151 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

152 Un mot sur les ASBL
context: ASBL, association
De nombreux volontaires et bénévoles consacrent une grande partie de leur temps libre à des activités diverses non lucratives: communautés religieuses ou...

153 Successions : 9 questions particulières
context: mariage, succession, donation, clause d'accroissement, héritiers, héritage, Valkeniers
Voici un aperçu des questions "complexes" les plus posées aux notaires en matière de successions : Je considère l'enfant de mon partenaire comme...

154 Précompte immobilier et revenu cadastral, quels sont vos droits et obligations ?
context: précompte immobilier, revenu cadastral, immobilier
En cette fin de période estivale, vous êtes nombreux à recevoir votre avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier… L’occasion...

155 Réforme des successions : attention aux effets sur vos donations antérieures... Vous avez jusqu'au 1er septembre 2019 pour agir!
context: succession, donation, planification successorale
Si vous ne souhaitez pas que certaines nouvelles règles de la réforme successorale (en vigueur le 1er septembre 2018) s’appliquent à vos...

156 Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés : protégez-vous en cas de décès
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, tontine, clause d'accroissement
1/ Cohabitants de fait : prévoyez une clause d’accroissement (ou de tontine) dans votre acte d’achat Si vous achetez une maison à deux sans...

157 5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, contrat de mariage, testament, testament authentique, clause d'accroissement, frais, précompte immobilier, transmission d'un immeuble, contrat de bail, immobilier, frais d'actes
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le...

158 Peut-on ajouter des conditions à une donation ?
context: donation, planification successorale, usufruit, charges, acte notarié, notaire
Donner de son vivant est un moyen de planifier sa succession, d’éviter des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus...

159 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
context: acte notarié, notaire
Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé devant le notaire… Mais l’acte notarié a l’avantage d’offrir une sécurité...

160 Successions : déblocage des avoirs
context: droits de succession, succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une succession. Ces dernières veillent à ce que les...

161 La copropriété - Adaptation des statuts
context: copropriété
Un immeuble à appartements multiples est géré par la loi sur la Copropriété reprise dans le Code civil. En juin 2010, cette...

162 Une enveloppe sous le sapin ou une donation pour bien commencer l'année ?
context: donation, don manuel
Noël approche à grands pas… Qui dit Noël, dit bien souvent cadeaux ! Dans ce contexte, certains d’entre vous glisseront peut-être des étrennes sous le...

163 Cohabitants légaux : check-up de votre clause d'accroissement ou de tontine
context: logement familial, droits de succession, cohabitation légale, tontine, clause d'accroissement
Pour ceux qui ont fait le choix d'une cohabitation légale : la clause d'accroissement (tontine) de votre acte d'achat doit sans doute être mise à jour !

164 Vendre une partie de bien
context: achat, vente, propriété, hypothèque, acte notarié, frais d'actes
Vous possédez un grand terrain dont vous souhaiteriez vendre une partie ? Ou vous voulez simplement vendre une cave ou un garage...

165 Dernier rappel : soirée d'information gratuite ce 25 avril 2017
context: achat, vente
Bien acheter, bien vendre « Madame le Notaire, Nous avons passé ensemble l’acte d’acquisition de ma maison le 13 janvier dernier. Vous vous...

166 Acheter un bien : que couvrent les frais ?
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes
Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à l'aide d'un exemple chiffré, ce que recouvrent vos frais. Attention, il...

167 Vrai / Faux : 7 malentendus sur les frais !
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes
On parle souvent de "frais de notaire", en assimilant le montant versé au notaire à l’occasion de la passation d’un acte, à...

168 Le profil du donateur en 2018
Les cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire. Au contraire, de nombreux Belges ont reçu au cours...

169 La suppression du "woonbonus" en Flandre entraine une forte augmentation du nombre de compromis signés
context: achat, immobilier, bonus logement
Après l’annonce par le gouvernement flamand de la suppression du woonbonus en Flandre, le nombre de dossiers immobiliers ouverts chez les notaires...

170 Prêt hypothécaire : une assurance gratuite contre la perte de revenus en Wallonie
context: achat, revenus, notaire, immobilier, assurance, prêt
Quand vous contractez un emprunt hypothécaire, vous pouvez bénéficier d’une assurance gratuite qui interviendra pour rembourser votre prêt en cas de perte d’emploi ou d’incapacité de travail. Depuis le 1er mars, les règles ont changé en Wallonie pour augmenter le nombre de bénéficiaires mais encore trop peu d’acheteurs sont au courant.

171 Hausse spectaculaire du nombre de donations immobilières en Belgique
context: droits de succession, donation, planification successorale, droits d'enregistrement, acte notarié, notaire, immobilier
Les donations sont le moyen idéal pour planifier sa succession. Les Belges l’ont bien compris, puisqu’ils sont toujours plus nombreux à en...

172 Les visites de biens immobiliers à nouveau possibles à partir du 11 mai: découvrez notre FAQ sur l'immobilier mise à jour
context: achat, crédit, compromis de vente, frais, précompte immobilier, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Depuis le 4 mai, les mesures de confinement liées au coronavirus sont progressivement assouplies. Ce déconfinement se passe en plusieurs étapes, ce...

173 Depuis le début du confinement, le nombre de transactions immobilières a diminué de 33% et les prix semblent rester stables
context: achat, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes
Les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur depuis le 18 mars ont un impact évident sur le...

174 Comment fonctionne la procuration digitale? Découvrez notre infofiche
context: achat, donation, vente, vente de gré à gré, frais, acte notarié, notaire, frais d'actes, vente publique électronique
Passer un acte pour votre achat immobilier, votre contrat de mariage ou pour lancer votre société tout en restant en sécurité chez...

175 La crise liée au coronavirus fait fortement augmenter le nombre d’actes notariés passés par vidéoconférence
context: acte notarié, notaire, vidéoconférence, acte par vidéoconférence, procuration numérique, procuration digitale
Le coronavirus a bouleversé le quotidien des Belges. Cela se ressent aussi dans les études notariales. Pendant le confinement, et encore plus...