401 Le précompte immobilier
Le précompte immobilier est un impôt dû par chaque propriétaire d'immeuble, et qui est calculé sur base du revenu cadastral. L'administration le...

402 Le précompte immobilier
Le précompte immobilier est un impôt dû par chaque propriétaire d'immeuble, et qui est calculé sur base du revenu cadastral. L'administration le...

403 Règles communes à tous les baux

404 Bail de rénovation
Le bail de rénovation est un bail par lequel les parties conviennent, dès le départ, ou dans un écrit postérieur, que le...

405 Le paiement du loyer
Il n'y a pas de bail sans paiement de loyer. Il est fixé librement au moment de la conclusion du bail. Il n'existe...

406 Mise en location d'un kot
Vous disposez d'une maison ou d'un appartement proche d'une institution d'enseignement supérieur et vous souhaiteriez obtenir un meilleur rendement immobilier ? Avez-vous déjà...

407 Mise en location d'un kot
Vous disposez d'une maison ou d'un appartement proche d'une institution d'enseignement supérieur et vous souhaiteriez obtenir un meilleur rendement immobilier ? Avez-vous déjà...

408 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

409 Créez votre société en ligne avec ManageMyBusiness
context: société, entreprise, entreprendre, StartMyBusiness, acte par vidéoconférence
Il n’est désormais plus nécessaire de se rendre physiquement dans une étude notariale pour créer une société. L'acte de constitution peut être...

410 Les sanctions en cas de non remboursement
context: crédit
Que se passera-t-il si vous ne remboursez pas votre emprunt ? Des sanctions sont prévues comme l'exigibilité immédiate du solde de l'emprunt ou...

411 Séparation de biens pure et simple
Le régime de la séparation de biens pure et simple se caractérise par l’absence de patrimoine commun. Ce régime est semblable à...

412 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

413 Droits de succession Flandre
Pour l'application des tarifs des droits de succession en Région flamande, le cohabitant de fait est assimilé au cohabitant légal et peut à...

414 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

415 Un mot sur les ASBL
context: ASBL, association
De nombreux volontaires et bénévoles consacrent une grande partie de leur temps libre à des activités diverses non lucratives: communautés religieuses ou...

416 Tout savoir sur le numéro de TVA
context: numéro d'entreprise, entreprise, TVA, entreprendre
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui touche la plupart des biens et services en Belgique...

417 État du bien loué

418 Droits de succession Bruxelles
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au...

419 Successions : 9 questions particulières
context: mariage, succession, donation, clause d'accroissement, héritiers, héritage, Valkeniers
Voici un aperçu des questions "complexes" les plus posées aux notaires en matière de successions : Je considère l'enfant de mon partenaire comme...

420 5 questions fréquentes sur le statut d’entrepreneur
context: mariage, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, statuts, acte notarié, régimes matrimoniaux, notaire, entreprendre, séparation de biens, communauté
Les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas été faciles pour les entrepreneurs. Pourtant, on remarque tout de même une augmentation du...

421 5 malentendus à propos du divorce
context: divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
1/ Je suis obligé de passer devant le tribunal si je veux divorcer par consentement mutuel Pas toujours : si vous vivez séparément depuis...

422 Le notaire comme conseiller : un rôle qui gagne en importance
context: notaire, image, Fédération Royale du Notariat belge
La Fédération Royale du Notariat belge fête son 125ème anniversaire

423 Le chèque-habitat remplace le bonus-logement en Wallonie
context: achat, propriété, habitation familiale, hypothèque, wallonie, bonus logement
En Wallonie, un nouveau mécanisme d’aide aux futurs propriétaires intitulé « chèque-habitat » remplacera le système du bonus logement à partir du 1er janvier 2016

424 Les cohabitants doivent prendre des mesures supplémentaires pour mieux se protéger
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Les cohabitants ne bénéficient pas de la même protection que les couples mariés. Un contrat de cohabitation est vivement conseillé, même pour...

425 Immobilier, société,... qu'est-ce qui change le 1er janvier?
context: bail, société, obligations fiscales, contrat de bail, viager, immobilier
Depuis le 1er janvier, de nombreuses règles juridiques ont changé, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez les principaux changements pour vous Grands...