Pour "acte de modification" il y a 590 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

526 Le notaire : qui, quoi, pourquoi ?
context: notaire
Une étude notariale : on y vient tous, tôt ou tard, surtout lors des moments-clés de la vie : l’achat d’une habitation, un mariage, la création d’une société mais aussi un divorce ou une succession. Dans tout ça, quel est le rôle du notaire et de son équipe ?

527 Ce qui change à Bruxelles à partir du 1er janvier 2017
context: droits de succession, achat, succession, héritiers, entreprise, droits d'enregistrement, compromis de vente, abattement, bonus logement
C’est désormais au tour de Bruxelles d’adapter ses dispositions légales en matière de bonus logement dès ce 1er janvier 2017. En contrepartie,...

528 Bien acheter, bien vendre : soirée d'information gratuite
context: achat, vente
Vous souhaitez vendre ou acheter une maison ou un appartement : quelle est la première chose à faire ? Quelles sont les...

529 Achat d’un terrain à bâtir ou d’une habitation sur plan en Région de Bruxelles-Capitale : abattement fiscal à partir du 1er janvier 2018
context: abattement, Bruxelles
Aujourd’hui, en Région de Bruxelles-Capitale, un abattement de 175.000 € est applicable (depuis le 1er janvier 2017) sur l’acquisition d’un bien immobilier...

530 Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent !
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens
La réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. Elle n’entrera en vigueur que le 1er septembre 2018, mais...

531 Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be
context: vente, vente publique, vente publique électronique
Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be et apporte une solution sur mesure aux consommateurs du marché immobilier : LA FACILITÉ AVEC LA...

532 Achat d’une habitation en Flandre : baisse des droits d’enregistrement à partir de ce 1er juin 2018
Jusqu'à aujourd'hui, lorsque vous achetez une habitation familiale en Flandre et qu’elle représente également l’unique habitation, vous payez en principe 10 %...

533 Assurance gratuite contre la perte de revenus en Wallonie
context: achat, revenus, hypothèque, crédit, wallonie, assurance, prêt
Construire ou acquérir un logement concrétise souvent un rêve dans votre existence. Mais comment être sûr, quoi qu'il arrive, de pouvoir assumer les engagements...

534 Seconde résidence : à quoi faut-il veiller ?
context: achat, droits d'enregistrement, immobilier
Posséder sa propre maison de vacances… Un rêve pour beaucoup de Belges. Et qu’ils sont de plus en plus nombreux à réaliser !...

535 Bien vendre, bien acheter : tous les conseils, nouveautés et pièges à éviter en images
context: immobilier
Tout ce qu'il faut savoir pour bien se couvrir et se protéger soi et son conjoint lors de la vente ou l'achat d'un bien...

536 Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?
context: succession, donation, testament, planification successorale, notaire, pacte successoral, pacte familial
En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est un acte officiel qui reconnait un lien de parenté entre un parent et un enfant. Cette procédure a donc aussi des conséquences importantes en matière de succession. Voici quelques explications.

537 Peut-on déshériter entièrement ses enfants ?
context: succession, héritiers, part successorale, réserve, enfants
Peut-on suivre l’exemple de Johnny ? Est-il permis de déshériter complètement ses enfants ? La question peut paraître cruelle mais l’entente entre...

538 Je me (re)marie : quels impacts sur l’héritage de mes enfants nés d’une précédente union ? Quelques changements à partir du 1er septembre 2018
context: logement familial, succession, conjoint survivant, Valkeniers, enfants, familles recomposées
Les familles recomposées sont désormais très courantes. Il arrive aussi souvent qu’un homme ou une femme souhaite franchir le cap du mariage...

539 Savez-vous que le notaire peut vous aider à résoudre vos conflits sans passer par un tribunal ?
context: médiation, médiateur, notaire, procédure judiciaire
Une séparation ou une succession peut faire apparaître des conflits au sein de la famille. Bien souvent, on pense que pour régler les...

540 Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé
context: mariage, patrimoine, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, indivision, communauté
Quelle différence entre acheter en étant mariés ou non ? Les cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les cohabitants de fait...

541 La réforme des sociétés entrera en vigueur en 2019 : faut-il démarrer une entreprise maintenant ou attendre un peu ?
context: capital, société, entreprise, entreprendre
L’année prochaine, il sera possible de créer une entreprise sans que l'entrepreneur n’ait à déposer 6 200 euros sur un compte bloqué au moment de la création. En soi, ce n’est pas forcément une raison de retarder la constitution d'une entreprise.

542 Les notaires ont enregistré 63.094 testaments en 2018
context: testament, testament olographe, testament authentique
L'année dernière, 63.094 testaments ont été inscrits en Belgique au Registre central des Testaments, une base de données dans laquelle la Fédération...

543 La réforme des successions pousse plus de Belges à penser à leur héritage
context: succession, donation, pacte successoral, réserve
Il y a un an le droit des successions connaissait de nombreux changements. A l’heure du premier bilan, le nombre de testaments...

544 La date butoir des obligations UBO pour les entrepreneurs approche ! eStox offre une solution rapide
context: société, titres, entreprendre, titres nominatifs
Les entreprises qui n’ont pas encore satisfait aux obligations UBO (échéance le 30 septembre !), peuvent également faire usage dès à présent...

545 Plus de 3.300 biens mis en vente sur Biddit en un an
context: vente, vente publique, vente publique électronique
Cela fait un an que Biddit.be, la plateforme de vente en ligne des notaires belges, existe. En un an, 3.371 biens immobiliers...

546 Vous achetez une maison à deux, sans être mariés ? Faites entrer votre bien dans le patrimoine commun grâce à la déclaration d’apport anticipé (infofiche)
context: logement familial, mariage, achat, contrat de mariage, frais, notaire, immobilier, Déclaration
Julie & Esteban ne sont pas mariés et décident d’acheter une maison à 50/50. Que se passera-t-il s’ils décident de se marier un jour ?  Le...

547 Les cohabitants doivent prendre des mesures supplémentaires pour mieux se protéger
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Les cohabitants ne bénéficient pas de la même protection que les couples mariés. Un contrat de cohabitation est vivement conseillé, même pour...

548 Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
context: bail, achat, vente, vente de gré à gré, contrat de bail, immobilier, état des lieux
Le bai à ferme va connaitre d'importantes modifications en Wallonie à partir du 1er janvier 2020. Le Parlement wallon a adopté le...

549 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
context: bail, société, obligations fiscales, contrat de bail, viager, immobilier
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements pour vous Grands...

550 Près de 620.000 Belges ont au moins un testament enregistré
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale
Plus de 600.000 Belges ont actuellement au moins un testament enregistré. Près d’un quart des Belges qui optent pour un testament en...