Pour "frais de notaire" il y a 1409 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
26 Toujours plus de Belges renoncent sans frais à une succession
context:
droits de succession, succession, succession vacante, déclaration de succession, renonciation à une succession
En
un
an,
46.206
Belges
ont
renoncé
sans
frais
à
une
succession.
Ce
chiffre
est
en
augmentation.
Cette
renonciation
se
fait
devant...
27 Le notariat en Belgique
context:
notaire, maison des notaires
Le
notariat
est
représenté
en
Belgique
par
différentes
institutions,
qui
ont
chacune
leurs
missions
spécifiques.
Cliquez
sur
le
nom
de
chaque
institution...
28 Qui paie les frais d'enterrement ?
context:
déclaration de succession, défunt, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire
Un
décès
entraine
malheureusement
des
frais
-
ex
:
frais
de
cérémonie,
frais
d'inhumation
ou
de
crémation,
coût
des
faire-part et
des
annonces...
29 Les frais extraordinaires
context:
frais, budget, formation, enfants
Les
frais
extraordinaires (par
opposition
aux
frais
ordinaires,
qui
sont
les
frais
habituels
relatifs
à
l’entretien
quotidien
de
l’enfant,
et
qui
sont
couverts...
30 Calcul de frais d’acte de crédit hypothécaire
Ce
module
de
calcul
est
basé
sur
une
formule
simplifiée
et
des
montants
estimés.
Les
« débours »
et
la
TVA
peuvent
en
effet...
31 Calcul de frais d’acte de mandat hypothécaire
Ce
calcul
n’est
valable
que
si
le
mandat
hypothécaire
est
accompagné
d'un
acte
d'hypothèque
au
cours
de
la
même
période.
Ce
calcul...
32 Les frais extraordinaires
context:
frais, budget, formation, enfants
Les
frais
extraordinaires (par
opposition
aux
frais
ordinaires,
qui
sont
les
frais
habituels
relatifs
à
l’entretien
quotidien
de
l’enfant,
et
qui
sont
couverts...
33 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel
34 L'emprunt hypothécaire
context:
hypothèque, inscription hypothécaire
Si
je
prête
une
petite
somme
d'argent
à
mon
voisin,
je
lui
demanderai
une
garantie
pour
avoir
la
certitude qu'il
me
remboursera
ce...
35 Quelle est la responsabilité du notaire ?
La
responsabilité
du
notaire
recouvre
diffèrentes
choses:
vis-à-vis
de
ses
clients,
le
notaire
est
responsable
des
dommages
consécutifs
à
toute
faute
qu’il
aurait...
36 Acheter un bien : que couvrent les frais ?
context:
honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes
Que
couvrent
les
frais
de
votre
acte
d'achat
? Voici une
infofiche
illustrant,
à
l'aide
d'un
exemple
chiffré,
ce
que
recouvrent
vos
frais. Attention,
il...
37 Vrai / Faux : 7 malentendus sur les frais !
context:
honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes
On
parle
souvent
de
"frais
de
notaire",
en
assimilant
le
montant
versé
au
notaire
à
l’occasion
de
la
passation
d’un
acte,
à...
38 Nouvelles infofiches : tout savoir sur les frais d’achat d’une habitation en Wallonie et à Bruxelles
context:
honoraires, achat, droits d'enregistrement, frais, frais d'actes, Bruxelles, wallonie
Vous
envisagez
d’acheter
un
bien
immobilier
en
Wallonie
ou
à
Bruxelles
?
Pour
bien
préparer
votre
projet,
il
est
essentiel
de
comprendre...
39 Comment choisir un notaire ?
context:
notaire
En
principe,
chacun
est
libre
de
choisir
son
notaire.
Cette
liberté
de
choix
a
toute
son
importance
car,
en
général,
on
parle...
40 Débours
Les
débours
sont
l’ensemble
des
frais
avancés
par
le
notaire
pour
compte
de
son
client
et
pour
la
préparation
ou
la
finalisation...
41 Un mot sur la « société de patrimoine »
context:
patrimoine, capital, société
42 Les frais d'achat
Lors
de
l’achat
d’un
bien,
il
existe
différents
types
de
frais.
Ceux-ci
comprennent
les
frais
d’acquisition
relatifs
à
l’acte
d’achat
et
les...
43 Les frais liés au crédit hypothécaire
context:
honoraires, hypothèque, crédit, taxation, notaire, frais d'actes
En
envisageant
une
acquisition
immobilière,
il
convient
d'établir
son
budget,
en
tenant
compte
de
son
capital
de
départ
et
de
ses
possibilités...
44 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel
45 L'emprunt hypothécaire
context:
hypothèque, inscription hypothécaire
Si
je
prête
une
petite
somme
d'argent
à
mon
voisin,
je
lui
demanderai
une
garantie
pour
avoir
la
certitude qu'il
me
remboursera
ce...
46 Taxes sur les plus-values immobilières
La
plus-value
réalisée
à
l'occasion
de
la
revente
d'un
immeuble
sera
taxée
dans
trois
cas
:
La
revente d'un
immeuble
bâti
dans
les
5...
47 La mitoyenneté
Les
limites
d’une
propriété
peuvent
prendre
différentes
formes
:
murs
mitoyens,
murs
privatifs,
clôtures
ou
haies
mitoyennes,
etc.
Quels
sont
les
droits...
48
Attention,
si
vous
contractez
un
crédit
pour
l'achat
de
votre
logement,
les
frais
de
votre
acte
de
crédit
s'ajouteront
aux
frais
de...
49 Acheter un bien immobilier : oui, mais que couvrent les frais ?
context:
honoraires, droits d'enregistrement, frais, frais d'actes, TVA
Découvrez,
dans
notre
vidéo
ci-dessous,
en
un
clin
d'oeil,
un
aperçu
de
ce
que
couvrent
vos
frais
d'acte
d'achat
:
droits
d'enregistrement,...
50 5 questions souvent posées sur les nouvelles tendances immobilières
context:
achat, hypothèque, crédit, frais, taxation, tarif réduit, abattement, immobilier
Le
coronavirus
a
bousculé
pas
mal
de
nos
habitudes.
De
nouvelles
tendances
sont
apparues
en
immobilier,
le
notaire
envisage
avec
vous
des...