Pour "registre central des successions" il y a 1915 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.

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626 Comment rédiger soi-même un testament valable ?
context: testament olographe, testament authentique, testament international
Vous souhaitez rédiger votre testament mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Conditions de forme, exigences de contenu, à quoi...

627 Donation ou testament, quelle méthode choisir ?
context: droits de succession, donation, testament, planification successorale, droits d'enregistrement
Quelle méthode est la plus avantageuse d'un point de vue fiscal : léguer vos biens à votre décès par le biais d'un...

628 Comment hériter d'une personne ayant vécu à l'étranger ?
context: droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, héritage, Déblocage des avoirs d'une succession
Chaque année, environ 450.000 successions présentent un aspect international. On parle de succession internationale lorsque le défunt résidait à l’étranger au moment de son...

629 Région wallonne : 10% de plus pour les donations mobilières
context: donation, droits d'enregistrement
Depuis le 29 décembre 2011, les taux en matière de donation mobilière (un tableau, une somme d'argent, ...) ont augmenté de 10%...

630 18 conférences-conseils pour quasi 2.000 citoyens
context: planification successorale
Tout le monde ne regardait pas le foot hier soir.

631 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
context: remariage, usufruit, Valkeniers, enfants, familles recomposées
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Vous êtes remarié (ou vous avez l’intention...

632 Notaire.be : désormais 4 millions de visiteurs par an !
Depuis des années, Notaire.be offre une information juridique claire et accessible dans les moments-clés de votre existence : mariage, divorce, successions, donations,...

633 En quoi consiste l'usufruit ?
context: succession, usufruit, nue propriété, conjoint survivant
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela consiste? Quels sont les droits et les...

634 Successions : l'essentiel en images
context: droits de succession, succession, testament, testament olographe, testament authentique, testament international, déclaration de succession, renonciation à une succession, notaire
Vous venez de perdre un proche et vous vous rendez chez votre notaire. Avant de rencontrer ce dernier, vous vous posez une...

635 Partage de la succession : comment procéder ?
context: succession, partage, testament, héritiers
Lors du décès de l'un de vos proches, se pose la question du partage de la succession. Mais avant de procéder au partage...

636 Donations : comment procéder ?
context: donation, don manuel, droits d'enregistrement
Pour planifier votre succession, pourquoi ne pas penser à une donation de votre vivant ? En quoi consiste exactement une donation ?...

637 Anticipez le jour où vous ne serez plus capable de décider vous-même : optez pour le mandat extrajudiciaire
Lorsque vous entendez le terme « incapacité », vous pensez peut-être directement aux cas les plus graves (handicap sévère, …) ou aux maladies touchant...

638 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
context: droits de succession, succession, testament, usufruit, nue propriété, héritage, conjoint survivant, immobilier, logement, héritier réservataire, enfants, familles recomposées
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre. On les rencontre souvent dans le cadre d'une succession.  Si vous êtes marié sans contrat...

639 Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
context: succession, divorce, donation, planification successorale, usufruit, nue propriété, don manuel
Vous envisagez de faire une donation ? Mais vous hésitez peut-être car vous avez peur que l'argent soit gaspillé, ou que vous...

640 Comment préparer l'avenir d'un proche en situation de handicap ?
context: donation, testament, planification successorale, legs en duo
Nouvel épisode Notaires&CO !

641 Qui paie les frais d'enterrement ?
context: déclaration de succession, défunt, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire
Un décès entraine malheureusement des frais - ex : frais de cérémonie, frais d'inhumation ou de crémation, coût des faire-part et des annonces...

642 Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
context: droits de succession, mariage, cohabitation, succession, héritage, enfants
Si vous êtes mariés, votre héritage dépendra de la présence d’enfants ou non et du régime matrimonial sous lequel vous étiez mariés...

643 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
context: planification successorale, usufruit, nue propriété
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter à leurs enfants de payer des droits de succession trop importants lors...

644 Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
context: cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, vie commune, séparation de biens
La « cohabitation légale » et le « contrat de cohabitation » (également appelé « convention de vie commune ») sont deux concepts souvent confondus. La cohabitation légale est...

645 Successions : déblocage des avoirs
context: droits de succession, succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Les autorités ont pris de nouvelles mesures en matière de déblocage des avoirs d’une succession. Ces dernières veillent à ce que les...

646 Tout savoir sur la réforme successorale ? Découvrez notre nouvelle brochure !
context: succession, donation, testament, planification successorale
La réforme des successions entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er septembre 2018. Cette réforme repose sur trois grands changements : la modification de la réserve...

647 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context: notaire
La vie est jalonnée d’évènements importants tels qu’un mariage, l’achat ou la vente d’un bien, la création d’une société, une séparation ou...

648 A partir du 1er mai 2019, vous pouvez consulter les statuts de votre société en ligne !
context: société, entreprise, statuts, entreprendre
Une des grandes nouveautés de la réforme des sociétés pour les entrepreneurs est la possibilité de pouvoir consulter les statuts coordonnés de leur...

649 Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
context: bail, contrat de bail, notaire, baromètre
Le prix moyen d’un hectare de terre agricole a fortement augmenté ces 5 dernières années en Belgique. Pourtant, lors du premier semestre...

650 Savez-vous que le notaire peut vous aider à résoudre vos conflits sans passer par un tribunal ?
context: médiation, médiateur, notaire, procédure judiciaire
Une séparation ou une succession peut faire apparaître des conflits au sein de la famille. Bien souvent, on pense que pour régler les...

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