Pour "acte de modification" il y a 590 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
526 Le notaire : qui, quoi, pourquoi ?
context:
notaire
Une étude notariale : on y vient tous, tôt ou tard, surtout lors des moments-clés de la vie : l’achat d’une habitation, un mariage, la création d’une société mais aussi un divorce ou une succession. Dans tout ça, quel est le rôle du notaire et de son équipe ?
527 Ce qui change à Bruxelles à partir du 1er janvier 2017
context:
droits de succession, achat, succession, héritiers, entreprise, droits d'enregistrement, compromis de vente, abattement, bonus logement
C’est
désormais
au
tour
de
Bruxelles
d’adapter
ses
dispositions
légales
en
matière
de
bonus
logement
dès
ce
1er
janvier
2017.
En
contrepartie,...
528 Bien acheter, bien vendre : soirée d'information gratuite
context:
achat, vente
Vous
souhaitez
vendre
ou
acheter
une
maison
ou
un
appartement
:
quelle
est
la
première
chose
à
faire
?
Quelles
sont
les...
529 Achat d’un terrain à bâtir ou d’une habitation sur plan en Région de Bruxelles-Capitale : abattement fiscal à partir du 1er janvier 2018
context:
abattement, Bruxelles
Aujourd’hui,
en
Région
de
Bruxelles-Capitale,
un
abattement
de
175.000
€
est
applicable
(depuis
le
1er
janvier
2017)
sur
l’acquisition
d’un
bien
immobilier...
530 Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent !
context:
mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens
La
réforme
des
régimes
matrimoniaux
vient
d’être
votée
ce
19
juillet
2018.
Elle
n’entrera
en
vigueur
que
le
1er
septembre
2018,
mais...
531 Le notariat lance les ventes immobilières online via www.Biddit.be
context:
vente, vente publique, vente publique électronique
Le
notariat
lance
les
ventes
immobilières
online via
www.Biddit.be
et
apporte
une
solution
sur
mesure
aux
consommateurs du
marché
immobilier :
LA
FACILITÉ
AVEC
LA...
532 Achat d’une habitation en Flandre : baisse des droits d’enregistrement à partir de ce 1er juin 2018
Jusqu'à
aujourd'hui,
lorsque
vous
achetez
une
habitation
familiale
en
Flandre
et
qu’elle
représente
également
l’unique
habitation,
vous
payez
en
principe
10
%...
533 Assurance gratuite contre la perte de revenus en Wallonie
context:
achat, revenus, hypothèque, crédit, wallonie, assurance, prêt
Construire
ou acquérir
un
logement concrétise
souvent
un
rêve
dans
votre
existence.
Mais
comment
être
sûr,
quoi
qu'il
arrive,
de
pouvoir
assumer
les
engagements...
534 Seconde résidence : à quoi faut-il veiller ?
context:
achat, droits d'enregistrement, immobilier
Posséder
sa
propre
maison
de
vacances…
Un
rêve
pour
beaucoup
de
Belges.
Et
qu’ils
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à
réaliser !...
535 Bien vendre, bien acheter : tous les conseils, nouveautés et pièges à éviter en images
context:
immobilier
Tout
ce
qu'il faut
savoir
pour
bien
se
couvrir
et
se
protéger
soi
et
son
conjoint
lors
de la
vente
ou
l'achat
d'un
bien...
536 Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?
context:
succession, donation, testament, planification successorale, notaire, pacte successoral, pacte familial
En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est un acte officiel qui reconnait un lien de parenté entre un parent et un enfant. Cette procédure a donc aussi des conséquences importantes en matière de succession. Voici quelques explications.
537 Peut-on déshériter entièrement ses enfants ?
context:
succession, héritiers, part successorale, réserve, enfants
Peut-on
suivre
l’exemple
de
Johnny
?
Est-il
permis
de
déshériter
complètement
ses
enfants
?
La
question
peut
paraître
cruelle
mais
l’entente
entre...
538 Je me (re)marie : quels impacts sur l’héritage de mes enfants nés d’une précédente union ? Quelques changements à partir du 1er septembre 2018
context:
logement familial, succession, conjoint survivant, Valkeniers, enfants, familles recomposées
Les
familles
recomposées
sont
désormais
très
courantes.
