176 Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
context: droits de succession, achat, succession, donation, propriété, planification successorale, usufruit, nue propriété, don manuel, acte notarié, immobilier, achat démembré
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’administration fiscale fédérale vient d’apporter de nouvelles précisions pour la Région wallonne et la...

177 Le prêt Proxi pour que les particuliers puissent investir dans les entreprises bruxelloises
context: société, entreprise, prêt, entreprendre
A partir de ce 15 octobre 2020, il est possible pour les particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs de la Région...

178 Les donations immobilières connaissent un boom en Wallonie et à Bruxelles en 2020
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, don manuel, acte notarié
Sur les 11 premiers mois de l’année 2020, le nombre de donations, mobilières et immobilières, en Belgique est resté stable par rapport...

179 Pourquoi les comptes bancaires sont-ils bloqués suite à un décès ? Que faire pour les débloquer ?
context: droits de succession, succession, testament, déclaration de succession, enregistrement, acte notarié, notaire, compte bancaire, Déblocage des avoirs d'une succession
Lorsque la banque est avertie d’un décès, elle bloque immédiatement tous les comptes au nom du défunt et met les coffres sous...

180 La vente immobilière en ligne avec Biddit : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 6)
Dans ce nouvel épisode de l’émission, le notaire Sébastien rencontre Joanna. Malgré ses recherches, elle n’arrive pas à concilier ses attentes avec...

181 Qu'est-ce qu'un acte et un certificat d'hérédité ?
context: comptes, certificat, attestation, Déblocage des avoirs d'une succession
Lors du décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués parce qu’on ne connaît pas les héritiers légaux. Ces comptes peuvent être...

182 Comment débloquer les comptes du défunt lors du décès ?
context: décès, succession, certificat, acte notarié, compte bancaire
1/ Pourquoi les comptes sont-ils bloqués en cas de décès ? Dès que la banque est informée d’un décès, elle bloque tous les comptes...

183 Calcul de frais d’acte de mainlevée hypothécaire

184 Donation mobilière
À côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, Cette...

185 Signer le compromis de vente
context: achat, vente, compromis de vente
C’est à tort que le compromis est parfois jugé comme un écrit de peu d’importance, considérant que l’acte authentique est primordial. En...

186 Calcul de frais d'acte d'achat
Tous les calculs sont indicatifs et sujets à modification. Ce module de calcul est basé sur une formule simplifiée et des montants estimés...

187 Calcul de frais d’acte de crédit hypothécaire
Ce module de calcul est basé sur une formule simplifiée et des montants estimés. Les « débours » et la TVA peuvent en effet...

188 Qu'est ce qu'un notaire ?
context: acte notarié, notaire
La compétence du notaire couvre trois grands domaines du droit : le droit familial (contrat de mariage, divorce, donation, succession, …), le...

189 Comment créer une société ? Étapes à suivre
context: BCE, plan financier, statuts, acte notarié, StartMyBusiness
La constitution d'une société comprend plusieurs étapes.  Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, qui détermine notamment toutes ses caractéristiques, lesquelles seront reprises dans ses...

190 Clause d'attribution de communauté
La clause d’attribution de communauté, également appelée « Au dernier vivant les biens », permet de laisser la pleine propriété de tous les biens...

191 Le registre central des testaments
La base de données du registre central des testaments (CRT) contient les données de tous les testaments authentiques et internationaux ainsi que...

192 La répartition des charges entre acheteur et vendeur
Sauf arrangements particuliers entre l'acheteur et le vendeur, le nouveau propriétaire sera tenu des charges ordinaires dès la date de la signature...

193 Le sort des dettes de la copropriété
Certaines copropriétés ont des dettes. Cela peut se produire, par exemple, en cas d’importants travaux de remplacement de l'ascenseur ou de réfection...

194 Partage de la succession
Lors du décès de l'un de vos proches, se pose la question du partage de la succession. Mais avant de procéder au...

195 Refus
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes...

196 Les frais d'achat
Lors de l’achat d’un bien, il existe différents types de frais. Ceux-ci comprennent les frais d’acquisition relatifs à l’acte d’achat et les...

197 5 questions souvent posées sur les nouvelles tendances immobilières
context: achat, hypothèque, crédit, frais, taxation, tarif réduit, abattement, immobilier
Le coronavirus a bousculé pas mal de nos habitudes. De nouvelles tendances sont apparues en immobilier, le notaire envisage avec vous des...

198 Seul un tiers des sociétés ont adapté leurs statuts
context: entreprendre
Les entrepreneurs ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour mettre leurs statuts en conformité. Les statuts constituent les règles fondamentales d’une société indispensables...

199 Modification de la procédure de dissolution et de liquidation des sociétés
context: société
En juin 2006, la liquidation d’une société avait fortement été modifiée. Depuis, de nouvelles adaptations ont été introduites par la loi du 19...

200 Mariage : quelques conseils avant de faire le grand saut
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Peut-être vous êtes-vous récemment décidé à vous lancer dans la belle et grande aventure du mariage. On dit souvent que c’est l'un...