76 Refus
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes...

77 Que se passe-t-il si mon ex-partenaire décède ?

78 Conséquences fiscales et financières d'une donation
Saviez-vous que les donations avaient un impact fiscal et financier ?  Quel est le montant des droits de donation à payer ? Quand...

79 Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
context: mariage, patrimoine, contrat de mariage, succession, partage, part successorale, héritage, conjoint survivant
Mariage, cohabitation légale, union libre : quelles sont les principales différences entre ces trois formes de vie commune ? La cohabitation légale offre-t-elle...

80 Refus
Renoncer à une succession signifie refuser de recevoir un bien quelconque qui a appartenu au défunt, mais aussi être libéré de toutes...

81 La fin de la cohabitation légale
Plusieurs possibilités existent pour mettre fin à la cohabitation légale. Certains droits sont également prévus pour le cohabitant survivant en cas de...

82 Droits de succession Bruxelles
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au...

83 Combien puis-je donner ?
context: conjoint survivant, réserve, héritier réservataire, enfants
Tout bien peut faire l'objet d'une donation: un bien mobilier ou immobilier, de l'argent, un fonds de commerce, des titres, une créance, La...

84 Respecter l'égalité entre les enfants
Il sera tenu compte des donations réalisées de votre vivant lors du partage de votre succession. En effet, une donation est en...

85 Respecter l'égalité entre les enfants
Il sera tenu compte des donations réalisées de votre vivant lors du partage de votre succession. En effet, une donation est en...

86 Part réservataire
La réserve correspond à la part minimale de l'héritage revenant obligatoirement à un héritier. La quotité disponible correspond quant à elle à la part restante...

87 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018
context: bail, succession, divorce par consentement mutuel, donation, héritiers, planification successorale, héritage, Valkeniers, pacte successoral, réserve, familles recomposées, séparation de biens
L’année 2018 a été une année très chargée en matière de réformes législatives. Ce 1er septembre 2018, deux grandes réformes entrent en...

88 Le testament, un bon outil pour organiser sa succession
Le rôle du notaire dans la succession Tous les les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard, ils ne seront...

89 Déclarations de volonté : réglez à l’avance l’avenir de votre patrimoine et de votre personne
context: patrimoine, Déclaration, mandat de protection extrajudiciaire
L’avenir est incertain : on ne sait pas ce qu’il pourrait se passer demain. C’est pourquoi, il est important de prévoir à l’avance...

90 Remariage : quel impact sur ma succession ?
context: logement familial, remariage, succession, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, Valkeniers
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus...

91 Les pactes successoraux : que peut-on faire à partir du 1er septembre 2018 ?
context: succession, donation, héritiers, pacte successoral, pacte familial, enfants
Aujourd’hui, conclure des arrangements sur une succession future est interdit. Cela signifie que vous ne pouvez en principe pas conclure d’accords avec...

92 Votre succession : pensez-y maintenant... pour ne plus y penser ensuite
context: droits de succession, succession, planification successorale, renonciation à une succession
Que se passera-t-il quand vous ne serez plus là ? Voici une question que vous n’avez sans doute pas envie de vous poser...

93 Pour transmettre un bien immobilier, vaut-il mieux opter pour une donation ou une succession ? (vidéo)
context: droits de succession, succession, donation, héritiers, héritage, taxation, immobilier
Parler d'héritage est parfois un sujet tabou. Il est vrai que penser à son décès n'est pas un sujet que l'on aime...

94 Successions : nouvelles règles à partir de ce 17 août 2015
context: succession, certificat, Europe, Notaires d'Europe
Un nouveau règlement européen sur les successions internationales s’applique depuis ce 17 août 2015 et régit les successions des personnes qui décèderont...

95 Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
context: droits de succession, achat, succession, donation, propriété, planification successorale, usufruit, nue propriété, don manuel, acte notarié, immobilier, achat démembré
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’administration fiscale fédérale vient d’apporter de nouvelles précisions pour la Région wallonne et la...

96 What does a civil law notary do ?
In Belgium, the notary is guided by the National Chamber of Notaries (Chambre nationale des notaires/Nationale Kamer van Notarissen), the Royal Federation of Belgian...

97 Héritage d'un conjoint
En principe, le conjoint survivant  hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. Il est néanmoins possible de diminuer ou d'augmenter la part...

98 Pourquoi rédiger un testament ?
Vous pouvez rédiger un testament pour différentes raisons. Voici un aperçu de ce que le testament vous permet de faire.

99 Absence d'héritiers
= succession vacante

100 Héritage des grands-parents
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, un enfant hérite de ses parents plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans...