Pour "acte de modification" il y a 590 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

551 Envie d'un appartement en Espagne ? Découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 5)
context: achat, crédit, compromis de vente, acte notarié, notaire, immobilier
Dans ce 5e épisode, le notaire Sébastien rencontre Marjorie. Avec son compagnon, ils aimeraient acheter un bien en Espagne destiné à la location. Vous rêvez de faire de même ? Avant de sauter le pas, que devez-vous savoir ?

552 Puis-je rédiger moi-même mon testament pendant le confinement dû au Coronavirus ? Votre notaire vous conseille
context: succession, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, acte notarié, notaire
Les études notariales restent disponibles, mais les contacts physiques sont réduits au strict minimum. Pour ceux qui veulent rédiger un testament, cela...

553 Vous achetez à deux sans officialiser votre relation ? Pensez à la clause d'accroissement (vidéo)
context: cohabitation de fait, cohabitation, achat, clause d'accroissement, acte notarié, notaire, immobilier
Si vous achetez une maison ou un appartement avec votre partenaire sans être mariés et sans avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale,...

554 Pourquoi entreprendre avec une société à responsabilité limitée (SRL) ?
context: société anonyme, insaisissabilité domicile indépendant, société, entreprise, acte notarié, réforme, entreprendre
Depuis mai 2019, les entrepreneurs qui créent une nouvelle société optent le plus souvent pour une société à responsabilité limitée (SRL). Quels sont les avantages de cette forme de société ?

555 3.200 Belges renoncent chaque mois à une succession gratuitement devant un notaire
context: succession, succession vacante, déclaration de succession, renonciation à une succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Chaque mois, environ 3.200 Belges renoncent gratuitement à une succession en passant par un notaire.  Les héritiers évitent ainsi de devoir payer...

556 Notaire : un conseiller juridique au même titre qu’un avocat ?
Vous saurez tout sur la formation du notaire grâce à cette intervention notariale dans "Notairez-vous" diffusée sur votre radio Antipode. Notaires et avocats...

557 Vaut-il mieux être marié avant d'acheter une maison ensemble ?
context: mariage, registre central des contrats de mariage, achat, contrat de mariage, compromis de vente, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes
Se marier et acheter une maison. Pour les couples, ce sont deux grandes étapes de leur vie. Y a-t-il une différence si vous...

558 Les notaires lancent Izimi, un coffre-fort numérique gratuit pour la gestion 100% sécurisée de vos documents importants et une gestion efficace de votre patrimoine
context: contrat de mariage, succession, acte notarié, notaire, immobilier
Le notariat, avec l’appui de la Fédération du notariat belge (Fednot), lance Izimi. Il s’agit d’un coffre-fort numérique accessible à chaque citoyen,...

559 Problèmes techniques au SPF Finances : conséquences pour les candidats à l’immobilier et les citoyens en attente d’un acte de crédit
Les problèmes techniques auxquels le SPF Finances est confronté depuis le début du mois de novembre ne sont pas résolus. Il en...

560 Comment anticiper son avenir ?
context: administration provisoire, notaire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Que se passerait-il si, suite à un accident ou une maladie, vous n’étiez plus en mesure de prendre des décisions vous-même ? Malheureusement, l’inaptitude physique ou mentale peut survenir à tout âge de façon soudaine et inattendue. Quelles solutions s’offrent à vous pour anticiper ce genre de situation ?

561 Nouvelles infofiches : tout savoir sur les frais d’achat d’une habitation en Wallonie et à Bruxelles
context: honoraires, achat, droits d'enregistrement, frais, frais d'actes, Bruxelles, wallonie
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Wallonie ou à Bruxelles ? Pour bien préparer votre projet, il est essentiel de comprendre...

562 Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap ? À quoi devez-vous penser ?
context: administration provisoire, testament, planification successorale, héritage, notaire, pacte successoral, pacte familial
En tant que parents d'enfants en situation de handicaps physiques ou mentaux, vous êtes souvent confrontés à de nombreuses questions : « Qui s'occupera...

