451 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

452 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

453 Bail commercial
Un bail commercial est un bail d'immeuble ou de parties d'immeuble affecté principalement par le locataire ou par un sous-locataire à l'exercice...

454 L'autorité parentale
context: autorité parentale, formation, coparente
Les deux parents, et seulement eux, ont une autorité parentale. Ils doivent donc se mettre d’accord sur l’organisation de l’hébergement des enfants et...

455 Que payez-vous chez un notaire ?
context: frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque vous vous rendez dans une étude notariale, vous pouvez vous poser différentes questions : Combien dois-je payer au notaire ? Le notaire peut-il...

456 La SComm (Société et Commandite)
Parmi les différentes structures d'entreprise disponibles en Belgique, la société en commandite peut être une option intéressante. Dans cette section, nous allons...

457 Quel est le rôle du notaire ?
context: notaire médiateur, acte notarié, notaire

458 Usufruit du conjoint survivant
En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part recueillie par le conjoint survivant porte généralement sur l’usufruit...

459 Rôle du notaire dans un divorce par consentement mutuel

460 Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Si les héritiers ont des doutes au sujet de la succession du défunt, il est dangereux d'accepter la succession purement et simplement,...

461 Acheter sans être mariés: comment protéger son partenaire
context: mariage, cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, achat, immobilier
Deux personnes peuvent acheter une maison ensemble, sans être mariées. Mais pour bénéficier de certaines protections en cas de décès de l'un d'eux, et pour...

462 Droits de succession Bruxelles
context: droits de succession, paiement, tarif réduit, Bruxelles
À Bruxelles, les héritiers en ligne directe, entre époux, entre cohabitants légaux, entre cohabitants de fait (à condition de prouver une cohabitation ininterrompue depuis au...

463 Taxes sur les plus-values immobilières
La plus-value réalisée à l'occasion de la revente d'un immeuble sera taxée dans trois cas : La revente d'un immeuble bâti dans les 5...

464 Rapport annuel 2009
Les notaires prennent constamment le pouls de la société, ce qui leur permet d’avoir une idée précise de ce qui se vit...

465 Achat d'un immeuble neuf - Nouveau régime TVA depuis le 1er janvier 2011
context: TVA
Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau régime s'applique lorsque vous achetez un immeuble neuf : la TVA à 21% est dûe sur le...

466 Donation d'un immeuble : comment procéder ?
context: donation, transmission d'un immeuble
Vous souhaitez donner un immeuble à votre enfant ou à toute autre personne ? Comment procéder ? Quelles sont les conditions ? Vaut-il...

467 Acheter un bien immobilier : oui, mais que couvrent les frais ?
context: honoraires, droits d'enregistrement, frais, frais d'actes, TVA
Découvrez, dans notre vidéo ci-dessous, en un clin d'oeil, un aperçu de ce que couvrent vos frais d'acte d'achat : droits d'enregistrement,...

468 Un contrat de mariage est-il indispensable ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux
Après des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de doutes, ça y est, vous y êtes :...

469 Fin de l'été rime avec... Précompte immobilier !
context: propriété, précompte immobilier, taxation
Le moment est venu de payer votre précompte immobilier... Peut-être avez-vous d'ailleurs déjà reçu votre avertissement-extrait de rôle ? Sinon vous allez...

470 Kots étudiants en Wallonie : quelles sont les nouvelles règles depuis le 1er septembre 2018 ?
context: bail, contrat de location, préavis, contrat de bail, kot
Depuis le 1er septembre 2018, un "bail étudiant" a été créé en Wallonie. Ce bail est mieux adapté à la vie estudiantine.  Quels sont...

471 La réforme des sociétés a été votée et sera d’application le 1er mai 2019 : faut-il démarrer une entreprise maintenant ou attendre ?
context: capital, société, entreprise, SRL, association, entreprendre
La réforme des sociétés et des associations vient d’être votée le 28 février dernier. Il sera bientôt possible de créer une société...

472 Découvrez le 5e Notaire News, notre magazine vidéo bimensuel
context: décès, comptes, hypothèque, crédit, enfants
En quelques minutes, nous vous offrons une synthèse des dernières news juridiques et notariales qui touchent votre quotidien. Au sommaire de ce 5e...

473 Biddit: la vente publique online en 11 questions et réponses concrètes
context: achat, immobilier, ventes publiques électroniques, vente publique, vente publique électronique
Biddit est la plate-forme de vente en ligne des notaires belges. Avec Biddit, les acheteurs potentiels peuvent enchérir de chez eux sur...

474 Hériter de l'usufruit, de nue-propriété ou de la pleine propriété ? (vidéo)
context: succession, donation, propriété, usufruit, nue propriété, héritage, immobilier
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété sont des notions parfois complexes qui se rencontrent souvent en immobilier et succession. Que signifient-elles ? Quels sont...

475 Vers une réduction des droits d'enregistrement en Wallonie ?
context: achat, droits d'enregistrement, immobilier, PEB, TVA
Georges-Louis Bouchez et Maxime Prévot ont présenté hier leur Déclaration de Politique régionale. Quels sont leurs projets pour l’immobilier ?