Pour "acte de modification" il y a 590 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
576 Droits d’enregistrement, bien déjà loué, apports différents.. : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 6)
context:
achat, contrat de location, droits d'enregistrement, préavis, taxation, abattement, notaire, immobilier
Dans ce nouvel épisode, notre expert Sébastien se rend chez un couple avec un enfant. Ils ont pour projet d’acheter une maison à Bruxelles. Malheureusement, le marché immobilier actuel étant difficile, le couple a souhaité changé ses plans et passer par un bien de transition en attendant de trouver LA maison de leur rêve. Le couple a tout de même préparer quelques questions à poser au notaire.
577 Notre baromètre de l'immobilier est maintenant disponible en ligne !
Lancé
en
2009
pour
mesurer
trimestriellement
l’évolution
du
marché
immobilier
après
la
crise
financière
mondiale
de
2007-2008,
le
Baromètre
immobilier
des
notaires...
578 Près de 40.000 nouvelles créations d’entreprises
context:
société anonyme, SRL, acte notarié, entreprendre
Du
1er
mai
2021
au
30
avril
2022,
près
de
40.000
nouvelles
sociétés
ont
été
créées
en
Belgique,
soit
une
augmentation
de...
579 Qui contacter en cas de décès ?
context:
droits de succession, décès, succession, liquidation-partage, testament, déclaration de succession, Déclaration, pension de survie
De nombreuses formalités surgissent en cas de décès... . Quand ça arrive, par où commencer ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le rôle du notaire ?
580 Vous voulez faire une donation à quelqu'un ? Comment s'y prendre ?
context:
donation
Une
donation
peut
être
réalisée
de
différentes
manières
:
Par
acte
notarié
;
Donation
manuelle,
de...
581 Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux ?
context:
bail, loyer, contrat de bail, acte notarié
Un
bail
est
dit
authentique
lorsqu’il
est
rédigé
par
un
notaire.
Il
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
contrat
de
bail
est...
582 Est-ce qu'un transfert d'hypothèque d'une ancienne vers une nouvelle habitation est avantageux ?
context:
transfert, hypothèque, crédit
Vous
souhaitez
vendre
votre
bien
immobilier
mais
vous
n’avez
pas
fini
de
rembourser
votre
crédit
hypothécaire ?
Vous
pouvez
alors
demander
à
conserver...
583 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
context:
planification successorale, usufruit, nue propriété
Des
parents
achètent
une
deuxième
propriété.
Ils
veulent
toutefois
éviter
à
leurs
enfants
de
payer
des
droits
de
succession
trop
importants
lors...
584 Une attestation de sol est-elle toujours nécessaire lors de la vente d'une propriété ?
context:
achat, vente, compromis de vente, attestation de sol, immobilier
L’attestation
du
sol
est
un
document
indiquant
si
le
sol
d'une
parcelle
est
pollué,
traité
ou
en
cours
de
traitement.
C’est
un...
585 Que faire si l'administration constate une sous-estimation du prix ou de la valeur vénale du bien ?
context:
sous-estimation, prix
En
cas
d’achat
d’un
bien,
les
droits
d’enregistrement
sont
prélevés
sur
le
prix
de
vente
d’une
part,
et
les
frais
mis
à...
586 Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
context:
vente, rente, viager
La
vente
en
viager
ressemble
à
une
vente
ordinaire
à
la
différence
que
l’acheteur
du
bien
paie
le
vendeur
en
plusieurs
fois,...
587 Remariage : quel impact sur ma succession ?
context:
logement familial, remariage, succession, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, Valkeniers
Vous
êtes
chaque
année
plus
nombreux
à
vous
marier
pour
la
seconde
fois
!
Le
mariage
est
le
statut
offrant
le
plus...
588 Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
context:
donation
Cela
dépend
de
ce
que
vous
souhaitez
donner.
Les
biens mobiliers (argent,
parts,
meubles,
etc.)
peuvent
être
donnés
de
différentes
manières.
Si
vous
choisissez...
589 Puis-je choisir qui s’occupera de mes biens et de ma personne lorsque je ne serai plus capable de décider seul ?
context:
Déclaration
Oui,
toute
personne
adulte
« capable »
peut
faire
une
déclaration
auprès
du
notaire
ou
du
juge
de
paix
de
son
lieu
de
résidence,...
590 Vaut-il mieux être marié avant d’acheter une maison ?
context:
mariage, immobilier
Si
vous
achetez
une
maison
sans
être
mariés,
celle-ci
vous
appartiendra
en
« indivision ».
Une
indivision
signifie
que
la
propriété
du
bien
est...