Il
arrive
aussi
souvent
qu’un
homme
ou
une
femme
souhaite
franchir
le
cap
du
mariage...
539 Savez-vous que le notaire peut vous aider à résoudre vos conflits sans passer par un tribunal ?
context:
médiation, médiateur, notaire, procédure judiciaire
Une
séparation
ou
une
succession
peut
faire
apparaître des
conflits
au
sein
de
la
famille.
Bien
souvent,
on
pense
que
pour
régler
les...
540 Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé
context:
mariage, patrimoine, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, indivision, communauté
Quelle
différence
entre
acheter
en
étant
mariés
ou
non ?
Les
cohabitants non
mariés –
par
exemple
les
cohabitants
légaux,
ou
même
les
cohabitants
de
fait...
541 La réforme des sociétés entrera en vigueur en 2019 : faut-il démarrer une entreprise maintenant ou attendre un peu ?
context:
capital, société, entreprise, entreprendre
L’année prochaine, il sera possible de créer une entreprise sans que l'entrepreneur n’ait à déposer 6 200 euros sur un compte bloqué au moment de la création. En soi, ce n’est pas forcément une raison de retarder la constitution d'une entreprise.
542 Les notaires ont enregistré 63.094 testaments en 2018
context:
testament, testament olographe, testament authentique
L'année
dernière,
63.094
testaments
ont
été
inscrits
en
Belgique
au
Registre
central
des
Testaments,
une
base
de
données
dans
laquelle
la
Fédération...
543 La réforme des successions pousse plus de Belges à penser à leur héritage
context:
succession, donation, pacte successoral, réserve
Il
y
a
un
an
le
droit
des
successions
connaissait
de
nombreux
changements.
A
l’heure
du
premier
bilan,
le
nombre
de
testaments...
544 La date butoir des obligations UBO pour les entrepreneurs approche ! eStox offre une solution rapide
context:
société, titres, entreprendre, titres nominatifs
Les
entreprises
qui
n’ont
pas
encore
satisfait
aux
obligations
UBO
(échéance
le
30
septembre
!),
peuvent
également
faire
usage
dès
à
présent...
545 Plus de 3.300 biens mis en vente sur Biddit en un an
context:
vente, vente publique, vente publique électronique
Cela
fait
un
an
que
Biddit.be,
la
plateforme
de
vente
en
ligne
des
notaires
belges,
existe.
En
un
an,
3.371
biens
immobiliers...
546 Vous achetez une maison à deux, sans être mariés ? Faites entrer votre bien dans le patrimoine commun grâce à la déclaration d’apport anticipé (infofiche)
context:
logement familial, mariage, achat, contrat de mariage, frais, notaire, immobilier, Déclaration
Julie
&
Esteban
ne
sont
pas
mariés
et
décident d’acheter
une
maison
à
50/50. Que
se
passera-t-il
s’ils
décident de
se
marier
un
jour
?
Le...
547 Les cohabitants doivent prendre des mesures supplémentaires pour mieux se protéger
context:
mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Les
cohabitants
ne
bénéficient
pas
de
la
même
protection
que
les
couples
mariés.
Un
contrat
de
cohabitation
est
vivement
conseillé,
même
pour...
548 Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
context:
bail, achat, vente, vente de gré à gré, contrat de bail, immobilier, état des lieux
Le
bai
à
ferme
va
connaitre
d'importantes
modifications
en
Wallonie
à
partir
du
1er
janvier
2020.
Le
Parlement
wallon
a
adopté
le...
549 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
context:
bail, société, obligations fiscales, contrat de bail, viager, immobilier
Depuis
le
1er
janvier,
de
nombreuses
règles
juridiques
ont
changé,
tant
au
niveau
régional
que
fédéral.
Découvrez
les
principaux
changements
pour
vous
Grands...
550 Près de 620.000 Belges ont au moins un testament enregistré
context:
succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale
Plus
de
600.000
Belges
ont
actuellement
au
moins
un
testament
enregistré.
Près
d’un
quart
des
Belges
qui
optent
pour
un
testament
en...