426 Pourquoi entreprendre avec une société à responsabilité limitée (SRL) ?
context: société anonyme, insaisissabilité domicile indépendant, société, entreprise, acte notarié, réforme, entreprendre
Depuis mai 2019, les entrepreneurs qui créent une nouvelle société optent le plus souvent pour une société à responsabilité limitée (SRL). Quels sont les avantages de cette forme de société ?

427 Nouveau projet à Bruxelles : un droit de préemption généralisé
context: bail, achat, vente, contrat de bail, acte notarié, droit de préemption, immobilier
La Région bruxelloise souhaiterait approuver un nouveau projet dont le but est d’instaurer un droit de préemption généralisé à l’ensemble du territoire...

428 Quelles sont les règles pour louer votre maison ou votre appartement sur Airbnb ?
context: immobilier
Une seconde résidence, une chambre inexploitée dans votre maison,… de nombreux Belges choisissent Airbnb pour louer leur bien. Mais quelles sont les règles à respecter pour devenir hôte sur la plateforme ?

429 Rénover entièrement une habitation : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)
context: immobilier, TVA, urbanisme, construction, rénovation
Delphine est l’heureuse propriétaire d’une maison à rénover. Son projet ? Démolir pour mieux reconstruire. Pour l’aider dans ses démarches, elle fait appel à notre notaire afin d’être conseillée au mieux.

430 Après l'acte de vente
L’acheteur reçoit les clés lors de la signature de l’acte authentique, mais cela n’est pas la fin de l’histoire pour l’étude du...

431 Les prêts sociaux en Région wallonne et à Bruxelles
Les Régions ont mis en place différents mécanismes pour aider certaines catégories de la population. Que ce soit pour aider à rénover...

432 Politique des cookies
La présente politique en matière de cookies a été rédigée par la Fédération Royale du Notariat Belge asbl (ci-après : Fednot) pour...

433 Quelle est la responsabilité sociétale des notaires ?
Chaque année, plus de 2,5 millions de personnes franchissent la porte des études notariales pour bénéficier d’un conseil sur mesure ou pour...

434 Dissolution et liquidation d’une société
context: entreprise
Quand une société est-elle dissoute ? La société peut être dissoute dans certains cas, notamment : Si la durée de la société arrive...

435 Votre pension d’indépendant
context: société, entreprise, livret d'épargne, entreprendre
La pension légale d’un travailleur indépendant n’est pas vraiment royale. Heureusement, il existe plusieurs possibilités pour compléter la maigre pension d’indépendant. La pension...

436 Le mandat de protection extrajudiciaire
Une alternative à la protection judiciaire Il existe à présent des solutions pour protéger votre avenir et anticiper votre incapacité tout en respectant votre...

437 Quels sont les tarifs des donations ?
Cliquez sur les liens suivants pour connaitre les tarifs pour :  les donations immobilières les donations mobilières Sachez également qu'il existe des exemptions, réductions et...

438 Séparation de biens corrigée
Le régime de la séparation de biens « corrigée » est un régime dans lequel on instaure une certaine solidarité entre les époux, en...

439 Les mesures urgentes et provisoires
Avant l'introduction d'une procédure en divorce, ou en cours de procédure, les époux peuvent s'adresser au tribunal de la famille pour lui...

440 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

441 Emprunt et assurances
Pour acheter ou faire construire un immeuble, la plupart des acheteurs doivent emprunter de l'argent. Quelles sont les différentes caractéristiques des différents prêts...

442 Pour la médiation
context: notaire médiateur, médiation, médiateur
Notre société devient de plus en plus complexe, entraînant des conflits de plus en plus nombreux. Bien souvent, les litiges sont portés...

443 Le chèque habitat en Région wallonne
Emprunter pour acquérir son immeuble peut coûter cher en intérêts, mais cette perte pourra être compensée par les avantages fiscaux liés aux...

444 Le notariat en Belgique
context: notaire, maison des notaires
Le notariat est représenté en Belgique par différentes institutions, qui ont chacune leurs missions spécifiques. Cliquez sur le nom de chaque institution...

445 Un vent de fraicheur souffle sur les baux de résidence principale
context: bail
Rien n’est éternel. Et ça même pour l’immobilier. Aujourd’hui, certaines personnes peuvent encore être soumises à un contrat de bail (de résidence principale)...

446 Nouveauté en Flandre : la révision des droits d'enregistrement en 5 questions
context: logement familial, achat, droits d'enregistrement, tarif réduit, immobilier
Vous envisagez d'acheter une propriété en Région flamande l'année prochaine ? Dans ce cas, le taux des droits d’enregistrement sera différent pour...

447 Donations, expertise bancaire, loyers, droits d’enregistrement,… Qu’est-ce qui change pour vous au 1er janvier 2022 ?
context: loyer, achat, donation, obligations fiscales, taxation, immobilier, Déclaration
Dans cet article, notaire.be vous donne un aperçu des changements juridiques prévus pour le 1er janvier, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez...

448 Baromètre immobilier au 1e trimestre 2022 : comment a évolué le marché immobilier au 1e trimestre 2022 ?
context: prix, immobilier, baromètre
Au premier trimestre, l'activité immobilière belge s’est maintenue à un niveau élevé, même si nous observons une légère diminution en mars. En...

449 Crowdfunding : à utiliser avec précaution !
context: entreprise, entreprendre
Vous avez envie de lancer votre propre entreprise mais vous avez des difficultés à trouver certains financements ? Vous souhaitez trouver une alternative au crédit bancaire ? Le crowdfunding peut être une solution, mais soyez prudents !

450 Le notaire : qui, quoi, pourquoi ?
context: notaire
Une étude notariale : on y vient tous, tôt ou tard, surtout lors des moments-clés de la vie : l’achat d’une habitation, un mariage, la création d’une société mais aussi un divorce ou une succession. Dans tout ça, quel est le rôle du notaire et de son équipe ?