326 Les visites de biens immobiliers à nouveau possibles à partir du 11 mai: découvrez notre FAQ sur l'immobilier mise à jour
context: achat, crédit, compromis de vente, frais, précompte immobilier, acte notarié, notaire, immobilier, frais d'actes
Depuis le 4 mai, les mesures de confinement liées au coronavirus sont progressivement assouplies. Ce déconfinement se passe en plusieurs étapes, ce...

327 Baromètre de la famille : 21% de contrats de mariage en moins en 2020
context: mariage, remariage, registre central des contrats de mariage, contrat de mariage, baromètre, pacte familial
Les chiffres du baromètre de la famille de la Fédération du Notariat (Fednot) montrent que le nombre de contrats de mariage en...

328 Nouveauté en Wallonie : obligation d’établir le certificat « eau » CertIBEau pour les constructions neuves
context: certificat, attestation, immobilier
Le gouvernement wallon a instauré un décret mettant en place la Certification des Immeubles Bâtis pour l'Eau dénommée CertIBEau, qui entre en vigueur à...

329 De nouvelles règles pour les habitations légères en Région wallonne
context: contrat de location, Habitations passives, habitation zéro énergie
Yourte, tiny house, container, caravane, tipi,… les habitats atypiques deviennent de plus en plus tendance. De nouvelles règles de salubrité et de location viennent s’ajouter à la réglementation déjà en vigueur en Wallonie. Notaire.be fait le point.

330 Quelques conseils pour débuter votre activité professionnelle à domicile
context: bail, droits de succession, dettes, succession, contrat de location, insaisissabilité domicile indépendant, entreprise, droits d'enregistrement, assurance, urbanisme, permis
Acheter ou louer un espace de bureau ou un atelier n’est pas toujours évident pour un entrepreneur. C’est pourquoi, certains envisagent d’exercer...

331 Nouveau projet à Bruxelles : un droit de préemption généralisé
context: bail, achat, vente, contrat de bail, acte notarié, droit de préemption, immobilier
La Région bruxelloise souhaiterait approuver un nouveau projet dont le but est d’instaurer un droit de préemption généralisé à l’ensemble du territoire...

332 La prorogation du bail

333 Premiers mois
Dans les premiers mois suivant un décès, certaines formalités doivent encore être accomplies. Voici un petit récapitulatif.

334 Izimi, mon coffre-fort numérique
Vos documents importants centralisés dans votre coffre-fort numérique. Désormais, retrouvez facilement tous vos documents importants, centralisés dans un espace sécurisé & personnel: Izimibe Un...

335 Le divorce par consentement mutuel
context: pension alimentaire, logement familial, procédure, divorce par consentement mutuel, divorce, convention préalable, partage des biens, frais, notaire
Le divorce par consentement mutuel est sans doute la forme de divorce la moins pénible, celle qui respecte le mieux la sensibilité...

336 Qu’adviendra-t-il du logement familial en cas de mésentente ?
context: logement familial, partage des biens, vente, partage, liquidation-partage, indivision
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financières avec l'augmentation des charges de logement (loyers, consommation d'énergie, ...) et le partage...

337 L'autorité parentale
context: autorité parentale, formation, coparente
Les deux parents, et seulement eux, ont une autorité parentale. Ils doivent donc se mettre d’accord sur l’organisation de l’hébergement des enfants et...

338 Exemptions, réductions et restitutions

339 Le divorce pour désunion irrémédiable
context: logement familial, divorce, partage des biens, partage, liquidation-partage, procédure judiciaire, divorce pour désunion irrémédiable, enfants
Le divorce pour « désunion irrémédiable » peut être demandé soit par les deux époux ensemble (s’ils sont d’accord de divorcer, mais pas d'accord...

340 Les droits de préemption
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier,...) ou publiques d'acquérir un bien...

341 Les différences entre mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait
context: mariage, patrimoine, contrat de mariage, succession, partage, part successorale, héritage, conjoint survivant
Mariage, cohabitation légale, union libre : quelles sont les principales différences entre ces trois formes de vie commune ? La cohabitation légale offre-t-elle...

342 Louer
Toute location suppose un accord entre un bailleur (habituellement le propriétaire de l'immeuble loué), et un locataire, portant sur la jouissance d'un...

343 Les conséquences du mariage
context: logement familial, mariage, contrat de mariage, dettes, charges du mariage, revenus, compte bancaire
Il existe des règles obligatoires pour tous les couples mariés, qu'ils aient établi un contrat de mariage ou non. Ces règles sont...

344 Donation d'entreprise
Chaque région dispose d'un régime d'avantages fiscaux pour la "donation d’entreprise". Il s'agit d'une donation avec un objet spécifique, à savoir une...

345 Décès d'une des parties en cours de bail
Le contrat de bail (verbal ou écrit) ne prend pas fin par le décès du propriétaire ou du locataire (sauf en cas...

346 Le paiement du loyer
Il n'y a pas de bail sans paiement de loyer. Il est fixé librement au moment de la conclusion du bail. Il n'existe...

347 La garantie locative
La garantie locative sert à garantir le propriétaire pour les dégâts locatifs que le locataire causerait aux lieux loués. Elle est remise...

348 Checklist des documents à prévoir pour le vendeur
Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout,...

349 Bail de colocation
La colocation vise la location d’un même logement par plusieurs locataires (les colocataires), au moyen de la conclusion d’un seul contrat entre...

350 Bail de colocation
La colocation vise la location d’un même logement par plusieurs locataires (les colocataires), au moyen de la conclusion d’un seul contrat entre...