976 La société
context: patrimoine, société, obligations fiscales
A côté de l'entreprise individuelle, vous pouvez préférer la création d'une société. Cette structure est utilisée lorsque plusieurs personnes veulent collaborer aux...

977 Tout savoir sur le numéro de TVA
context: numéro d'entreprise, entreprise, TVA, entreprendre
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui touche la plupart des biens et services en Belgique...

978 Que payez-vous chez un notaire ?
context: frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque vous vous rendez dans une étude notariale, vous pouvez vous poser différentes questions : Combien dois-je payer au notaire ? Le notaire peut-il...

979 La SComm (Société et Commandite)
Parmi les différentes structures d'entreprise disponibles en Belgique, la société en commandite peut être une option intéressante. Dans cette section, nous allons...

980 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel

981 Déclarer un héritage aux impôts
context: droits de succession, déclaration de succession, déclaration de mutation, Déclaration
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de...

982 Le chèque habitat en Région wallonne
Emprunter pour acquérir son immeuble peut coûter cher en intérêts, mais cette perte pourra être compensée par les avantages fiscaux liés aux...

983 Droits de succession Wallonie
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, wallonie
En Région wallonne, chaque héritier est taxé séparément sur le montant qu’il reçoit. Les tranches des droits de succession sont donc calculées par...

984 Acheter sans être mariés: comment protéger son partenaire
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, immobilier
Deux personnes peuvent acheter une maison ensemble, sans être mariées. Mais pour bénéficier de certaines protections en cas de décès de l'un d'eux, et pour...

985 Principes pour hériter
Les successions sont réglées par différents principes : La ligne d’héritiers  L'ordre des héritiers Le degré de parenté La substitution La fente Découvrez-en plus ci-dessous. 

986 Que se passe-t-il si mon ex-partenaire décède ?

987 Comparaison des 3 Régions
Voici un récapitulatif des différences en matière de droits de succession entre les différentes Régions.

988 Réforme des successions : ce qui change
context: succession, donation, réforme
Découvrez un aperçu des changements impactant votre succession à partir du 1er septembre 2018...45 secondes pour découvrir ce qui peut changer votre...

989 Les Notaires d'Europe s'organisent en cas de successions internationales. Regardez le film.
context: succession, France
Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union...

990 Copropriété - La grande réforme
context: immobilier, copropriété
A partir de ce 1er septembre, les règles concernant la copropriété sont modifiées, dans le but d'assurer un meilleur fonctionnement et une meilleure gestion.

991 Compromis de vente et prix de l'immobilier en baisse cet été
context: compromis de vente, immobilier
Des hausses et des corrections de prix marquées qui se succèdent rapidement : tel est le constat majeur tiré durant l'été par la Fédération des notaires, qui nous a livré - en exclusivité - les chiffres provisoires de son dernier baromètre trimestriel.

992 Contrat d'obsèques pour compléter vos dernières volontés à Bruxelles
context: succession, testament, contrat d'obsèques, dernières volontés, administration communale
En Région bruxelloise, toute personne peut informer l’officier de l’État civil de sa commune de ses dernières volontés et ce, de la...

993 La TVA sur les prestations notariales
context: honoraires, frais d'actes, TVA
Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435 notaires belges à la TVA en 2012. La Belgique s’aligne...

994 Taxe sur la conversion de titres au porteur
context: société, titres
L’Administration des Finances considère qu’il y a encore trop de titres au porteur en circulation. Elle a donc trouvé un moyen pour...

995 Lancement du portail des Notaires d'Europe
context: notaire, Notaires d'Europe
Les notaires d’Europe ont lancé un nouveau portail européen. La nouvelle plateforme regroupe tous les outils que les Notaires d’Europe ont développés...

996 Le baromètre des notaires 16 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

997 La Fédération Royale du Notariat belge neutre en CO2
Comme le dit un proverbe Amérindien : « nous n’héritons pas de la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants...

998 Penser plus tôt à plus tard
context: planification successorale
Avec l’amélioration des conditions de vie et des techniques médicales, la plupart d’entre nous peut compter sur un bonus d’une trentaine d’années...

999 Legs en duo : une mise en garde de la Fondation Roi Baudouin
Une certaine mise en garde est peut-être utile par rapport au système de legs en duo, et ce pour en assurer son...

1000 Le baromètre des notaires 20 est sorti.
context: baromètre
Disponible ici. L’amélioration de fin 2013 se confirme au 1er trimestre 2014 L’activité immobilière belge enregistre au 1er trimestre 2014 un indice de 105...