Pour "registre central des successions" il y a 1915 résultats. Les résultats sont groupés par 25 et proposés en fonction de leur pertinence.
626 Comment rédiger soi-même un testament valable ?
context:
testament olographe, testament authentique, testament international
Vous
souhaitez
rédiger
votre testament
mais
vous
ne
savez
pas
comment
vous
y
prendre
?
Conditions
de
forme,
exigences
de
contenu,
à
quoi...
627 Donation ou testament, quelle méthode choisir ?
context:
droits de succession, donation, testament, planification successorale, droits d'enregistrement
Quelle
méthode
est
la
plus
avantageuse
d'un
point
de
vue
fiscal
:
léguer
vos
biens
à
votre
décès
par
le
biais
d'un...
628 Comment hériter d'une personne ayant vécu à l'étranger ?
context:
droits de succession, succession, héritiers, déclaration de succession, héritage, Déblocage des avoirs d'une succession
Chaque
année,
environ
450.000
successions
présentent
un
aspect
international.
On
parle
de succession
internationale lorsque
le
défunt
résidait
à
l’étranger
au
moment
de
son...
629 Région wallonne : 10% de plus pour les donations mobilières
context:
donation, droits d'enregistrement
Depuis
le
29
décembre
2011,
les
taux
en
matière
de
donation
mobilière
(un
tableau,
une
somme
d'argent,
...)
ont
augmenté
de
10%...
630 18 conférences-conseils pour quasi 2.000 citoyens
context:
planification successorale
Tout le monde ne regardait pas le foot hier soir.
631 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
context:
remariage, usufruit, Valkeniers, enfants, familles recomposées
Plus
d’un
Belge
sur
dix
est
membre
d’une
famille
recomposée.
Vous
en
faites
partie
?
Vous
êtes
remarié
(ou
vous
avez
l’intention...
632 Notaire.be : désormais 4 millions de visiteurs par an !
Depuis
des
années,
Notaire.be
offre
une
information
juridique
claire
et
accessible
dans
les
moments-clés
de
votre
existence
:
mariage,
divorce,
successions,
donations,...
633 En quoi consiste l'usufruit ?
context:
succession, usufruit, nue propriété, conjoint survivant
Vous
avez
déjà
entendu
parler
d'usufruit
mais
vous
ne
savez
pas
exactement
en
quoi
cela
consiste?
Quels
sont
les
droits
et
les...
634 Successions : l'essentiel en images
context:
droits de succession, succession, testament, testament olographe, testament authentique, testament international, déclaration de succession, renonciation à une succession, notaire
Vous
venez
de
perdre
un
proche
et
vous
vous
rendez
chez
votre
notaire.
Avant
de
rencontrer
ce
dernier,
vous
vous
posez
une...
635 Partage de la succession : comment procéder ?
context:
succession, partage, testament, héritiers
Lors
du
décès
de
l'un
de
vos
proches, se
pose
la
question
du
partage
de
la
succession.
Mais
avant
de
procéder
au
partage...
636 Donations : comment procéder ?
context:
donation, don manuel, droits d'enregistrement
Pour
planifier
votre
succession,
pourquoi
ne
pas
penser
à
une
donation
de
votre
vivant
?
En
quoi
consiste
exactement
une
donation
?...
637 Anticipez le jour où vous ne serez plus capable de décider vous-même : optez pour le mandat extrajudiciaire
Lorsque
vous
entendez
le
terme
« incapacité »,
vous
pensez
peut-être
directement
aux
cas
les
plus
graves
(handicap
sévère,
…)
ou
aux
maladies
touchant...
638 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
context:
droits de succession, succession, testament, usufruit, nue propriété, héritage, conjoint survivant, immobilier, logement, héritier réservataire, enfants, familles recomposées
Nue-propriété
et usufruit
sont
des
notions
parfois difficiles
à
comprendre.
On
les
rencontre
souvent
dans
le
cadre
d'une
succession.
Si
vous
êtes
marié
sans
contrat...
639 Comment réaliser une donation réfléchie ? (infofiche)
context:
succession, divorce, donation, planification successorale, usufruit, nue propriété, don manuel
Vous
envisagez
de
faire
une
donation
?
Mais
vous
hésitez
peut-être
car
vous
avez
peur
que
l'argent
soit
gaspillé,
ou
que
vous...
640 Comment préparer l'avenir d'un proche en situation de handicap ?
context:
donation, testament, planification successorale, legs en duo
Nouvel épisode Notaires&CO !
641 Qui paie les frais d'enterrement ?
context:
déclaration de succession, défunt, renonciation à une succession, acceptation sous bénéfice d'inventaire
Un
décès
entraine
malheureusement
des
frais
-
ex
:
frais
de
cérémonie,
frais
d'inhumation
ou
de
crémation,
coût
des
faire-part et
des
annonces...
642 Est-ce que j’hérite automatiquement de mon partenaire ?
context:
droits de succession, mariage, cohabitation, succession, héritage, enfants
Si
vous
êtes
mariés,
votre
héritage
dépendra
de
la
présence
d’enfants
ou
non
et
du
régime
matrimonial
sous
lequel
vous
étiez
mariés...
643 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
context:
planification successorale, usufruit, nue propriété
Des
parents
achètent
une
deuxième
propriété.
Ils
veulent
toutefois
éviter
à
leurs
enfants
de
payer
des
droits
de
succession
trop
importants
lors...
644 Quelle est la différence entre une déclaration de cohabitation légale et un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
context:
cohabitation de fait, cohabitation légale, cohabitation, vie commune, séparation de biens
La
« cohabitation
légale »
et
le « contrat
de
cohabitation »
(également
appelé
« convention
de
vie
commune »)
sont
deux
concepts
souvent
confondus.
La
cohabitation
légale
est...
645 Successions : déblocage des avoirs
context:
droits de succession, succession, Déblocage des avoirs d'une succession
Les
autorités
ont
pris
de
nouvelles
mesures
en
matière
de
déblocage
des
avoirs
d’une
succession.
Ces
dernières
veillent
à
ce
que
les...
646 Tout savoir sur la réforme successorale ? Découvrez notre nouvelle brochure !
context:
succession, donation, testament, planification successorale
La
réforme
des
successions entrera
en
vigueur,
pour
l’essentiel,
le
1er
septembre
2018.
Cette réforme repose
sur
trois
grands
changements
:
la
modification
de
la
réserve...
647 Mon notaire m’accompagne dans ma vie
context:
notaire
La
vie
est
jalonnée
d’évènements
importants
tels
qu’un
mariage,
l’achat
ou
la
vente
d’un
bien,
la
création
d’une
société,
une
séparation
ou...
648 A partir du 1er mai 2019, vous pouvez consulter les statuts de votre société en ligne !
context:
société, entreprise, statuts, entreprendre
Une
des
grandes
nouveautés
de
la
réforme
des
sociétés
pour
les
entrepreneurs
est
la
possibilité de
pouvoir
consulter
les
statuts
coordonnés
de
leur...
649 Baromètre des terres agricoles 2019 : les prix n'augmentent plus
context:
bail, contrat de bail, notaire, baromètre
Le
prix
moyen
d’un
hectare
de
terre
agricole
a
fortement
augmenté
ces
5
dernières
années
en
Belgique.
Pourtant,
lors
du
premier
semestre...
650 Savez-vous que le notaire peut vous aider à résoudre vos conflits sans passer par un tribunal ?
context:
médiation, médiateur, notaire, procédure judiciaire
Une
séparation
ou
une
succession
peut
faire
apparaître des
conflits
au
sein
de
la
famille.
Bien
souvent,
on
pense
que
pour
régler
les...