301 Donation entre époux
Lorsqu'on parle de donation entre époux, il faut distinguer deux types de donations : La donation hors contrat de mariage  La donation dans le contrat de mariage...

302 Si vous n'avez rien prévu, la loi s'en charge
Que se passe-t-il si vous décédez sans prévoir de dispositions spécifiques, sans avoir rédigé un testament valable ? Où ira votre patrimoine ?...

303 Etablir un contrat de mariage
Lorsqu’on décide de se marier, cela engendre des droits et des obligations pour chacun des conjoints. Tout mariage – conclu avec ou...

304 Loi Breyne : achat sur plan ou en construction
À la suite de certaines faillites d'entrepreneurs ou de promoteurs immobiliers, beaucoup de candidats-acquéreurs avaient perdu toutes leurs économies en acquérant un...

305 Acheter sans être mariés: comment protéger son partenaire
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, immobilier
Deux personnes peuvent acheter une maison ensemble, sans être mariées. Mais pour bénéficier de certaines protections en cas de décès de l'un d'eux, et pour...

306 Clause d'attribution optionnelle

307 Comment sortir d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire ? Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même...

308 Héritage d'un conjoint
En principe, le conjoint survivant  hérite de l’usufruit de toute la succession du défunt. Il est néanmoins possible de diminuer ou d'augmenter la part...

309 Le cohousing
Cohousing, habitat groupé, habitat collectif, cohabitat, coliving... On entend de plus en plus parler de ces formes de de logements alternatifs. Le cohousing...

310 Le cohousing
Cohousing, habitat groupé, habitat collectif, cohabitat, coliving... On entend de plus en plus parler de ces formes de de logements alternatifs. Le cohousing...

311 Etablir un testament
Il est tout à fait possible que certaines personnes ne soient pas entièrement d'accord avec les règles juridiques qui déterminent le partage...

312 Principes pour hériter
Les successions sont réglées par différents principes : La ligne d’héritiers  L'ordre des héritiers Le degré de parenté La substitution La fente Découvrez-en plus ci-dessous. 

313
Ce décompte n’est qu’une estimation indicative des frais d'un acte de crédit, sur la base de la réglementation actuelle (en vigueur le...

314
Ce décompte n’est qu’une estimation indicative des frais d'un acte de mandat hypothécaire, sur la base de la réglementation actuelle (en vigueur le...

315
Ce décompte n’est qu’une estimation indicative des frais d'un acte de mainlevée hypothécaire, sur la base de la réglementation actuelle (en vigueur le...

316 Précompte immobilier et revenu cadastral, quels sont vos droits et obligations ?
context: précompte immobilier, revenu cadastral, immobilier
En cette fin de période estivale, vous êtes nombreux à recevoir votre avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier… L’occasion...

317 Découvrez le numéro 4 de notre nouveau magazine vidéo Notaire News
context: donation, notaire, immobilier
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien. Au sommaire de ce 4e...

318 Notaire News 13: tout savoir sur la mise en location d'un bien immobilier
context: bail, contrat de location, contrat de bail, immobilier
Le treizième numéro de notre Notaire News est consacré à la location d'un bien immobilier. Au sommaire: Comment mettre fin à un bail ? L'interview par...

319 Donations, expertise bancaire, loyers, droits d’enregistrement,… Qu’est-ce qui change pour vous au 1er janvier 2022 ?
context: loyer, achat, donation, obligations fiscales, taxation, immobilier, Déclaration
Dans cet article, notaire.be vous donne un aperçu des changements juridiques prévus pour le 1er janvier, tant au niveau régional que fédéral. Découvrez...

320 Kots d'étudiants - Quelques règles à respecter pour la mise en location
context: bail, kot
Vous souhaitez louer une chambre ou une partie de votre maison à des étudiants? Vous avez acheté un immeuble que vous souhaitez...

321 Un tout nouveau Code bruxellois du logement
context: logement
Chacun a droit à un logement décent. C’est la Constitution qui le dit. De nombreux logements sont disponibles à la location. Malheureusement,...

322 Notaire.be : désormais 4 millions de visiteurs par an !
Depuis des années, Notaire.be offre une information juridique claire et accessible dans les moments-clés de votre existence : mariage, divorce, successions, donations,...

323 16 ans, 18 ans... et alors ?
context: autorité parentale, majeur, mineur
Le passage à l’âge adulte marque une étape importante dans la vie des enfants mais aussi des parents. Et pose bon nombre...

324 1er baromètre des notaires sur le marché des terres agricoles en Belgique
context: immobilier, baromètre
Le prix moyen en Belgique d’une parcelle de terre agricole au premier semestre 2018 s’élève à presque 45.000 EUR/hectare. Le prix moyen par...

325 Bon à savoir pour l'achat de votre maison en 2015
context: achat, PEB, logement, bonus logement
1/ Régionalisation du bonus logement Depuis le 1er janvier 2015, le « bonus logement » (avantage fiscal lié aux emprunts hypothécaires) est une...