326 Vous pouvez désormais créer votre société en ligne avec StartMyBusiness
context: société, entreprise, acte notarié, notaire, StartMyBusiness
Il n’est désormais plus nécessaire de se rendre physiquement dans une étude notariale pour créer une société. L'acte de constitution peut être...

327 Nouveauté en Flandre : la révision des droits d'enregistrement en 5 questions
context: logement familial, achat, droits d'enregistrement, tarif réduit, immobilier
Vous envisagez d'acheter une propriété en Région flamande l'année prochaine ? Dans ce cas, le taux des droits d’enregistrement sera différent pour...

328 Mon compromis de vente signé, dois-je encore contacter ma banque ?
context: inscription hypothécaire, crédit, compromis de vente, immobilier
L'achat d'une propriété est un moment charnière dans la vie, marqué par des décisions importantes et des démarches financières complexes. Au cœur...

329 Parcours d'achat immobilier : ligne du temps (Infofiche)
context: inscription hypothécaire, compromis de vente, obligations fiscales, acte notarié, immobilier
Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement mais vous ne savez pas par où commencer ? Pour vous aider à y...

330 Achat immobilier : droits d’enregistrement ou TVA ?
context: droits d'enregistrement, bien sur plan, taxation, immobilier, TVA
Lorsque vous achetez un bien immobilier en Belgique, vous devez payer certaines taxes. On parle généralement de droits d’enregistrement, mais si le bien...

331 Harry Potter devient notaire, le saviez-vous ?
context: notaire
Les notaires sont sur facebook.

332 Région wallonne- le permis d'urbanisation remplace le permis de lotir
Ce 1er septembre 2010, le permis d’urbanisation (à ne pas confondre avec le permis d’urbanisme !) remplace le permis de lotir en...

333 Justin Conseil
context: notaire, image, communication, France
Un notaire français aux multiples talents

334 Inondations - Fonds des calamités naturelles et vente de l'immeuble sinistré
context: immobilier
Instransmissibilité du droit à l'indemnisation

335 Sols pollués en Région bruxelloise : la validation de l'inventaire a débuté
context: vente de gré à gré, immobilier, Bruxelles, pollution
Vous vendez ou pensez vendre votre bien immobilier ? En Région bruxelloise, la législation impose aux vendeurs de connaître l’état du sol...

336 Justin Conseil, le notaire & rappeur revient
context: notaire, France
Le notariat de France a lancé sa nouvelle campagne rigolote et décalée. Justin Conseil, ce notaire & rappeur qui avait cartonné en...

337 La TVA sur les prestations notariales
context: honoraires, frais d'actes, TVA
Le gouvernement a prévu, dans l’accord sur le budget, d’assujettir les 1.435 notaires belges à la TVA en 2012. La Belgique s’aligne...

338 Le baromètre frontalier - Une analyse des notaires de France et de Belgique
context: immobilier, baromètre
Volume de transactions : zone frontalière belge +0,3%, zone frontalière française +4% Au cours des 6 premiers mois de l’année 2011, la zone...

339 Région wallonne : adaptation en matière de taux réduit pour les habitations modestes
context: droits d'enregistrement
Suite à l’achat d'un immeuble, l’acquéreur doit payer une taxe appelée le droit d'enregistrement. Ce droit est calculé sur le prix de...

340 Notanews : une appli iPad des notaires pour le citoyen
context: notaire, communication, notanews, ipad
L’information notariale, des vidéos et des brochures sont à portée de main du citoyen grâce à la toute nouvelle appli « Notanews...

341 L'immobilier à la côte : augmentation des transactions et chute des prix moyens
context: immobilier, baromètre
En 2014, l'activité des communes côtières a progressé de 5,1% comparé à 2013, à l'image de l'activité nationale qui a connu une...

342 Bon à savoir pour l'achat de votre maison en 2015
context: achat, PEB, logement, bonus logement
1/ Régionalisation du bonus logement Depuis le 1er janvier 2015, le « bonus logement » (avantage fiscal lié aux emprunts hypothécaires) est une...

343 Préparez la rentrée avec l'aide de votre notaire
context: notaire
Qui dit rentrée dit aussi souvent bonnes résolutions… Pourquoi ne pas en profiter pour mettre un peu d’ordre dans vos affaires ? Attaquez-vous...

344 Frais d'actes notariés
context: honoraires, droits d'enregistrement, notaire, frais d'actes
On parle souvent de « frais de notaire » ou de « frais d’acte » lors de l’achat d’un immeuble, d’un terrain...

345 Mettre fin de façon anticipative à une location
context: bail, achat, contrat de location, vente, propriété, préavis, contrat de bail
Vous êtes locataire depuis un certain temps mais aujourd’hui, vous souhaitez acheter un bien. Problème : votre contrat de bail court encore plusieurs années. Différentes méthodes existent pour mettre fin à un bail avant son terme.

346 Le chèque-habitat remplace le bonus-logement en Wallonie
context: achat, propriété, habitation familiale, hypothèque, wallonie, bonus logement
En Wallonie, un nouveau mécanisme d’aide aux futurs propriétaires intitulé « chèque-habitat » remplacera le système du bonus logement à partir du 1er janvier 2016

347 Vendre une partie de bien
context: achat, vente, propriété, hypothèque, acte notarié, frais d'actes
Vous possédez un grand terrain dont vous souhaiteriez vendre une partie ? Ou vous voulez simplement vendre une cave ou un garage...

348 Remise anticipée des clés : mieux vaut y réfléchir à 2 fois
context: achat, vente, compromis de vente, acte notarié, immobilier
Une remise des clés avant la signature de l'acte authentique peut présenter certains risques.

349 Bien acheter, bien vendre : soirée d'information gratuite
context: achat, vente
Vous souhaitez vendre ou acheter une maison ou un appartement : quelle est la première chose à faire ? Quelles sont les...

350 Acheter à Bruxelles : tout savoir sur l’abattement de 175.000 €
context: achat, droits d'enregistrement, abattement, Bruxelles
Vous achetez un bien à Bruxelles ? Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 175.000 €, moyennant certaines conditions...