Pour "registre central des successions" il y a 1915 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
676 Un contrat de mariage est-il un must ?
context:
mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux, régime légal de communauté
Saviez-vous que 11.456 contrats de mariage avaient été signés en 2021 ? C’est 9,7% de plus que l’année précédente ! Mais alors, le contrat de mariage est-il encore un « must » ? Quels sont ses avantages ?
677 Rénover entièrement une habitation : découvrez les conseils notariaux de la nouvelle saison de la « Maison de mes rêves » (épisode 4)
context:
immobilier, TVA, urbanisme, construction, rénovation
Delphine est l’heureuse propriétaire d’une maison à rénover. Son projet ? Démolir pour mieux reconstruire. Pour l’aider dans ses démarches, elle fait appel à notre notaire afin d’être conseillée au mieux.
678 Puis-je divorcer sans devoir aller devant le Tribunal ?
context:
divorce par consentement mutuel, divorce
Oui,
en
cas
de
divorce
par
consentement
mutuel,
les
époux
ne
doivent,
sauf
exceptions,
plus
comparaître
devant
le
tribunal.
La
procédure
sera...
679 Quand recevez-vous la clé de votre nouvelle habitation ?
Au
moment
de
la
signature
du
compromis
de
vente,
vendeurs
et
acquéreurs
décident
du
moment
de
la
remise
des
clés
et
du...
680 Mon partenaire travaille et je m’occupe seul(e) des enfants à la maison. Est-ce que cela peut avoir des conséquences sur nos revenus en cas de séparation ?
Si
vous
êtes
mariés,
tout
dépend
de
votre
régime
matrimonial.
Si
vous
êtes
mariés
sous
le
régime
légal,
tous
vos
revenus
sont...
681 Inondations - Fonds des calamités naturelles et vente de l'immeuble sinistré
context:
immobilier
Instransmissibilité du droit à l'indemnisation
682 Le baromètre des notaires 12 est sorti.
context:
baromètre
Le
«
baromètre
des
notaires
»
de
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
sonde,
notamment,
les
activités
des
citoyens
dans
le
domaine...
683 Nouveau guide : S'installer en profession libérale
context:
société
L'UCM
profite
de
la
première
Semaine
des
professions
libérales
et
intellectuelles
pour
lancer
un
guide.
"S'installer
en
profession
libérale"
est
publié
pour...
684 Le baromètre des notaires 19 est sorti.
context:
baromètre
Le
«
baromètre
des
notaires
»
de
la
Fédération
Royale
du
Notariat
belge
sonde,
notamment,
les
activités
des
citoyens
dans
le
domaine...
685 L'immobilier à la côte : augmentation des transactions et chute des prix moyens
context:
immobilier, baromètre
En
2014,
l'activité
des
communes
côtières
a
progressé
de
5,1%
comparé
à
2013,
à
l'image
de
l'activité
nationale
qui
a
connu
une...
686 L’échange de biens immobiliers
context:
vente, propriété, transmission d'un immeuble, immobilier
On peut considérer l’échange de biens immobiliers comme une double vente. L’avantage de cette solution est de présenter le même niveau de garantie, mais à moindre frais.
687 Un 3e numéro schtroumpfement chouette !
context:
brochure
En
cette
fin
novembre,
nous
éditons
le
3e
numéro
du
Notabene,
le
magazine
de
notaire.be
qui
reprend
des
informations
sur
tous
les...
688 Combien coûte un garage en Belgique ?
context:
achat, immobilier
Le
prix
des
garages
augmente
légèrement
lors
des
six
premiers
mois
de
2019.
Les
communes
les
plus
chères
se
trouvent
à
la...
689 "Je crée mon entreprise" : découvrez notre brochure mise à jour à la lumière de la réforme
context:
société, entreprise, SRL, SA, SC, entreprendre
Vous
êtes
sur
le
point
de
créer
votre
entreprise
?
Félicitations,
c'est une
aventure
passionnante.
Mais
encore
faut-il veiller
à
ce
que
celle-ci
ne...
690 Le mandat de protection extrajudiciaire séduit de plus en plus les moins de 65 ans
context:
administration provisoire, autorité parentale, procédure judiciaire, pacte familial
Le
mandat
de
protection
extrajudiciaire
est
un
outil
de
plus
en
plus
populaire
auprès
des
Belges.
Les
chiffres
de
la
Fédération
du...
691 Mesures budgétaires fiscales fédérales
context:
économie d'énergie, prêts verts, habitation basse énergie
Habitations
passives,
dépenses
pour
économie
d’énergie
et
prêts
verts
Le
gouvernement
a
pris
une
série
de
mesures
en
matière
de
dépenses
pour
économie...
692 Crowdfunding : à utiliser avec précaution !
context:
entreprise, entreprendre
Vous avez envie de lancer votre propre entreprise mais vous avez des difficultés à trouver certains financements ? Vous souhaitez trouver une alternative au crédit bancaire ? Le crowdfunding peut être une solution, mais soyez prudents !
693 Frais d'actes notariés
context:
honoraires, droits d'enregistrement, notaire, frais d'actes
On
parle
souvent
de
«
frais
de
notaire
»
ou
de
«
frais
d’acte
»
lors
de
l’achat
d’un
immeuble,
d’un
terrain...
694 Vente publique : les avantages pour le vendeur
context:
vente de gré à gré, vente publique, vente forcée
Vous
avez
l’intention
de
vendre
votre
maison
ou
votre
appartement
?
Sachez
qu’à
côté
de
la
vente
classique
(à
savoir,
la vente
de
gré...
695 Le chèque-habitat remplace le bonus-logement en Wallonie
context:
achat, propriété, habitation familiale, hypothèque, wallonie, bonus logement
En Wallonie, un nouveau mécanisme d’aide aux futurs propriétaires intitulé « chèque-habitat » remplacera le système du bonus logement à partir du 1er janvier 2016
696 Bien vendre, bien acheter : tous les conseils, nouveautés et pièges à éviter en images
context:
immobilier
Tout
ce
qu'il faut
savoir
pour
bien
se
couvrir
et
se
protéger
soi
et
son
conjoint
lors
de la
vente
ou
l'achat
d'un
bien...
697 Les ventes online via Biddit.be connaissent un grand succès
context:
vente, vente publique, vente publique électronique
En
quelques
mois,
plus
de
80
biens
ont
été
vendus
via
Biddit.be,
la
plateforme
de
ventes
immobilières
online
des
notaires
belges.
A...
698 De nouvelles dispenses de permis d'urbanisme et d’architectes en Wallonie
context:
urbanisme
LE
CODE
DU
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
(CoDT),
en
vigueur
en
Wallonie
depuis
juin
2017,
sera
simplifié
à
partir
du
1er
septembre
2019.
Certains...
699 Depuis le début du confinement, le nombre de transactions immobilières a diminué de 33% et les prix semblent rester stables
context:
achat, frais, acte notarié, immobilier, frais d'actes
Les
mesures
pour
lutter
contre
la
propagation
du
coronavirus
entrées
en
vigueur
depuis
le
18
mars
ont
un
impact
évident
sur
le...
700 Un guide pratique pour vieillir en étant bien informé (nouvelle brochure)
context:
succession, planification successorale, déclaration de succession, acte notarié, notaire, dernières volontés, pacte successoral, pacte familial
Dans
la
vie,
on
ne
peut
pas
tout
prévoir.
La
crise
du
coronavirus,
qui
a
bouleversé
nos
vies
de
manière
inattendue
ces...