Pour "frais de notaire" il y a 1409 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

26 Toujours plus de Belges renoncent sans frais à une succession
context: droits de succession, succession, succession vacante, déclaration de succession, renonciation à une succession
En un an, 46.206 Belges ont renoncé sans frais à une succession. Ce chiffre est en augmentation. Cette renonciation se fait devant...

27 Le notariat en Belgique
context: notaire, maison des notaires
Le notariat est représenté en Belgique par différentes institutions, qui ont chacune leurs missions spécifiques. Cliquez sur le nom de chaque institution...

28 Qui paie les frais d'enterrement ?
context: déclaration de succession, défunt, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire
Un décès entraine malheureusement des frais - ex : frais de cérémonie, frais d'inhumation ou de crémation, coût des faire-part et des annonces...

29 Les frais extraordinaires
context: frais, budget, formation, enfants
Les frais extraordinaires (par opposition aux frais ordinaires, qui sont les frais habituels relatifs à l’entretien quotidien de l’enfant, et qui sont couverts...

30 Calcul de frais d’acte de crédit hypothécaire
Ce module de calcul est basé sur une formule simplifiée et des montants estimés. Les « débours » et la TVA peuvent en effet...

31 Calcul de frais d’acte de mandat hypothécaire
Ce calcul n’est valable que si le mandat hypothécaire est accompagné d'un acte d'hypothèque au cours de la même période. Ce calcul...

32 Les frais extraordinaires
context: frais, budget, formation, enfants
Les frais extraordinaires (par opposition aux frais ordinaires, qui sont les frais habituels relatifs à l’entretien quotidien de l’enfant, et qui sont couverts...

33 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel

34 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

35 Quelle est la responsabilité du notaire ?
La responsabilité du notaire recouvre diffèrentes choses:  vis-à-vis de ses clients, le notaire est responsable des dommages consécutifs à toute faute qu’il aurait...

36 Acheter un bien : que couvrent les frais ?
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes
Que couvrent les frais de votre acte d'achat ? Voici une infofiche illustrant, à l'aide d'un exemple chiffré, ce que recouvrent vos frais. Attention, il...

37 Vrai / Faux : 7 malentendus sur les frais !
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes
On parle souvent de "frais de notaire", en assimilant le montant versé au notaire à l’occasion de la passation d’un acte, à...

38 Nouvelles infofiches : tout savoir sur les frais d’achat d’une habitation en Wallonie et à Bruxelles
context: honoraires, achat, droits d'enregistrement, frais, frais d'actes, Bruxelles, wallonie
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Wallonie ou à Bruxelles ? Pour bien préparer votre projet, il est essentiel de comprendre...

39 Comment choisir un notaire ?
context: notaire
En principe, chacun est libre de choisir son notaire. Cette liberté de choix a toute son importance car, en général, on parle...

40 Débours
Les débours sont l’ensemble des frais avancés par le notaire pour compte de son client et pour la préparation ou la finalisation...

41 Un mot sur la « société de patrimoine »
context: patrimoine, capital, société

42 Les frais d'achat
Lors de l’achat d’un bien, il existe différents types de frais. Ceux-ci comprennent les frais d’acquisition relatifs à l’acte d’achat et les...

43 Les frais liés au crédit hypothécaire
context: honoraires, hypothèque, crédit, taxation, notaire, frais d'actes
En envisageant une acquisition immobilière, il convient d'établir son budget, en tenant compte de son capital de départ et de ses possibilités...

44 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel

45 L'emprunt hypothécaire
context: hypothèque, inscription hypothécaire
Si je prête une petite somme d'argent à mon voisin, je lui demanderai une garantie pour avoir la certitude qu'il me remboursera ce...

46 Taxes sur les plus-values immobilières
La plus-value réalisée à l'occasion de la revente d'un immeuble sera taxée dans trois cas : La revente d'un immeuble bâti dans les 5...

47 La mitoyenneté
Les limites d’une propriété peuvent prendre différentes formes : murs mitoyens, murs privatifs, clôtures ou haies mitoyennes, etc. Quels sont les droits...

48
Attention, si vous contractez un crédit pour l'achat de votre logement, les frais de votre acte de crédit s'ajouteront aux frais de...

49 Acheter un bien immobilier : oui, mais que couvrent les frais ?
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, frais d'actes, TVA
Découvrez, dans notre vidéo ci-dessous, en un clin d'oeil, un aperçu de ce que couvrent vos frais d'acte d'achat : droits d'enregistrement,...

50 5 questions souvent posées sur les nouvelles tendances immobilières
context: achat, hypothèque, crédit, frais, taxation, tarif réduit, abattement, immobilier
Le coronavirus a bousculé pas mal de nos habitudes. De nouvelles tendances sont apparues en immobilier, le notaire envisage avec vous des...