Pour "registre central des successions" il y a 1915 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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676 Un contrat de mariage est-il un must ?
context: mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Saviez-vous que 11.456 contrats de mariage avaient été signés en 2021 ? C’est 9,7% de plus que l’année précédente ! Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?

677 Rénover entièrement une habitation : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)
context: immobilier, TVA, urbanisme, construction, rénovation
Delphine est l’heureuse propriétaire d’une maison à rénover. Son projet ? Démolir pour mieux reconstruire. Pour l’aider dans ses démarches, elle fait appel à notre notaire afin d’être conseillée au mieux.

678 Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
context: divorce par consentement mutuel, divorce
Oui, en cas de divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent, sauf exceptions, plus comparaître devant le tribunal. La procédure sera...

679 Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
Au moment de la signature du compromis de vente, vendeurs et acquéreurs décident du moment de la remise des clés et du...

680 Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
Si vous êtes mariés, tout dépend de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés sous le régime légal, tous vos revenus sont...

681 Inondations - Fonds des calamités naturelles et vente de l'immeuble sinistré
context: immobilier
Instransmissibilité du droit à l'indemnisation

682 Le baromètre des notaires 12 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

683 Nouveau guide : S'installer en profession libérale
context: société
L'UCM profite de la première Semaine des professions libérales et intellectuelles pour lancer un guide. "S'installer en profession libérale" est publié pour...

684 Le baromètre des notaires 19 est sorti.
context: baromètre
Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine...

685 L'immobilier à la côte : augmentation des transactions et chute des prix moyens
context: immobilier, baromètre
En 2014, l'activité des communes côtières a progressé de 5,1% comparé à 2013, à l'image de l'activité nationale qui a connu une...

686 L’échange de biens immobiliers
context: vente, propriété, transmission d'un immeuble, immobilier
On peut considérer l’échange de biens immobiliers comme une double vente. L’avantage de cette solution est de présenter le même niveau de garantie, mais à moindre frais.

687 Un 3e numéro schtroumpfement chouette !
context: brochure
En cette fin novembre, nous éditons le 3e numéro du Notabene, le magazine de notaire.be qui reprend des informations  sur tous les...

688 Combien coûte un garage en Belgique ?
context: achat, immobilier
Le prix des garages augmente légèrement lors des six premiers mois de 2019. Les communes les plus chères se trouvent à la...

689 "Je crée mon entreprise" : découvrez notre brochure mise à jour à la lumière de la réforme
context: société, entreprise, SRL, SA, SC, entreprendre
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise ? Félicitations, c'est une aventure passionnante. Mais encore faut-il veiller à ce que celle-ci ne...

690 Le mandat de protection extrajudiciaire séduit de plus en plus les moins de 65 ans
context: administration provisoire, autorité parentale, procédure judiciaire, pacte familial
Le mandat de protection extrajudiciaire est un outil de plus en plus populaire auprès des Belges. Les chiffres de la Fédération du...

691 Mesures budgétaires fiscales fédérales
context: économie d'énergie, prêts verts, habitation basse énergie
Habitations passives, dépenses pour économie d’énergie et prêts verts Le gouvernement a pris une série de mesures en matière de dépenses pour économie...

692 Crowdfunding : à utiliser avec précaution !
context: entreprise, entreprendre
Vous avez envie de lancer votre propre entreprise mais vous avez des difficultés à trouver certains financements ? Vous souhaitez trouver une alternative au crédit bancaire ? Le crowdfunding peut être une solution, mais soyez prudents !

693 Frais d'actes notariés
context: honoraires, droits d'enregistrement, notaire, frais d'actes
On parle souvent de « frais de notaire » ou de « frais d’acte » lors de l’achat d’un immeuble, d’un terrain...

694 Vente publique : les avantages pour le vendeur
context: vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous avez l’intention de vendre votre maison ou votre appartement ? Sachez qu’à côté de la vente classique (à savoir, la vente de gré...

695 Le chèque-habitat remplace le bonus-logement en Wallonie
context: achat, propriété, habitation familiale, hypothèque, wallonie, bonus logement
En Wallonie, un nouveau mécanisme d’aide aux futurs propriétaires intitulé « chèque-habitat » remplacera le système du bonus logement à partir du 1er janvier 2016

696 Bien vendre, bien acheter : tous les conseils, nouveautés et pièges à éviter en images
context: immobilier
Tout ce qu'il faut savoir pour bien se couvrir et se protéger soi et son conjoint lors de la vente ou l'achat d'un bien...

697 Les ventes online via Biddit.be connaissent un grand succès
context: vente, vente publique, vente publique électronique
En quelques mois, plus de 80 biens ont été vendus via Biddit.be, la plateforme de ventes immobilières online des notaires belges. A...

698 De nouvelles dispenses de permis d'urbanisme et d’architectes en Wallonie
context: urbanisme
LE CODE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (CoDT), en vigueur en Wallonie depuis juin 2017, sera simplifié à partir du 1er septembre 2019. Certains...

699 Depuis le début du confinement, le nombre de transactions immobilières a diminué de 33% et les prix semblent rester stables
context: achat, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes
Les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur depuis le 18 mars ont un impact évident sur le...

700 Un guide pratique pour vieillir en étant bien informé (nouvelle brochure)
context: succession, planification successorale, déclaration de succession, acte notarié, notaire, dernières volontés, pacte successoral, pacte familial
Dans la vie, on ne peut pas tout prévoir. La crise du coronavirus, qui a bouleversé nos vies de manière inattendue ces...

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