L’échange de biens immobiliers
Cet article a été rédigé le 06/09/2016 en fonction de la réglementation en vigueur à cette date. Besoin d'informations spécifiques ou de conseils adaptés à votre situation ? Consultez une étude notariale.
On peut considérer l’échange de biens immobiliers comme une double vente. L’avantage de cette solution est de présenter le même niveau de garantie, mais à moindre frais.
En pratique, chaque partie transmet à l’autre la propriété d’un immeuble et reçoit, en échange, un autre bien immobilier. Pour valider la transaction, il va de soi qu’il faut un équilibre entre les 2 prestations. C’est pourquoi les parties doivent, avant toute chose, définir la valeur de leur bien. Elles peuvent s’accorder sur une estimation, avec ou sans l’intervention d’un expert (même si celle-ci est préférable). S’il s’avère qu’un des biens immobiliers vaut davantage que l’autre, la différence peut être compensée par une somme d’argent.
L’ acte Document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l'acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l'acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d'une autorité publique, comme le notaire. L'acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l'acte. d’échange devra être reçu par un notaire pour bénéficier de toutes les garanties d’un acte notarié.
Habituellement, chaque partie prend en charge la moitié des frais d’acte. Toutefois, si la valeur des immeubles diffère, elles peuvent décider de répartir ces frais au prorata de la valeur des lots. Comme pour une vente classique, les parties devront s’acquitter des droits d’
enregistrement
Tous les actes notariés sont déposés par le notaire à l'administration de l'enregistrement dans les 15 jours de la signature. Cette administration dépend du ministère des finances: sa première fonction est donc d'ordre fiscal. En déposant l'acte, le notaire devra verser le montant des droits (taxe) dus au Trésor public. L'administration lui rendra l'acte, après y avoir apposé un cachet indiquant le lieu et la date de l'enregistrement et le montant des droits perçus.
, des honoraires notariés et des frais divers. À l’issue de l’acte, les 2 parties seront définitivement propriétaires de leur nouveau bien.
Votre notaire pourra utilement vous conseiller dans les différentes démarches.
Sur la même thématique :
Immobilier Text
Immobilier au cours des neuf premiers mois de 2025 : 15 % de ventes en plus par rapport à l'année dernière
Au cours des neuf premiers mois de 2025, les ventes ont augmenté d'environ 15 % dans notre pays par rapport à la même période en 2024. C'est ce qui ressort du b...
Immobilier Immobilier
