
partie
?
Avez-vous
des
enfants
issus
d’une
précédente
union...
1233 Le congé de deuil passera bientôt de trois à dix jours
context:
décès, succession, déclaration de succession, Déclaration
Actuellement,
toute
personne
qui
perd
un
proche peut
prendre
3
jours
de
congé
de
deuil.
Trop
peu
selon
la
Commission
parlementaire
des
Affaires...
1234 Le prêt Proxi pour que les particuliers puissent investir dans les entreprises bruxelloises
context:
société, entreprise, prêt, entreprendre
A
partir
de
ce
15
octobre
2020,
il
est
possible
pour
les
particuliers
de
prêter
de
l’argent
aux
entrepreneurs
de
la
Région...
1235 Vivre séparément sans divorcer ? Tout ce que vous devez savoir sur la séparation de fait
context:
logement familial, mariage, succession, séparation de fait, héritage, notaire
Lorsqu'une
relation
conjugale
traverse
des
moments
difficiles,
il
est
essentiel
de
connaître
toutes
les
options
qui
s'offrent
à
vous.
Si
vous
êtes...
1236 Quelles différences y a-t-il entre les cadeaux et les donations ?
context:
droits de succession, patrimoine, donation, droits d'enregistrement, frais, notaire
Les
fêtes
de
fin
d’année
approchent
et
qui
dit
fêtes,
dit
souvent
échange
de
cadeaux.
En
tant
que
parent,
grand-parent,
parrain,
marraine,...
1237 Pour transmettre un bien immobilier, vaut-il mieux opter pour une donation ou une succession ? (vidéo)
context:
droits de succession, succession, donation, héritiers, héritage, taxation, immobilier
Parler
d'héritage
est
parfois
un
sujet
tabou.
Il
est
vrai
que
penser
à
son
décès
n'est
pas
un
sujet
que
l'on
aime...
1238 7 questions que l'on se pose quand on fait des travaux dans sa maison ou son appartement
context:
frais, obligations fiscales, TVA, urbanisme, prêts verts, diu, prêt
Effectuer
des
travaux
dans
une
habitation
peut
être
source
de
beaucoup
d’interrogations.
Formalités
administratives,
permis,
TVA,
budget,
primes,
…
Découvrez
dans
notre...
1239 De nouveaux compromis de vente en langage clair pour simplifier la vie des citoyens
context:
achat, compromis de vente, acte notarié, notaire, immobilier
Acheter
une
maison
ou
un
appartement
est
un
moment
passionnant.
Il
s’agit
aussi
souvent
de
l’investissement
le
plus
important
d’une
vie.
En...
1240 Découvrez le nouveau numéro de notre magazine Nota Bene !
context:
achat, divorce, héritiers, héritage, notaire, immobilier, entreprendre, enfants
Témoignages,
interviews
de
personnalités
et
conseils
pratiques !
Dans
ce
nouveau
numéro,
Sandrine
Dans,
l’une
des
animatrices
francophones
les
plus
populaires,
nous
livre
une...
1241 Nouveauté en Wallonie : obligation d’établir le certificat « eau » CertIBEau pour les constructions neuves
context:
certificat, attestation, immobilier
Le
gouvernement
wallon
a
instauré
un
décret
mettant
en
place
la
Certification
des
Immeubles Bâtis
pour
l'Eau
dénommée
CertIBEau,
qui
entre
en vigueur
à...
1242 9 étapes pour créer son entreprise ! (Vidéo)
context:
BCE, numéro d'entreprise, entreprise, acte notarié, notaire, compte bancaire, entreprendre
Vous rêvez de démarrer votre entreprise ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Qui devez-vous contacter ? Découvrez tout le parcours de constitution, étape par étape, dans notre nouvelle animation !
1243 Le prix moyen des terres agricoles en hausse en Belgique
context:
bail, acte notarié, immobilier, baromètre
Sur
les
6
premiers
mois
de
l’année
2021,
le
prix
moyen
d’un
hectare
de
terres
agricoles
en
Belgique
a
fortement
augmenté,
une...
1244 De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez un notaire
context:
héritiers, héritage, renonciation à une succession
Le
nombre
de
renonciations
de
succession
augmente
d’année
en
année
en
Belgique.
En
effet,
un
successible
n’est
jamais
obligé
d’accepter
une
succession...
1245 Des questions pour planifier, organiser ou déclarer une succession ? Venez les poser lors de nos soirées d’informations gratuites les 26 et 27 octobre 2021
context:
décès, succession, donation, héritiers, planification successorale, déclaration de succession, certificat, héritage, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession
Pendant
votre
vie,
le
notaire
vous
aide
à
planifier
et
organiser
votre
succession
Il
est
vrai
que
penser
à
ce
qu’il
se...
1246 Comment faire une offre d’achat immobilier sûre ?
context:
achat, compromis de vente, immobilier
L’achat
d’un
bien
immobilier
est
un
gros
investissement
et
ne
doit
pas
être
pris
à
la
légère.
Contrairement
à
ce
que
l’on...
1247 Rénover entièrement une habitation : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)
context:
immobilier, TVA, urbanisme, construction, rénovation
Delphine est l’heureuse propriétaire d’une maison à rénover. Son projet ? Démolir pour mieux reconstruire. Pour l’aider dans ses démarches, elle fait appel à notre notaire afin d’être conseillée au mieux.
1248 Un nombre croissant de familles établissent un pacte successoral pour éviter des soucis au moment de la succession
context:
pacte successoral
Ce n'est un secret pour personne. Un héritage peut rapprocher les membres de la famille, mais il peut aussi parfois entraîner des conflits entre héritiers. C’est par exemple le cas si les parents avaient aidé un ou plusieurs de leurs enfants, créant ainsi un déséquilibre entre héritiers.
1249 Comment faire une demande de crédit en béton ?
context:
achat, crédit, frais, immobilier, frais d'actes, prêt
Avant d’acheter un bien immobilier, vous devez d’abord connaitre vos capacités financières. Pour cela, déterminez un budget global et adressez-vous à différentes banques pour comparer leurs offres. Mais que faut-il savoir sur la demande de crédit ?
1250 Quand adapter les statuts de votre société ?
context:
statuts, acte notarié, notaire, entreprendre
Saviez-vous
que
les
conseils
d’un
notaire
peuvent
être
extrêmement
précieux
avant
de
modifier
les
statuts
de
votre
société ?
Si
vous
vous
rendez...