476 Harry Potter devient notaire, le saviez-vous ?
context: notaire
Les notaires sont sur facebook.

477 Surendettement : nouvelle banque de données
Une nouvelle banque de données informatisée est opérationnelle depuis le 31 janvier. Il s’agit du fichier central des avis de saisie, de...

478 Nouveaux périmètres de préemption à Woluwe-Saint-Lambert
context: droit de préemption
          A partir de ce 31 janvier 2011, il existe deux nouveaux périmètres de préemption à Woluwé- Saint-Lambert pour une durée de sept...

479 Rapport annuel 2010
context: notaire, rapport annuel
Depuis 2000, la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a mené, sous le label « e-notariat » des projets informatiques innovants avec...

480 Le testament, un bon outil pour organiser sa succession
Le rôle du notaire dans la succession Tous les les êtres humains sont égaux devant une réalité: tôt ou tard, ils ne seront...

481 La TVA sur les prestations notariales
context: honoraires, frais d'actes, TVA
Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435 notaires belges à la TVA en 2012. La Belgique s’aligne...

482 Des AG avec des outils encore plus modernes
context: société, assemblées générales, ag
Certaines assemblées générales sont impressionnantes. Tout le monde se souvient de l’AG de Fortis en 2009. Depuis le 1er janvier 2012, ces...

483 Rapport annuel 2011 : en interaction avec le citoyen
context: rapport annuel
Le dernier rapport annuel de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) se pare de nouveaux atours : outre la version papier...

484 Région wallonne : adaptation en matière de taux réduit pour les habitations modestes
context: droits d'enregistrement
Suite à l’achat d'un immeuble, l’acquéreur doit payer une taxe appelée le droit d'enregistrement. Ce droit est calculé sur le prix de...

485 Le succès croissant de la cohabitation légale
Entre l'union libre, où aucune protection entre les partenaires n'est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et devoirs...

486 Les droits de préemption en Région flamande - guichet électronique
context: droit de préemption
Dès le 1er octobre 2012, les notaires pourront vérifier, à partir d’un guichet électronique, si un droit de préemption greffe un bien...

487 Les frais de l'acte notarié
context: frais d'actes
Dernièrement, le coût des actes notariés s’est alourdi, en particulier pour les actes dit « simples ». Deux explications à cela : ...

488 C'est la fin des titres au porteur
context: société
Au 1er janvier 2014, il ne subsiste que deux formes de titres : les titres dématérialisés et les titres nominatifs. Fini donc...

489 Achat immo en wallonie : la loi change et le module de calcul doit être adapté
context: immobilier
La loi a changé ce 1er janvier 2014. Les droits d’enregistrement pour les biens immobiliers situé en Wallonie dont le revenu cadastral...

490 Le notaire au cœur du quotidien
context: rapport annuel
Le nouveau rapport annuel du notariat a été présenté aujourd’hui à la Maison des notaires de Bruxelles. Le rapport est disponible en...

491 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
context: remariage, usufruit, Valkeniers, enfants, familles recomposées
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Vous êtes remarié (ou vous avez l’intention...

492 Séparés du jour au lendemain, que faire ?
Une séparation brutale, un départ inopiné ou la fin d’une longue période de crises ou d’interrogations… Votre vie va sans doute devoir s’organiser tout à...

493 Découvrez notre nouvelle brochure sur la séparation et le divorce
context: pension alimentaire, divorce par consentement mutuel, divorce, séparation de fait, divorce pour désunion irrémédiable
Une séparation ou un divorce ne sont pas des procédures dans lesquelles on s’engage avec plaisir. Il existe aujourd'hui deux manières de divorcer...

494 Filiation de la coparente : une bonne nouvelle pour les couples lesbiens !
context: autorité parentale, adoption, coparente, filiation
A partir de ce 1er janvier 2015, la coparente (la partenaire de la femme qui porte l’enfant), ne devra plus passer par...

495 "Je planifie ma succession": brochure mise à jour !
context: droits de succession, succession, donation, planification successorale, droits d'enregistrement
Notre brochure "Je planifie ma succession" a été mise à jour et inclut désormais les changements en vigueur depuis le 1er janvier 2016,...

496 Acheter ou vendre un bien? Ne tardez pas!
context: achat, vente, crédit, immobilier, e-dépôt
Les notaires belges conseillent aux entreprises et aux citoyens désireux d’acquérir ou de vendre une maison ou un terrain ou d’obtenir un...

497 Frais d'actes de vente ou de crédit : comment les calculer ?
context: achat, crédit, frais, frais d'actes
Vous aussi, vous avez déjà entendu parlé de "frais de notaire" ? Mais que couvrent ces frais exactement ? La plupart des...

498 Successions : l'essentiel en images
context: droits de succession, succession, testament, testament olographe, testament authentique, testament international, déclaration de succession, renonciation à une succession, notaire
Vous venez de perdre un proche et vous vous rendez chez votre notaire. Avant de rencontrer ce dernier, vous vous posez une...

499 Donations : état des lieux et nouveautés - Soirée d'information gratuite le 26 avril
context: donation, testament, planification successorale, droits d'enregistrement
Depuis le 1er janvier 2016, donner un bien immobilier vous coûte moins cher : les tarifs des droits de donation immobilière ont été réduits...

500 Rappel : soirée d'information gratuite le 26 avril 2016
context: droits de succession, succession, donation, testament, don manuel, droits d'enregistrement
Donations : état des lieux et nouveautés Depuis le 1er janvier 2016, donner un bien immobilier vous coûte moins cher : les tarifs des...