501 L’échange de biens immobiliers
context: vente, propriété, transmission d'un immeuble, immobilier
On peut considérer l’échange de biens immobiliers comme une double vente. L’avantage de cette solution est de présenter le même niveau de garantie, mais à moindre frais.

502 Accepter une succession ou y renoncer
context: patrimoine, dettes, succession, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire, notaire
Accepter une succession sans réfléchir est une décision qui peut se révéler dangereuse. En effet, en plus de l’actif, une succession peut également présenter un passif (des dettes).

503 Remariage : mes enfants issus d'une première union seront-ils lésés ?
context: mariage, remariage, héritage, Valkeniers
Vous vous remariez et avez déjà des enfants issus d'un premier mariage ? Ces enfants seront-ils défavorisés en cas d'héritage ? Comment y remédier...

504 7 malentendus sur les "frais de notaire"
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, notaire, frais d'actes, TVA
Nous avons épinglé pour vous 7 malentendus sur les "frais de notaire" afin de tordre le cou aux idées reçues :  1/ Le...

505 Cohabitez, mais pas n’importe comment
context: cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Vous filez le parfait amour avec votre moitié et vous envisagez d’emménager ensemble en vous lançant dans l’aventure de la cohabitation… Deux possibilités s’offrent à vous : la cohabitation légale et la cohabitation de fait (ou union libre).

506 Baromètre des notaires: Le marché immobilier au 1er trimestre 2018. Nombre record en Wallonie, diminution en Flandre. Le prix moyen d'une maison diminue.
Au cours du dernier trimestre, le nombre de transactions immobilières dans notre pays a diminué de -2% par rapport au 1er trimestre...

507 A combien s’élèvent les frais d’achat de votre nouvelle habitation ? Faites le calcul sur notaire.be !
context: droits d'enregistrement, frais, tarif réduit, abattement, frais d'actes
Grâce au module de calcul de notaire.be, obtenez une estimation de vos frais d’acte d’achat : notre module de calcul est régulièrement mis à...

508 Les nouvelles règles autour des régimes matrimoniaux arrivent !
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté, séparation de biens
La réforme des régimes matrimoniaux vient d’être votée ce 19 juillet 2018. Elle n’entrera en vigueur que le 1er septembre 2018, mais...

509 5 choses à savoir sur la vente en viager
context: achat, vente, droits d'enregistrement, viager, immobilier
Vous êtes nombreux à vous intéresser à ce type de vente, mais moins nombreux à franchir le pas. Depuis le 1er janvier...

510 Acheter une habitation ensemble en étant mariés ou non : quelle différence ? Nouveauté à partir du 1er septembre 2018 : l’apport anticipé
context: mariage, patrimoine, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, contrat de mariage, indivision, communauté
Quelle différence entre acheter en étant mariés ou non ? Les cohabitants non mariés – par exemple les cohabitants légaux, ou même les cohabitants de fait...

511 Vous achetez un bien immobilier ? Vérifiez les éventuelles servitudes !
Si vous achetez un bien, vérifiez si certaines servitudes sont attachées à votre bien ou pas... Servitude de passage, servitude de vue, etc...

512 L'immobilier à la côte au 1er semestre 2018 : diminution du nombre de transactions et du prix moyen d'un appartement
context: immobilier, baromètre
Au cours du premier semestre 2018, on observe une diminution des ventes de maisons et d’appartements dans les communes côtières par rapport...

513 L’immobilier sur la Côte en 2019 : nombre record de transactions au cours du 1er semestre, le prix moyen des appartements augmente
context: immobilier, baromètre
Le marché immobilier à la côte est très animé. C'est ce qui ressort du Baromètre côtier de la Fédération du Notariat (Fednot),...

