Vrai / Faux : 7 malentendus sur les frais !
Cet article a été rédigé le 12/01/2018 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
On parle souvent de "frais de notaire", en assimilant le montant versé au notaire à l’occasion de la passation d’un acte Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. , à ses honoraires. Mais que couvrent ces frais exactement ? Comment sont-ils fixés ? Le notaire perçoit-il réellement tous les frais que vous lui versez ? Quels sont les malentendus souvent répandus à cet égard ?
Nous avons épinglé pour vous 7 malentendus entourant les frais d’un acte notarié afin de bannir une fois pour toutes les idées reçues.
Tout savoir sur ces malentendus ? Téléchargez notre affiche en cliquant sur le lien au bas de ce message !
Retrouvez l’ensemble de nos publications ici, notamment une infographie sur la répartition des frais d’un acte.
- Télécharger l'affiche 7 malentendus sur les frais Téléchargez
Sur la même thématique :
Le notaire Text
Izimi fait peau neuve : vos actes et vos données notariales accessibles en un seul endroit
Izimi, le coffre-fort numérique de la Fédération du Notariat belge (Fednot), évolue. Avec la nouvelle version, chaque citoyen belge dispose désormais d’un accès...
Héritage Le notaire
