1001 Tribunal de la famille
Les allers-retours entre différents tribunaux lors de conflits familiaux appartiennent au passé. Dans l’ancien système, les familles devaient s’adresser à différents tribunaux...

1002 La semaine de l'immobilier
context: vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré, immobilier, vente publique
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année chez un notaire pour se faire conseiller ou pour passer des actes,...

1003 Achat d'un logement : convention de remise des clés ?
context: achat, vente, convention de vente, compromis de vente, vente de gré à gré
Lorsque vous achetez un logement, les clés vous sont normalement remises au moment de la signature de l'acte de vente. Si le...

1004 Bon à savoir pour l'achat de votre maison en 2015
context: achat, PEB, logement, bonus logement
1/ Régionalisation du bonus logement Depuis le 1er janvier 2015, le « bonus logement » (avantage fiscal lié aux emprunts hypothécaires) est une...

1005 Le baromètre des notaires du 2e trimestre 2015 est sorti
context: immobilier, baromètre
Le baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier. Au cours...

1006 Donation à un enfant mineur : comment procéder ?
context: administration provisoire, minorité, autorité parentale, donation, mineur, tutelle, don manuel, minorité prolongée
Vous souhaitez effectuer une donation en faveur de votre fils, votre petite-fille, votre neveu, ou un enfant mineur quel qu’il soit ?...

1007 Baromètre des notaires du 3e trimestre 2015 : un été particulièrement chaud
context: achat, vente, immobilier, baromètre
Le nombre de transactions immobilières augmente par rapport au 3e trimestre 2014 : +12,7%. Prix moyen d’une maison d’habitation : +1,4%, prix moyen...

1008 Que faire lors du décès d'un proche ?
Attendue ou inopinée, la perte d’un être cher est une épreuve douloureuse qui laisse bien souvent démuni. Au-delà de l’aspect émotionnel, vous voilà vite...

1009 La semaine de l'immobilier
context: achat, vente, vente de gré à gré, immobilier, vente publique
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année chez un notaire pour obtenir des conseils et signer des actes, notamment des...

1010 Frais d'actes de vente ou de crédit : comment les calculer ?
context: achat, crédit, frais, frais d'actes
Vous aussi, vous avez déjà entendu parlé de "frais de notaire" ? Mais que couvrent ces frais exactement ? La plupart des...

1011 5 malentendus à propos du divorce
context: divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
1/ Je suis obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer par consentement mutuel Pas toujours : si vous vivez séparément depuis...

1012 Rapport annuel 2015 : près d'un million d'actes notariés en 2015
context: immobilier, rapport annuel
La Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) clôture 2015 sur un bilan étonnamment positif. L’année dernière, les études notariales ont traité 925000...

1013 Rappel : soirée d'information gratuite le 26 avril 2016
context: droits de succession, succession, donation, testament, don manuel, droits d'enregistrement
Donations : état des lieux et nouveautés Depuis le 1er janvier 2016, donner un bien immobilier vous coûte moins cher : les tarifs des...

1014 Précautions à prendre lors de l'achat d'un bien loué
context: bail, achat, contrat de location, vente, propriété, enregistrement, contrat de bail, notaire, immobilier
Se renseigner sur la situation locative du bien : les acquéreurs doivent demander à consulter le contenu du contrat de bail. Si rien...

1015 Baromètre des notaires : nombre record de transactions immobilières, prix moyens de maisons et des appartements en hausse
context: habitation familiale, appartement, notaire, immobilier, baromètre, logement
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.

1016 Baromètre des notaires : record du nombre de transactions immobilières, baisse du prix moyen des maisons, des appartements et des terrains à bâtir
context: habitation familiale, appartement, notaire, immobilier, baromètre, logement
Le Baromètre des notaires de la Fédération Royale du Notariat belge sonde notamment les activités de la population en matière d’immobilier.

1017 Nouveau Code wallon du développement territorial : en vigueur depuis ce 1er juin 2017
context: immobilier, urbanisme
En Wallonie, le nouveau Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur ce 1er juin 2017 et remplace l’ancien CWATUP (Code Wallon...

1018 Ce qu'il faut savoir sur la réforme successorale
context: succession, donation, planification successorale
Ce 1er septembre 2017 est parue au Moniteur belge la loi réformant le droit civil des successions que le parlement fédéral avait...

1019 Décès : attention aux comptes bancaires bloqués !
context: décès, compte bancaire
1/ Pourquoi les comptes sont-ils bloqués en cas de décès ? Dès que la banque est informée d’un décès, elle bloque tous les comptes...

1020 Réforme des successions en vigueur le 1er septembre 2018 : toutes les infos ici !
context: succession, donation, planification successorale
La réforme des successions est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018. Quels sont les changements pour vos donations, votre testament,...

1021 Accepter une succession ou y renoncer : le rôle du notaire renforcé
context: déclaration de succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Vous n’êtes pas obligés d’accepter une succession. Heureusement, car une succession peut aussi contenir des dettes. C’est pourquoi vous avez le choix :...

1022 La semaine de l'immobilier
context: achat, vente, immobilier
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études notariales pour obtenir des conseils et signer des actes, notamment des actes...

1023 Je me (re)marie : quels impacts sur l’héritage de mes enfants nés d’une précédente union ? Quelques changements à partir du 1er septembre 2018
context: logement familial, succession, conjoint survivant, Valkeniers, enfants, familles recomposées
Les familles recomposées sont désormais très courantes. Il arrive aussi souvent qu’un homme ou une femme souhaite franchir le cap du mariage...

1024 Réforme de la vente publique: quels changements à partir de ce 1er mai 2018?
context: vente, surenchère, vente publique, vente publique électronique, vente forcée
La loi du 11 août 2017 modifiant certaines règles relatives à la vente publique est entrée en vigueur ce 1er mai 2018. Objectif :...

1025 Les notaires viennent à vous
context: notaire, conférence
Pas toujours facile de se rendre chez un notaire : par manque de temps ou parce que nos idées ne sont pas forcément...