514 La réforme des sociétés entrera en vigueur en 2019 : faut-il démarrer une entreprise maintenant ou attendre un peu ?
context: capital, société, entreprise, entreprendre
L’année prochaine, il sera possible de créer une entreprise sans que l'entrepreneur n’ait à déposer 6 200 euros sur un compte bloqué au moment de la création. En soi, ce n’est pas forcément une raison de retarder la constitution d'une entreprise.

515 Choisir une maison de repos avant de ne plus en être capable
À partir du 1er mars 2019, il vous est possible d’indiquer à l’avance dans quelle maison de repos ou de soins vous souhaiterez vous rendre, dans le cas où, plus tard, vous ne pourriez plus effectuer vous-même ce choix. Cela peut se faire via ce qu’on appelle le mandat de protection extrajudiciaire. Jusqu’à présent, vous ne pouviez fixer, dans ce mandat, que des dispositions concernant votre patrimoine.

516 Reconnaitre un enfant : quelles conséquences pour la succession ?
context: succession, donation, testament, planification successorale, notaire, pacte successoral, pacte familial
En Belgique, lorsque vous n’êtes pas marié à la mère de l’enfant, la reconnaissance n’est pas une formalité automatique. La reconnaissance est un acte officiel qui reconnait un lien de parenté entre un parent et un enfant. Cette procédure a donc aussi des conséquences importantes en matière de succession. Voici quelques explications.

517 Les notaires et les experts-comptables/conseillers fiscaux lancent ensemble le registre numérique des actions
context: société, entreprise, titres, entreprendre
La Fédération du notariat (Fednot) et l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux (IEC) unissent leurs forces pour créer un outil révolutionnaire.

518 Les notaires lancent un assistant virtuel pour les entrepreneurs
context: société, entreprise, entreprendre
Le nouveau Code des Sociétés et Associations entre en vigueur ce 1er mai. Ce nouveau code implique une petite révolution pour les...

519 Financer les études de votre enfant : quels sont vos droits et obligations ?
context: autorité parentale, pacte successoral, pacte familial, enfants
Les parents sont légalement tenus de financer les études de leurs enfants jusqu'à ce qu'ils les aient terminées. Ainsi, les enfants majeurs...

520 Les cohabitants doivent prendre des mesures supplémentaires pour mieux se protéger
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation
Les cohabitants ne bénéficient pas de la même protection que les couples mariés. Un contrat de cohabitation est vivement conseillé, même pour...

521 Des changements importants pour le bail à ferme en Wallonie à partir du 1er janvier 2020
context: bail, achat, vente, vente de gré à gré, contrat de bail, immobilier, état des lieux
Le bai à ferme va connaitre d'importantes modifications en Wallonie à partir du 1er janvier 2020. Le Parlement wallon a adopté le...

522 Immobilier: plus d'un quart des acheteurs en Wallonie en 2019 avaient moins de 30 ans
context: achat, acte notarié, immobilier, frais d'actes, baromètre
Depuis ce lundi, la semaine immobilière des notaires bat son plein. Les notaires des différentes provinces wallonnes se sont succédé jour après...

523 Baromètre des entreprises : le nombre de nouvelles sociétés a augmenté de +34% en un an
context: société anonyme, société, SRL, acte notarié, notaire, réforme
Le nombre de créations de nouvelles sociétés a sensiblement augmenté depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations, le...

524 Pourquoi entreprendre avec une société à responsabilité limitée (SRL) ?
context: société anonyme, insaisissabilité domicile indépendant, société, entreprise, acte notarié, réforme, entreprendre
Depuis mai 2019, les entrepreneurs qui créent une nouvelle société optent le plus souvent pour une société à responsabilité limitée (SRL). Quels sont les avantages de cette forme de société ?

525 Un guide pratique pour vieillir en étant bien informé (nouvelle brochure)
context: succession, planification successorale, déclaration de succession, acte notarié, notaire, dernières volontés, pacte successoral, pacte familial
Dans la vie, on ne peut pas tout prévoir. La crise du coronavirus, qui a bouleversé nos vies de manière inattendue ces...