563 De nouveaux compromis de vente en langage clair pour simplifier la vie des citoyens
context: achat, compromis de vente, acte notarié, notaire, immobilier
Acheter une maison ou un appartement est un moment passionnant. Il s’agit aussi souvent de l’investissement le plus important d’une vie. En...

564 Des questions sur l’achat immobilier en couple ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 24 mars à 12h
context: logement familial, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, décès, divorce, séparation de fait, héritage, régimes matrimoniaux, notaire, immobilier, indivision
Acheter un bien immobilier en couple est une grande étape de vie qui a de nombreuses conséquences. Il est donc important de...

565 Acheter un bien immobilier sans être mariés : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, décès, clause d'accroissement, immobilier, enfants
Dans ce 4ème épisode de l’émission, le notaire fait la rencontre d’Aurélie Van Daelen et de son compagnon Nicolas. Le couple a...

566 Acheter un terrain et construire : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 5)
context: bail, achat, contrat de bail, notaire, immobilier, urbanisme
Dans ce nouvel épisode, le notaire Sébastien fait la connaissance d’une famille au projet original : un habitat kangourou. Ce mode de cohabitation...

567 Nouveauté en Wallonie : obligation d’établir le certificat « eau » CertIBEau pour les constructions neuves
context: certificat, attestation, immobilier
Le gouvernement wallon a instauré un décret mettant en place la Certification des Immeubles Bâtis pour l'Eau dénommée CertIBEau, qui entre en vigueur à...

568 Rédiger son propre testament ? Faites-le enregistrer par une étude notariale !
context: testament, testament olographe, testament authentique, acte notarié, notaire
Légalement, vous n'êtes pas obligé de faire appel à un notaire pour rédiger votre testament, c’est pourtant fortement recommandé. Vous voulez quand...

569 De plus en plus de Belges se protègent pour le jour où ils ne seront plus capables de décider eux-mêmes
context: acte notarié, notaire, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
Au cours des cinq premiers mois de l’année 2021, le nombre de mandats extrajudiciaires enregistrés a augmenté de près d'un tiers par...

570 Toujours plus de Belges renoncent sans frais à une succession
context: droits de succession, succession, succession vacante, déclaration de succession, renonciation à une succession
En un an, 46.206 Belges ont renoncé sans frais à une succession. Ce chiffre est en augmentation. Cette renonciation se fait devant...

571 Quand vient la fin de l’été, vient le moment de payer le précompte immobilier
context: propriété, usufruit, réduction, paiement, précompte immobilier, revenu cadastral, taxation, tarif réduit
Arrive bientôt le moment de payer votre précompte immobilier. Vous avez peut-être même déjà reçu votre avertissement-extrait de rôle. Mais au fond,...

572 Comment financer ses travaux de rénovation ?
context: crédit, immobilier, prêts verts, prêt
En ce moment, laisser dormir son épargne sur un compte bancaire ne rapporte pas énormément… C’est peut-être le moment de rendre votre bien immobilier moins énergivore en investissant dans des travaux de rénovation. Dans cet article, notaire.be vous donne quelques exemples pour financer vos travaux.

573 Acheter ou vendre une habitation en ligne via Biddit.be : quels sont les avantages pour l'acheteur et le vendeur ?
context: achat, vente, immobilier, vente publique
Grâce à Biddit, une initiative de la Fédération du Notariat (Fednot), les acheteurs potentiels n'ont plus besoin de se rendre dans une...

574 Qui contacter en cas de décès d’un proche ?
context: procédure, décès, déclaration de succession, héritage, acte notarié, notaire, administration communale
La perte d’un être cher est toujours bouleversant. À cela s’ajoutent, malheureusement, de nombreuses formalités pratiques et administratives. Par où commencer ? Qui devez-vous contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est être le rôle du notaire ? Notaire.be vous guide étape par étape.

575 Les Belges rédigent plus de testaments et de mandats de protection extrajudiciaire
context: testament, testament olographe, testament authentique, acte notarié, notaire, mandat de protection extrajudiciaire
Le nombre de testaments et de mandats de protection extrajudiciaire a nettement augmenté en 2021 en Belgique : 11,2 % de plus par rapport à 2020. Pour les mandats de protection extrajudiciaire, l’augmentation est de près de 16 %.