Pour "registre central des successions" il y a 1915 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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1026 L'immobilier à la côte au 1er semestre 2018 : diminution du nombre de transactions et du prix moyen d'un appartement
context: immobilier, baromètre
Au cours du premier semestre 2018, on observe une diminution des ventes de maisons et d’appartements dans les communes côtières par rapport...

1027 La semaine de l'immobilier
context: immobilier
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études notariales pour obtenir des conseils et signer des actes, notamment des actes...

1028 Baromètre des notaires 1er trimestre 2019 : les Belges sont particulièrement actifs sur le marché immobilier
context: notaire, immobilier, baromètre
Un marché immobilier animé Au cours du premier trimestre, le marché immobilier s'est avéré particulièrement animé. Cela ressort des chiffres publiés par...

1029 La 4e édition du Nota Bene est arrivée !
context: brochure
Découvrez le 4e numéro du NotaBene ! Vous avez peut-être déjà parcouru les premiers numéros du NotaBene, le magazine de notaire.be ? Voici maintenant le quatrième numéro...

1030 Le temps presse pour un check up de vos donations faites par le passé : la deadline est le 1er septembre 2019
context: succession, donation, planification successorale
Depuis le 1er septembre 2018, les règles du droit des successions ont changé. Dans certains cas, il est préférable de demander le...

1031 7e Notaire News : un an après la réforme des successions, quel bilan ?
context: succession, pacte successoral, pacte familial, réserve, héritier réservataire
Un an après la réforme des successions entrée en vigueur le 1er septembre 2018, notre 7e Notaire News fait le bilan : La...

1032 L’immobilier sur la Côte en 2019 : nombre record de transactions au cours du 1er semestre, le prix moyen des appartements augmente
context: immobilier, baromètre
Le marché immobilier à la côte est très animé. C'est ce qui ressort du Baromètre côtier de la Fédération du Notariat (Fednot),...

1033 La semaine de l'immobilier
context: achat, acte notarié, immobilier, maison des notaires, achat démembré
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études notariales pour obtenir des conseils et signer des actes, notamment des actes...

1034 Les visites de biens immobiliers à nouveau possibles à partir du 11 mai: découvrez notre FAQ sur l'immobilier mise à jour
context: achat, crédit, compromis de vente, frais, précompte immobilier, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Depuis le 4 mai, les mesures de confinement liées au coronavirus sont progressivement assouplies. Ce déconfinement se passe en plusieurs étapes, ce...

1035 Plus de 3.300 biens mis en vente sur Biddit en un an
context: vente, vente publique, vente publique électronique
Cela fait un an que Biddit.be, la plateforme de vente en ligne des notaires belges, existe. En un an, 3.371 biens immobiliers...

1036 La maladie d’Alzheimer : que faire ? (brochure)
Ce n’est jamais facile d’apprendre un diagnostic de la maladie Alzheimer ou d’une autre maladie apparentée. Pourtant, la vie ne s’arrête pas...

1037 Nouveau projet en Wallonie : les donations mobilières à objectif économique ou associatif pourraient être réalisées au taux d’1%
context: donation, tarif réduit, wallonie
En plus d’avoir subi les conséquences de la crise sanitaire, la Wallonie doit également faire face aux impacts des fortes intempéries du...

1038 Nouvelle flexibilité dans les délais de droits d’enregistrement et de succession à Bruxelles et en Wallonie
context: succession, déclaration de succession, droits d'enregistrement, paiement
Suite à cette 2ème vague du coronavirus, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne ont décidé de prolonger certains délais liés à l’enregistrement et aux successions. En effet, il a été prévu que certains délais qui expiraient initialement entre le 1er novembre 2020 et le 31 janvier 2021 soient prolongés de 4 mois.

1039 Comment gérer les frais des enfants après une séparation ?
context: pension alimentaire, divorce, frais, enfants, familles recomposées
Lorsque des parents se séparent, ils doivent déterminer comment seront répartis les frais d'entretien, d'éducation et d'hébergement des enfants. Il existe des...

1040 L'immobilier au cours des neuf premiers mois de 2024 : le marché se redresse lentement
context: prix, appartement, immobilier, baromètre
Découvrez notre baromètre

1041 Résidence secondaire, aménagement de votre logement : quelles sont les conséquences des nouvelles tendances en immobilier ? Deux notaires y répondront en direct lors d’un Facebook Live le mercredi 9 juin à 12h30
context: achat, vente, frais, immobilier, frais d'actes, urbanisme
Suite au coronavirus, de nouvelles tendances se dégagent dans le domaine immobilier. Certains belges envisagent d’acheter une seconde résidence, d’autres en profitent...

1042 La fin des loyers abusifs à Bruxelles ?
context: bail, loyer, contrat de location, contrat de bail, Bruxelles, logement
Le montant du loyer est librement déterminé par le bailleur sur le marché privé. Mais depuis le 1er mai 2025, le bailleur bruxellois ne peut...

1043 Quand vient la fin de l’été, vient le moment de payer le précompte immobilier
context: propriété, usufruit, réduction, paiement, précompte immobilier, revenu cadastral, taxation, tarif réduit
Arrive bientôt le moment de payer votre précompte immobilier. Vous avez peut-être même déjà reçu votre avertissement-extrait de rôle. Mais au fond,...

1044 Bail étudiant : prêt à 0% pour constituer la garantie locative
context: bail, contrat de location, garantie locative, contrat de bail, immobilier, wallonie, prêt
Bientôt la rentrée et vous pensez à louer un kot en Wallonie ? Mais vous rencontrez des difficultés pour financer la garantie locative ? Bonne...

1045 Quelques conseils si vous souhaitez acheter un appartement
context: appartement, acte notarié, immobilier
Vous êtes à la recherche de l’appartement de vos rêves ? Sans doute, avez-vous déjà pensé à votre budget maximal, à votre quartier...

1046 Comment faire une demande de crédit en béton ?
context: achat, crédit, frais, immobilier, frais d'actes, prêt
Avant d’acheter un bien immobilier, vous devez d’abord connaitre vos capacités financières. Pour cela, déterminez un budget global et adressez-vous à différentes banques pour comparer leurs offres. Mais que faut-il savoir sur la demande de crédit ?

1047 Testament
Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à...

1048 Force exécutoire
context: acte notarié, notaire
La force exécutoire de l’acte authentique signifie que ce qui a été décidé dans l’acte doit être exécuté. Quand il s'agit d'un...

1049 Extrait d'un acte
Les extraits ne contiennent que les éléments principaux des actes notariés et en tout cas les éléments minimaux nécessaires: le lieu et...

1050 Contradictoire (principe du)
Dans le langage juridique, le terme « contradictoire » signifie que chacune des parties était présente ou a été mise en mesure...

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