51 Comment gérer les frais des enfants après une séparation ?
context: pension alimentaire, divorce, frais, enfants, familles recomposées
Lorsque des parents se séparent, ils doivent déterminer comment seront répartis les frais d'entretien, d'éducation et d'hébergement des enfants. Il existe des...

52 Comment créer une société ? Étapes à suivre
context: BCE, plan financier, statuts, acte notarié, StartMyBusiness
La constitution d'une société comprend plusieurs étapes.  Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, qui détermine notamment toutes ses caractéristiques, lesquelles seront reprises dans ses...

53 Rôle du notaire dans un divorce par consentement mutuel

54 Que payez-vous chez un notaire ?
context: frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque vous vous rendez dans une étude notariale, vous pouvez vous poser différentes questions : Combien dois-je payer au notaire ? Le notaire peut-il...

55 Comment créer une société ? Étapes à suivre
context: BCE, plan financier, statuts, acte notarié, StartMyBusiness
La constitution d'une société comprend plusieurs étapes.  Une société est créée au moyen d'un acte de constitution, qui détermine notamment toutes ses caractéristiques, lesquelles seront reprises dans ses...

56 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

57 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

58 Comment sortir d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire ? Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même...

59 La TVA sur les prestations notariales
context: honoraires, frais d'actes, TVA
Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435 notaires belges à la TVA en 2012. La Belgique s’aligne...

60 Vente publique : les avantages pour l'acheteur
context: achat, vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous avez l’intention d’acheter une maison ou un appartement ? A côté de la vente de gré à gré, il est aussi...

61 L’échange de biens immobiliers
context: vente, propriété, transmission d'un immeuble, immobilier
On peut considérer l’échange de biens immobiliers comme une double vente. L’avantage de cette solution est de présenter le même niveau de garantie, mais à moindre frais.

62 Que fait le notaire une fois l’acte authentique de vente signé ?
context: dettes, inscription hypothécaire, enregistrement, acte notarié, notaire, titres
Vous venez de signer votre acte de vente chez le notaire ? Félicitations ! Vous êtes officiellement devenu propriétaire ! Mais savez-vous que ce n’est pas...

63 Comment financer ses travaux de rénovation ?
context: crédit, immobilier, prêts verts, prêt
En ce moment, laisser dormir son épargne sur un compte bancaire ne rapporte pas énormément… C’est peut-être le moment de rendre votre bien immobilier moins énergivore en investissant dans des travaux de rénovation. Dans cet article, notaire.be vous donne quelques exemples pour financer vos travaux.

64 Acheter ou vendre une habitation en ligne via Biddit.be : quels sont les avantages pour l'acheteur et le vendeur ?
context: achat, vente, immobilier, vente publique
Grâce à Biddit, une initiative de la Fédération du Notariat (Fednot), les acheteurs potentiels n'ont plus besoin de se rendre dans une...

65 Le notaire, le conseiller idéal pour un dossier de succession
context: droits de succession, contrat de mariage, succession, donation, succession vacante, testament, testament olographe, testament authentique, planification successorale, déclaration de succession, part successorale, acte notarié, notaire, Déblocage des avoirs d'une succession, pacte successoral
Un de vos proches vient de décéder. Dans ces moments difficiles, vous avez besoin d’un soutien et d’un guide. C’est à juste...

66 Droits d’enregistrement en Région flamande
L'acheteur d'un bien immobilier doit payer à la région une taxe : c'est le droit d'enregistrement. Cela représente la plus grande partie...

67 Les décisions relatives aux enfants
Si vous avez des enfants, vous devrez décider au minimum de leur domicile administratif et fiscal, des modalités d’hébergement, de l’attribution des...

68 L'immobilier par province
context: immobilier
Plus de 2,5 millions de personnes se rendent chaque année dans les études notariales pour obtenir des conseils ou signer des actes, notamment des actes...

69 Droits d'enregistrement
context: droits d'enregistrement
Les droits d’enregistrement sont un impôt perçu par l’État lors de la formalité d'enregistrement d'un acte ou d'un écrit par l’administration. L’enregistrement...

70 Frais d'une mainlevée hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Ces frais contiennent à la fois le droit fixe de 270 € (correspondant à la rétribution fixée dans le cadre d’une mainlevée)...

71 Qu'est-ce que la taxation de plus value lors de la vente d'un bien immobilier non bâti ?
context: taxation
La plus-value est la différence entre le montant payé lors de l'achat d’un bien et son prix de revente. Le montant payé lors de l'achat du...

72 Quels sont les droits et obligations d'un propriétaire d'un appartement dans un immeuble ?
context: appartement, charges, copropriété
Tout d’abord, l’établissement des statuts est obligatoire. Les statuts d’un immeuble consistent en l’acte de base et le règlement d’ordre intérieur de...

73 Que comprennent les « frais de notaire » ?
Les "frais de notaire" font l’objet de nombreuses idées reçues. Pour de nombreux actes notariés, tels que l’achat d’une maison ou un prêt...

74 Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?
context: mariage, achat, décès, déclaration de succession, acte notarié, notaire, acte par vidéoconférence
Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé devant le notaire, mais il ne faut pas voir cela comme...

75 Qu'est ce qu'un notaire ?
context: acte notarié, notaire
La compétence du notaire couvre trois grands domaines du droit : le droit familial (contrat de mariage, divorce, donation, succession, …), le...