Pour "acte de modification" il y a 590 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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576 Droits d’enregistrement, bien déjà loué, apports différents.. : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 6)
context: achat, contrat de location, droits d'enregistrement, préavis, taxation, abattement, notaire, immobilier
Dans ce nouvel épisode, notre expert Sébastien se rend chez un couple avec un enfant. Ils ont pour projet d’acheter une maison à Bruxelles. Malheureusement, le marché immobilier actuel étant difficile, le couple a souhaité changé ses plans et passer par un bien de transition en attendant de trouver LA maison de leur rêve. Le couple a tout de même préparer quelques questions à poser au notaire.

577 Notre baromètre de l'immobilier est maintenant disponible en ligne !
Lancé en 2009 pour mesurer trimestriellement l’évolution du marché immobilier après la crise financière mondiale de 2007-2008, le Baromètre immobilier des notaires...

578 Près de 40.000 nouvelles créations d’entreprises
context: société anonyme, SRL, acte notarié, entreprendre
Du 1er mai 2021 au 30 avril 2022, près de 40.000 nouvelles sociétés ont été créées en Belgique, soit une augmentation de...

579 Qui contacter en cas de décès ?
context: droits de succession, décès, succession, liquidation-partage, testament, déclaration de succession, Déclaration, pension de survie
De nombreuses formalités surgissent en cas de décès... . Quand ça arrive, par où commencer ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le rôle du notaire ?

580 Vous voulez faire une donation à quelqu'un ? Comment s'y prendre ?
context: donation
Une donation peut être réalisée de différentes manières : Par acte notarié ; Donation manuelle, de...

581 Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux ?
context: bail, loyer, contrat de bail, acte notarié
Un bail est dit authentique lorsqu’il est rédigé par un notaire. Il est obligatoire lorsque la durée du contrat de bail est...

582 Est-ce qu'un transfert d'hypothèque d'une ancienne vers une nouvelle habitation est avantageux ?
context: transfert, hypothèque, crédit
Vous souhaitez vendre votre bien immobilier mais vous n’avez pas fini de rembourser votre crédit hypothécaire ? Vous pouvez alors demander à conserver...

583 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
context: planification successorale, usufruit, nue propriété
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter à leurs enfants de payer des droits de succession trop importants lors...

584 Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une propriété ?
context: achat, vente, compromis de vente, attestation de sol, immobilier
L’attestation du sol est un document indiquant si le sol d'une parcelle est pollué, traité ou en cours de traitement. C’est un...

585 Que faire si l'administration constate une sous-estimation du prix ou de la valeur vénale du bien ?
context: sous-estimation, prix
En cas d’achat d’un bien, les droits d’enregistrement sont prélevés sur le prix de vente d’une part, et les frais mis à...

586 Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
context: vente, rente, viager
La vente en viager ressemble à une vente ordinaire à la différence que l’acheteur du bien paie le vendeur en plusieurs fois,...

587 Remariage : quel impact sur ma succession ?
context: logement familial, remariage, succession, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, Valkeniers
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus...

588 Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
context: donation
Cela dépend de ce que vous souhaitez donner. Les biens mobiliers (argent, parts, meubles, etc.) peuvent être donnés de différentes manières. Si vous choisissez...

589 Puis-je choisir qui s’occupera de mes biens et de ma personne lorsque je ne serai plus capable de décider seul ?
context: Déclaration
Oui, toute personne adulte « capable » peut faire une déclaration auprès du notaire ou du juge de paix de son lieu de résidence,...

590 Vaut-il mieux être marié avant d’acheter une maison ?
context: mariage, immobilier
Si vous achetez une maison sans être mariés, celle-ci vous appartiendra en « indivision ». Une indivision signifie que la propriété du bien est...

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