51 Héritage des grands-parents
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, un enfant hérite de ses parents plus souvent à 50 ans qu’à 30 ans...

52 Déclarer un héritage aux impôts
context: droits de succession, déclaration de succession, déclaration de mutation, Déclaration
La déclaration de succession est une obligation imposée par la loi fiscale pour permettre notamment à l'État de percevoir les droits de...

53 Acceptation pure et simple
L'héritier ou le légataire (dans le cas d'un testament) peut accepter la succession du défunt. S'il le fait sans réserve, il sera...

54 Réduction
La "réduction" est un mécanisme qui permet de faire respecter le droit des héritiers réservataires, lorsque leur réserve est atteinte. 

55 Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux d'accepter la succession purement et simplement,...

56 Remariage : quel impact sur ma succession ?
context: logement familial, remariage, usufruit, nue propriété, conjoint survivant, Valkeniers
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant le plus de sécurité et le plus de souplesse au conjoint sur le plan patrimonial et successoral. Mais attention, le remariage avec des enfants issus d'une précédente union, quant à lui, produit des effets parfois différents du mariage.

57 Le nouveau Registre Central Successoral centralise l’information sur les successions
context: déclaration de succession, certificat, renonciation à une succession, registre central des testaments, Déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire
Un décès représente toujours un moment difficile, entrainant toutes sortes de questions pratiques qui doivent également être réglées. Depuis le 1er mars 2018,...

58 5 questions sur l'héritage que reçoivent les mineurs
context: minorité, succession, partage des biens, mineur, conjoint survivant, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, enfants
Gérer une succession en présence d’un enfant mineur peut parfois s’avérer compliqué. En raison de son âge, cette situation est dès lors...

59 Que paie-t-on chez le notaire ?
context: honoraires, frais, notaire, frais d'actes
On entend souvent parler de « frais de notaire » lorsqu’on souhaite acheter un bien par exemple. Pourtant, ces frais visent bien plus que...

60 La TVA sur les prestations notariales
context: honoraires, frais d'actes, TVA
Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435 notaires belges à la TVA en 2012. La Belgique s’aligne...

61 Un prêt hypothécaire, une ouverture de crédit, une hypothèque, un mandat hypothécaire : quelles différences ?
context: achat, hypothèque, crédit, immobilier, taux d'intérêt
Les acheteurs de biens immobiliers ne disposent pas la plupart du temps de suffisamment d’économies pour financer l’ensemble de leur achat avec...

62 Réforme du notariat : quels sont les principaux éléments ?
La loi sur le statut du notaire et la procédure disciplinaire de la profession a été approuvée par le Parlement fédéral ce...

63 Scellés
Apposition de  scellés: dans le cadre d’une succession ou d’une indivision, procédure ordonnée par le juge de paix à la demande de...

64 Inventaire de succession
L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un...

65 Adoption simple
context: adoption, adoption simple, enfants
La procédure et l’acte d’adoption ne sont pas des compétences du notaire mais agrandir le cercle familial pourrait avoir des conséquences au...

66 Les droits et les obligations face à un décès
context: droits de succession, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, inventaire
Un parent décède… Les héritiers ont souvent une multitude de questions sur les droits et obligations inhérents à l’ouverture de la succession qui les concerne. Chaque jour, les notaires belges sont interrogés par des héritiers potentiels à propos des droits et obligations qui pèsent sur eux à ce titre. Que ce soit pour accepter la succession ou la refuser, il est essentiel de se renseigner au préalable au sujet de certains aspects !

67 Accepter une succession ou y renoncer
context: patrimoine, dettes, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire
Accepter une succession sans réfléchir est une décision qui peut se révéler dangereuse. En effet, en plus de l’actif, une succession peut également présenter un passif (des dettes).

68 5 choses à savoir sur les droits successoraux de vos enfants
context: droits de succession, succession, donation, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, part successorale, renonciation à une succession, pacte successoral, pacte familial, réserve
Certains parents ont une mauvaise relation, voire plus de relation du tout, avec leurs enfants. D'autres parents ont des enfants qui ont...

69 Des questions sur une succession ? Un notaire y répondra en direct lors d’un Facebook Live le lundi 26 octobre à 12h30
context: droits de succession, donation, succession vacante, planification successorale, part successorale, don manuel, renonciation à une succession, acte notarié, notaire
Parler de la succession n’est pas toujours facile. C’est pourtant une matière complexe dans laquelle il vaut mieux être bien informé. Notairebe...

70 Nouvelle flexibilité dans les délais de droits d’enregistrement et de succession à Bruxelles et en Wallonie
context: succession, déclaration de succession, droits d'enregistrement, paiement
Suite à cette 2ème vague du coronavirus, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne ont décidé de prolonger certains délais liés à l’enregistrement et aux successions. En effet, il a été prévu que certains délais qui expiraient initialement entre le 1er novembre 2020 et le 31 janvier 2021 soient prolongés de 4 mois.

71 Toujours plus de Belges renoncent sans frais à une succession
context: droits de succession, succession, succession vacante, déclaration de succession, renonciation à une succession
En un an, 46.206 Belges ont renoncé sans frais à une succession. Ce chiffre est en augmentation. Cette renonciation se fait devant...

72 Planifier sa succession à l'étranger
context: succession, planification successorale
Vous avez des biens à l'étranger ou vous allez bientôt déménager à l'étranger ? Alors il peut être utile de réfléchir au règlement...

73 Droits de succession Wallonie
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, wallonie
En Région wallonne, chaque héritier est taxé séparément sur le montant qu’il reçoit. Les tranches des droits de succession sont donc calculées par...

74 Procédure pour hériter
Cliquez ici pour découvrir ce que vous devez savoir à propos du :  Déblocage des comptes Composition de la succession L'estimation des immeubles Dépôt de la déclaration...

75 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...