Rappel : soirée d'information gratuite le 26 avril 2016
Cet article a été rédigé le 19/04/2016 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
Donations : état des lieux et nouveautés
Depuis le 1er janvier 2016, donner un bien immobilier vous coûte moins cher : les tarifs des droits de donation immobilière ont été réduits tant en Wallonie qu’à Bruxelles. La Flandre, quant à elle, avait déjà réduit ses tarifs en juillet 2015. Mais avez-vous réellement intérêt à donner un bien ? Quelles sont les différences entre les trois régions ?
A côté des donations immobilières, les notaires feront aussi le point sur les donations mobilières (comme les donations d’argent) ou encore sur les donations entre époux. Comment réaliser ces donations ? Quels sont leurs avantages et inconvénients ? Combien cela vous coûtera-t-il ? Un acte Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. notarié est-il toujours obligatoire ? Vaut-il mieux donner un bien ou le léguer à votre décès ?
Pour obtenir des réponses à toutes vos questions, rendez-vous le mardi 26 avril 2016 à 18h dans la maison des notaires de votre province !
Inscrivez-vous via www.notaire.be/inscriptiondonations ou par téléphone : attention, toutes les conférences sont à ce jour complètes !
- Wavre, Place Bosch 17, 1300 Wavre, 010/22.57.53
- Bruxelles, Rue de la Montagne 30, 1000 Bruxelles, 02/289.00.32
- Charleroi, Quai de Brabant 14, 6000 Charleroi, 071/20.56.56
- Huy, Rue du Marché 65, 4500 Huy, 04/222.38.48
- Liège, Rue Saint-Rémy 2, 4000 Liège, 04/222.38.48
- Bastogne, Rue du Sablon 119, 6600 Bastogne, cienotlux@skynet.be
- Mons, Rue de la Halle 38, 7000 Mons, 065/36.10.07
- Namur, Rue Borgnet 13, 5000 Namur, 081/22.21.09
- Tournai, Place de Lille 3, 7500 Tournai, 069/21.54.61
- Verviers, Mont du Moulin 17, 4800 Verviers, 04/222.38.48
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