276 Procédure
Il n'y a qu'un seul héritier ? Pas besoin de partager ou de liquider la succession. Les biens du défunt rejoignent immédiatement...

277 Droits d’enregistrement et abattement à Bruxelles
Les droits d'enregistrement et l'abattement sont des termes qui reviennent souvent dans le domaine de l'immobilier à Bruxelles. Si vous envisagez d'acheter...

278 Que payez-vous chez un notaire ?
context: frais, taxation, notaire, frais d'actes
Lorsque vous vous rendez dans une étude notariale, vous pouvez vous poser différentes questions : Combien dois-je payer au notaire ? Le notaire peut-il...

279 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel

280 Les frais de la procédure en divorce par consentement mutuel

281 Le chèque habitat en Région wallonne
Emprunter pour acquérir son immeuble peut coûter cher en intérêts, mais cette perte pourra être compensée par les avantages fiscaux liés aux...

282 Quels sont les actes posés par le notaire?
context: succession, liquidation-partage, acte notarié, notaire

283 Vente online: Biddit
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, l'achat et la vente en ligne sont devenus des activités courantes pour de nombreux consommateurs. Alors pourquoi...

284 Vente online: Biddit
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, l'achat et la vente en ligne sont devenus des activités courantes pour de nombreux consommateurs. Alors pourquoi...

285 Parties à l'acte
Les parties sont les personnes qui signent un acte. Par exemple, dans le cas d’une vente d’immeuble, l’acheteur et le vendeur sont...

286 Hypothèque
Une hypothèque est un droit qui porte sur un immeuble et qui garantit au créancier le paiement d’une dette. Si le débiteur...

287 Matrice cadastrale
La matrice cadastrale est une liste de l'ensemble des biens possédés par chaque propriétaire dans chaque commune ou division de commune. L'extrait...

288 Acompte
L'acompte, dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, est la somme versée au vendeur par l'acquéreur, afin de mieux garantir...

289 Adjudication
Attribution par un officier public (comme le notaire) à un acheteur du droit d'acquérir un bien mis en vente publique. Il y...

290 Casco
Terme d’immobilier qui qualifie la vente d’un immeuble inachevé, dans l'état où il se trouve. Il s’agit souvent d’un gros œuvre fermé,...

291 Charges communes
Les charges communes sont des frais relatifs à la copropriété et aux dépenses utiles de conservation, d’entretien et d’administration des parties communes...

292 PEB
context: PEB
Performance énergétique des bâtiments qui indique notamment la quantité d’énergie dont une habitation a besoin, ainsi que le coût prévisible de cette énergie. Plus d'infos...

293 Dossier d'intervention ultérieure - DIU
context: vente, immobilier, dossier d'intervention ultérieure
Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) est le dossier qui reprend les travaux effectués dans l’immeuble depuis le 1er mai 2001, il contient...

294 Echange
Lorsque le prix de la vente d'un bien immobilier est constitué d'un autre bien immobilier, il y échange. Si les biens vendus (appelés...

295 Expropriation
Une expropriation est une procédure utilisée par une autorité publique qui entraîne une privation du droit de propriété. Elle ne peut s'effectuer...

296 Licitation
Vente publique.

297 Mainlevée
Acte notarié destiné à radier une inscription hypothécaire qui grève un bien immobilier. Le notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique...

298 Mitoyenneté
La mitoyenneté est une forme de copropriété entre deux propriétaires voisins, par exemple sur un mur, une clôture, une haie, un fossé,...

299 Offre d'acquisition
Lorsqu'un acquéreur consent une offre, il marque son accord pour acheter un bien immobilier à un prix très souvent inférieur à celui...

300 Option
Convention aux termes de laquelle le vendeur consent de vendre un bien immobilier à un prix donné et endéans un délai précisé...