Testament

Un testament est un écrit qui reprend les dernières volontés d’une personne. Le testateur (=l’auteur du testament) y précise comment et à qui ses biens reviendront après son décès. Il y a trois formes de testaments : olographe, authentique et international. Chaque forme de testament présente des avantages et des inconvénients.
 

 

Testament authentique

Ce testament est un acte notarié qui implique certaines formalités. Le testament est dicté à un notaire, en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire.
 

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Testament international

Plus rare, cette forme de testament nécessite des formalités particulières mais a l’avantage de pouvoir être exécuté à l’étranger.
 

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Testament olographe

Ce testament est entièrement rédigé, daté et signé par le testateur lui-même. Il ne nécessite aucune formalité particulière.
 

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Testateur

Personne qui a rédigé ou fait rédiger par notaire un testament.
 

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Tiers

Le tiers est celui qui n’est pas partie à l’acte.
 

 

Tontine (clause d'acroissement)

Lorsque plusieurs personnes achètent en indivision un bien immobilier en insérant dans l'acte notarié une clause de tontine, le décès de l'une d'entre elle va accroître la part des autres d'autant. La particularité de ce type de clause, qui peut porter sur la pleine propriété ou l'usufruit est qu'elle rétroagit au jour de la signature de l'acte, en manière telle que tous les autres acheteurs survivants seront juridiquement censés être propriétaires de leur part ainsi accrue depuis ce jour et non depuis le décès de l'une d'entre elles. Par ce biais, des droits de succession parfois très importants, peuvent être légalement évités. Cette clause est le plus souvent utilisée par les concubins mais peut aussi intéresser deux sœurs ou frères, une tante et son neveu, etc.

 

Tradition

Condition très ancienne imposée pour qu’une donation de biens meubles soit effective. Pour une maison, la remise de la clé au donataire en symbolisait la donation. Actuellement, la tradition est encore exigée pour la validité d’un don manuel d’espèces, ce qui se traduit par un évitement d’un virement bancaire des fonds donnés entre donateur et donataire. Les fonds sont retirés du compte du premier pour être simultanément déposés sur le compte du second. L’administration fiscale admet toutefois le virement qui est une donation indirecte.
 

 

Transcription au bureau des hypothèques

Après leur signature, tous les actes notariés qui transfèrent la propriété sont déposés par le notaire au bureau des hypothèques où ils y sont transcrits en entier (scannés). La transcription hypothécaire est donc une copie intégrale de l'acte notarié.
 

 

Tréfonds

Volume de terre qui se trouve sous la surface du sol dont une personne est propriétaire (sous-sol).